The Court therefore accepts that, in the context of Austrian constitutional history, the Law on the abolition of the nobility may be regarded as a public policy justification and, accordingly, weighed in the balance with the right of free movement of persons recognised under European Union law.
Elle admet donc que, dans le contexte de l’histoire constitutionnelle autrichienne, la loi d’abolition de la noblesse peut être considérée comme une justification d'ordre public et, par conséquent, être mise en balance avec le droit de libre circulation des personnes reconnu par le droit de l’Union.