Vertaling van "recognised publications although " (Engels → Frans) :

B. whereas, although public-private partnerships (PPPs) are a long-term tool used in government policies at international, national, regional and local level, there is no internationally recognised definition and comprehensive regulatory framework for them; whereas in practice PPPs are understood to refer to a ‘broad and varied spectrum of cooperative relationships between public actors (governments, agencies, and international organisations, or a combination thereof) and private actors (companies or not-for-profit entities)’ and usually imply supply by the private sector of infrastructure or assets traditionally provided by governments;
B. considérant que les partenariats public-privé (PPP) sont des instruments mis en œuvre sur le long terme par les pouvoirs publics aux niveaux international, national, régional et local, qui ne font pourtant l'objet ni d'une définition internationalement reconnue ni d'un cadre réglementaire détaillé; que, dans la pratique, les PPP s'entendent comme renvoyant à un large spectre diversifié de relations de coopération entre des acteurs publics (entités gouvernementales, organismes publics et organisations internationales, seuls ou en association) et des acteurs privés (entreprises ou organisations à but non lucratif), qui supposent habituellement l'apport par le secteur privé d'infrastructures ou d'actifs traditionnellement fournis par le secteur public;

The increase of activity also concerns cases of corruption within the magistracy, recognised as a particularly corrosive form of corruption.[45] According to DNA, this high figure does not reflect an increase of corruption within the magistracy (although the scale of the phenomenon constitutes a cause of concern), but rather an increase in the number of signals from the public.[46] Such cases are complex and a new special DNA unit has been established with this remit.
La hausse d'activité concerne aussi les affaires de corruption au sein de la magistrature, une forme de corruption reconnue comme particulièrement corrosive[45]. Selon la DNA, ce nombre élevé d'affaires n'est pas révélateur d'un accroissement de la corruption dans la magistrature (même si l'échelle de ce phénomène est préoccupante), mais plutôt d'une augmentation du nombre de signaux émis par le public[46]. Compte tenu de la complexité de ce genre d'affaires, une nouvelle unité spéciale de la DNA a été créée dans ce but.

Although minorities in Pakistan face a number of problems, several positive measures have been initiated under the leadership of the current government. Intercultural dialogue has been promoted, a 5% quota has been set for minorities in the federal administration and some Muslim public holidays have been recognised.
Les minorités au Pakistan connaissent de nombreux problèmes, mais plusieurs mesures positives ont été prises à l’initiative du gouvernement actuel: promotion du dialogue interculturel, établissement d’un quota de 5 % pour les minorités dans l’administration fédérale, reconnaissance de certains jours fériés non musulmans.

2. Recognises that, although the problem of these goods is a matter of public knowledge, it has often proved remarkably difficult for private claimants to recover their property and to clarify their provenance;
2. reconnaît que, même si l'opinion n'ignore pas le problème de ces biens, les particuliers qui ont porté plainte ont souvent rencontré de très grandes difficultés à récupérer leurs biens et à élucider leur provenance;

Although it recognises their role as of fundamental importance in carrying out 'vital humanitarian and other much-needed public work', the draft lists a series of proposed 'oversight mechanisms' that would upset their activities and even make them meaningless.
Tout en reconnaissant que le rôle de ces organisations est fondamental dans le développement des activités et des services humanitaires pour des citoyens dans des domaines d'importance vitale, le projet énumère plusieurs propositions de contrôle qui dénatureraient leurs activités, voire leur sens.

In practice, permits issued to waste treatment installations falling within the scope of the IPPC directive have to be based on Best Available Techniques (BAT) as described in the corresponding BREF document (or other recognised publications), although competent authorities can derogate from BAT to a certain extent because of local conditions.
Ainsi, les autorisations délivrées à des installations de traitement entrant dans le champ d'application de la directive IPPC doivent reposer sur les meilleures techniques disponibles (MTD) décrites dans le document BREF correspondant (ou dans d'autres publications reconnues); les autorités compétentes peuvent cependant déroger aux MTD dans une certaine mesure compte tenu des conditions locales.

Although this distinction is quite clear to authorities, it is not so to the public which, while it increasingly recognises the mark, often mistakes its meaning.
Cette distinction est relativement claire pour les autorités. Ce n'est toutefois pas le cas pour le grand public, qui, même s'il reconnaît de plus en plus cette marque, se trompe souvent sur son sens.

Although in its decision of 2003 the Commission recognised the public service compensation nature of a part of the EUR 76 million, namely EUR 53,48 million, for operating services to Corsica between 1991 and 2001, the Commission had assessed the capital contribution in its entirety, namely EUR 76 million, in terms of restructuring aid in so far as that amount had been notified by the French authorities for that purpose.
Bien que, dans sa décision de 2003, la Commission ait reconnu la nature de compensation de service public d’une partie de ces 76 millions d’euros, à savoir 53,48 millions d’euros, pour la desserte de la Corse entre 1991 et 2001, la Commission avait apprécié l’entièreté de l’apport en capital, soit 76 millions d’euros, au titre des aides à la restructuration dans la mesure où ce montant avait été notifié par les autorités françaises à ce titre.

Although the current Directives include several social provisions, and while the European Court of Justice has recognised the use of social clauses in public contracts in certain circumstances, by and large consideration of social and employment aspects in the procurement field remains limited in scope.
Les directives en vigueur contiennent certes quelques dispositions d'ordre social et la Cour de justice européenne a également reconnu l'application de clauses sociales dans les marchés publics sous certaines conditions, mais dans l'ensemble la prise en compte des aspects sociaux et du droit du travail dans les marchés publics reste encore peu répandue.

The study reviewed the various types of social labels in use from unilateral claims by individual manufacturers under their brand label to independently recognised labels such as fair trade and government or publicly approved labels such as the EU Eco-label although this is not a social label. It also outlined the preconditions for the effectiveness of a label, such as e.g. clarity, trust, or impact. The results of this study suggest that - 'social labels are one possible device to deliver positive social change through the market' and that 'a portfolio approach to supporting ethical trade is preferable to public policy focused solely or indeed at all on the development of a social label'.
Après avoir passé en revue les différents types de labels en usage, depuis la pétition de principe faite par tel ou tel producteur sous sa propre marque jusqu'aux labels reconnus par des organismes indépendants (cf. commerce équitable) ou aux labels agréés par des pouvoirs publics, comme l'Éco-label de l'UE, même s'il ne s'agit pas là d'un label social, l'étude souligne les conditions requises pour l'efficacité d'un label, à savoir notamment la clarté, la confiance et l'impact sur le public; elle laisse entendre que «les labels sociaux peuvent servir à impulser une évolution sociale positive par l'intermédiaire du marché» et qu'«une approche de soutien global au commerce éthique est préférable à une action des pouvoirs publics exclusivement axée sur la mise au point d'un label social».