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Vertaling van "recommendation that multi-departmental " (Engels → Frans) :

In accordance with Article 18 of the Basic Regulation, Member States having direct management interest may submit joint recommendations for, amongst others, certain measures to be adopted, where the Commission has been granted power to adopt implementing or delegated acts for achieving the objectives of a multi-annual plan.

Conformément à l’article 18 du règlement de base, les États membres ayant un intérêt direct dans la gestion peuvent soumettre des recommandations communes concernant, entre autres, certaines mesures à arrêter, lorsque la Commission s'est vu conférer le pouvoir d’adopter des actes d’exécution ou des actes délégués pour la réalisation des objectifs d’un plan pluriannuel.


6. Observes that the financial and economic crisis and challenges posed by ageing populations have revealed the vulnerability of both funded and pay-as-you-go pension schemes; recommends a multi-pillar pension approach, consisting of combinations of:

6. constate que la crise financière et économique et les défis lancés par des populations vieillissantes ont révélé la vulnérabilité à la fois des régimes de retraite par répartition et de ceux financés par capitalisation; recommande d'instaurer une approche de retraite "multipiliers", consistant en une combinaison :


However, the Recommendation has not been sufficient to encourage the widespread multi-territorial licensing of online rights in musical works or to address the specific demands of multi-territorial licensing.

Toutefois, cette recommandation n’a pas suffi à encourager une généralisation de l’octroi de licences multiterritoriales des droits en ligne sur les œuvres musicales, ni à répondre aux attentes spécifiques dans le domaine de l’octroi de licences multiterritoriales.


monitor the implementation of Youth Guarantee schemes pursuant to this Recommendation through the multi-lateral surveillance of the Employment Committee within the framework of the European Semester, and analyse the impact of the policies in place, and address, where appropriate, country-specific recommendations to Member States, on the basis of the guidelines for the employment policies of the Member States.

Suivre la mise en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse prévus au titre de la présente recommandation, par l'intermédiaire d'une surveillance multilatérale exercée par le comité de l'emploi dans le cadre du semestre européen, analyser l'impact des politiques en place et adresser, le cas échéant, des recommandations spécifiques aux États membres, en se fondant sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.


RECOMMENDS THAT MEMBER STATES: Organise and implement policies to address child poverty and social exclusion, promoting children’s well-being, through multi-dimensional strategies, in accordance with the following guidelines:

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES: d’arrêter et d’appliquer des politiques visant à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants et à promouvoir leur bien-être au moyen de stratégies pluridimensionnelles, conformes aux orientations ci-après:


support Member States’ efforts aimed at promoting learning mobility, in particular by considering the implications of this recommendation for the next generation of Union programmes in the fields of education and training and youth and for the next multi-annual financial framework of the Union.

de soutenir les efforts déployés par les États membres afin de promouvoir la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en examinant les implications de la présente recommandation pour la prochaine génération de programmes de l'Union dans les domaines de l'éducation et de la formation et de la jeunesse ainsi que pour le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union.


26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate public funding);

26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);


26. Calls on the Commission to present stronger recommendations on multi-annual contracts for infrastructure quality and capacity (based on the transparent monitoring of the current implementation of Article 6 of Directive 2001/14/EC ); in that respect, calls on the Commission to urge Member States to implement these multi-annual funding frameworks in order to guarantee to rail infrastructure managers financial stability in respect of their maintenance and renewal needs (entailing adequate public funding);

26. demande à la Commission de présenter des recommandations plus strictes sur les contrats pluriannuels pour la qualité de l'infrastructure et ses capacités (reposant sur un contrôle transparent de l'application actuelle de l'article 6 de la directive 2001/14/CE ); à cet égard, invite la Commission à demander instamment aux États membres de mettre en place ces cadres de financement pluriannuels afin de garantir une stabilité financière aux gestionnaires d'infrastructures ferroviaires pour leurs besoins de maintenance et de renouvellement (qui demandent un financement public suffisant);


In order to help SMEs to expand in the Internal Market, the Commission intends to issue a recommendation for a Home State Taxation (HST) pilot scheme for SMEs based on the idea of voluntary mutual recognition of tax rules. On the basis of this recommendation, the MS will conclude multi- or bilateral agreements.

En vue d'aider les PME à se déployer dans le marché intérieur, la Commission envisage de publier une recommandation relative à un programme-pilote instaurant une imposition selon les règles de l'État de résidence pour les PME, fondé sur l'idée d'une reconnaissance mutuelle volontaire des réglementations fiscales. Sur la base de cette recommandation, les États membres concluront des accords multilatéraux ou bilatéraux.


The honourable gentlemen is right to recommend that the European Union should in the coming weeks and months monitor very carefully what is happening in Zimbabwe and provide assistance and support wherever it is appropriate for us to do so. We would certainly want to endorse this, and my colleague Commissioner Nielson and I will certainly intensify our efforts to strengthen channels of communication, both formal and informal, with President Mugabe and his government, to facilitate the transition to effective multi-party democracy.

C'est une chose à laquelle nous voulons assurément souscrire et vous pouvez être certains que mon collègue, le commissaire Nielson, et moi-même allons intensifier nos efforts pour renforcer la communication, formelle et informelle, avec le président Mugabe et son gouvernement, afin de faciliter la transition vers une démocratie pluraliste effective.




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Date index: 2023-11-28
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