Vertaling van "recognises that since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identify indicators of gifted student | recognising indicators of gifted students | recognise indicators of gifted student | recognising indicators of gifted student
reconnaître les indicateurs d'un élève à haut potentiel

psychologically recognisable features | psychologically recognisable identity
signes de reconnaissance psychologique

expenditure recognised | recognised expenditure
dépense reconnue

recognising signs of wood rot | recognition of signs of wood rot | check for wood rot | recognise signs of wood rot
reconnaître les signes de pourriture du bois

poisons and toxins identifying | recognise poisons and toxins | identify poisons | poison and toxin recognising
reconnaître des poisons

Statute of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.
Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.

The gender mainstreaming strategy, recognised internationally since the 1995 UN Conference on Women held in Beijing, has proven to be an effective tool in the promotion of equality between men and women.
La stratégie d'intégration de la dimension de genre, reconnue internationalement depuis la conférence des Nations unies sur les femmes tenue à Pékin en 1995, s'est révélée être un instrument efficace de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

RECOGNISE that, since the adoption of the Resolution on a Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, and the adoption of the EU Work Plan for Youth for 2014-2015, the crisis has continued to have a deep and disproportional impact on young people in Europe and their transition into adulthood.
SONT CONSCIENTS que, depuis l'adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) et l'adoption du plan de travail de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015, la crise a continué d'avoir des répercussions profondes et disproportionnées sur les jeunes en Europe et sur leur passage à l'âge adulte.

RECOGNISE that, since the adoption of the Resolution on a Renewed Framework for European cooperation in the Youth field 2010-2018, the crisis has presented new challenges for youth policy and that there is a need for reinforced cooperation in the youth field at EU level to adequately deal with these challenges.
SONT CONSCIENTS que, depuis l’adoption de la résolution relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), la politique de la jeunesse s’est trouvée confrontée, du fait de la crise, à de nouveaux défis et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération au niveau de l’UE dans ce domaine afin de répondre à ces difficultés de manière appropriée.

2.6 Same-sex marriages are admitted in five countries (the Netherlands since 2001, Belgium since 2003, Spain since 2005, Sweden since 2009 and Portugal since 2010), while ‘registered partnership’ is a more recent legal institution recognised in 14 Member States (1).
2.6 Dans cinq pays, le mariage peut être contracté entre personnes du même sexe (aux Pays-Bas depuis 2001, en Belgique depuis 2003, en Espagne depuis 2005, en Suède depuis 2009 et au Portugal depuis 2010), tandis que le «partenariat enregistré» est un dispositif juridique plus récent, reconnu par 14 États membres (1).

The special nature of the defence sector has been recognised ever since the establishment of the Community through an exemption system laid down in Article 296 EC of the Treaty.
Les particularités du secteur de la défense ont été reconnues dès la fondation de la Communauté à travers un régime dérogatoire défini à l'article 296 du Traité CE.

(15) Since Directive 94/57/EC ensures freedom to provide services in the Community, the Community should be entitled to negotiate with those third countries where some of the recognised organisations are located equal treatment for the recognised organisations located in the Community.
(15) Dès lors que la directive 94/57/CE garantit la libre prestation de services dans la Communauté, la Communauté devrait être habilitée à négocier, avec les pays tiers dans lesquels une partie des organismes agréés sont implantés, l'égalité de traitement en faveur des organismes agréés établis dans la Communauté.

(7) Whereas, since national rules differ on stateless persons, recognised refugees and persons who produce passports or travel documents issued by a territorial entity or authority which is not recognised as a State by all Member States, Member States may decide on visa requirements for that group of persons, where that territorial entity or authority is not on the said common list;
(7) considérant que, au vu des différences existant entre les réglementations nationales applicables aux apatrides, aux réfugiés statutaires et aux personnes qui présentent un passeport ou un document de voyage émis par une entité ou une autorité territoriale qui n'est pas reconnue comme État par tous les États membres, les États membres peuvent déterminer si ces catégories de personnes sont soumises à l'obligation de visa, lorsque cette entité ou autorité territoriale ne figure pas sur ladite liste commune;