Vertaling van "recommend that bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

create price recommendations | make a price recommendation | make price recommendations | making a price recommendations
faire des recommandations sur les prix

build recommendation systems | recommender engine | build recommender systems | recommender platform
bâtir des systèmes de recommandation | construire des systèmes de filtrage collaboratif | construire des plateformes de recommandation | construire des systèmes de recommandation

arrange fertilizer recommendation for flowers | contribute fertilizer recommendation for flowers | provide a fertilizer recommendation for flowers | provide fertilizer recommendation for flowers
donner des recommandations sur des engrais floraux

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

recommendation
recommandation

General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Forum will develop recommendations aimed at better implementation and enforcement of the rights of energy consumers, and better electricity and gas retail markets; it will also prepare recommendations on billing.
Ce forum contribuera à la formulation de recommandations visant à améliorer l'application et le respect des droits des consommateurs d'énergie, ainsi que le fonctionnement des marchés de détail du gaz et de l'électricité; il préparera également des recommandations en matière de facturation.

* ensure effective control of government current primary spending by addressing resolutely the problem of the inelastic elements of expenditures, e.g. the wage bill (recommendation 2).
* de veiller à la maîtrise effective des dépenses primaires courantes en s'attaquant résolument au problème de l'inélasticité de certains éléments des dépenses, par exemple les salaires publics (recommandation 2).

For this reason, the ERG recommended urgent action to address the different billing practices at retail level applied to the Eurotariff.
C’est pourquoi l’ERG a recommandé des mesures urgentes pour remédier aux différentes méthodes de facturation au détail appliquées à l’eurotarif.

[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data Protection Working Party of 7 September 1999,
[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de facturation", recommandation 3/99 du 7 septembre 1999 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données.

For that reason, and in recognition of the importance and complexity of the issues, the Committee recommended that Bill C-6 be amended to suspend the collection, use and disclosure of personal health information from the application of Part 1. The government accepted the recommendation and amended the bill with the addition of section 30 (1.1).
Pour cette raison, et en reconnaissance de l'importance et de la complexité des enjeux, le Comité a recommandé de modifier le projet de loi C-6 de manière à soustraire la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé de l'application de la Partie I. Le gouvernement a accepté la recommandation et a modifié le projet de loi avec l'ajout du paragraphe 30(1.1).

MKO recommends that Bill S-11 be amended to provide that the enactment of any regulation further to a recommendation of a minister is " upon the advice of the First Nation" and subject to the " consent of the council of the First Nation" .
La MKO recommande de modifier le projet de loi S-11 pour prévoir qu'un règlement faisant suite à la recommandation d'un ministre ne peut être pris que « sur l'avis d'une Première nation » et qu'il est assujetti au « consentement du conseil de la Première nation intéressée».

It also recommended that bills referred to standing committees not be reconsidered in a Committee of the Whole, that bills considered in a Committee of the Whole not be debatable at report stage, and that all speeches in that forum be limited to 20 minutes.
Il recommandait également que les projets de loi renvoyés à des comités permanents ne soient pas réexaminés en comité plénier, que ceux qui sont étudiés en comité plénier ne fassent pas l’objet d’un débat à l’étape du rapport, et que toutes les interventions dans ce forum soient limitées à 20 minutes .

Points out that consumers’ energy bills are still unclear and inaccurate; recommends improving the transparency and clarity of bills by establishing high-level principles for bills at EU level so that key information is available to consumers in a comparable format in order to help them adjust consumption patterns; stresses that consumers have a diverse range of preferences and of accessible tools, and that therefore the approach to information should be shaped by consumer research at national level.
estime que les factures d'énergie des consommateurs sont toujours confuses et inexactes; recommande l'amélioration de la transparence et de la clarté des factures par l'élaboration de principes de qualité pour les factures au niveau de l'Union, de sorte que cette information clé soit disponible pour les consommateurs dans un format comparable afin de les aider à ajuster les modèles de consommation; souligne que les consommateurs ont une grande variété de préférences et d'outils accessibles et que, par conséquent, l'approche en matière d'information devrait être façonnée par une étude de consommation au niveau national.

I wanted to mention this particular bill because it improves on Bill S-213: not only does Bill C-373 increase the penalties, as recommended in Bill S-213, its clause 3 also ensures that the difficult balance I mentioned earlier is maintained by guaranteeing that legitimate hunters and fishers, including those exercising their aboriginal rights to practice such activities, will not be charged.
Je parle de ce projet de loi en particulier parce qu'il détient un avantage certain sur le projet de loi S-213: non seulement augmente-t-il les peines encourues comme le propose le projet de loi S-213, mais le projet de loi C-373 assure, par son article 3, ce difficile équilibre que je mentionnais plus tôt, en offrant des garanties qui empêcheraient des poursuites contre les pêcheurs ou les chasseurs légitimes, auxquels s'ajoutent ceux qui pratiquent ces activités en vertu d'un titre ancestral.

AIAI also recommends that Bill S-4 fully consider past recommendations on Bill C-47 and Bill C-8 by these other associations.
L'AIAI recommande également que le projet de loi S-4 tienne compte des recommandations antérieures formulées par ces autres associations au moment où les projets de loi C-47 et C-8 ont été présentés.