Vertaling van "recommendations gave rise " (Engels → Frans) :

(5) The persons who investigate a complaint may make recommendations to the employer with respect to the situation that gave rise to the complaint, whether or not they conclude that the complaint is justified.
(5) Les personnes chargées de l’enquête peuvent, quels que soient les résultats de celle-ci, recommander des mesures à prendre par l’employeur relativement à la situation faisant l’objet de la plainte.

It will explain why the amendments or revision in allocations proposed across programmes and priorities are not sufficient or not in line to achieve the objectives set in the relevant CSR, relevant Council recommendation or memorandum of understanding that gave rise to the request.
Elle explique pourquoi les modifications ou la révision des dotations proposées pour les différents programmes et priorités sont insuffisantes ou ne correspondent pas aux objectifs fixés dans la recommandation pertinente spécifique à chaque pays, la recommandation pertinente du Conseil ou le protocole d’accord ayant motivé la demande.

Is the revised programme strategy consistent with the expected contribution to the achievement of the challenges identified by the relevant CSR, relevant Council recommendation or memorandum of understanding that gave rise to the request?
La stratégie révisée du programme est-elle cohérente avec sa contribution attendue à la résolution des problèmes recensés dans la recommandation pertinente spécifique à chaque pays, la recommandation pertinente du Conseil ou le protocole d’accord ayant motivé la demande?

23. Welcomes the Malian Government’s establishment of a National Commission for Dialogue and Reconciliation on 6 March 2013, to serve for a two-year term; maintains that the National Commission must be as broadly representative as possible, with practical results produced as soon as possible; welcomes in particular, to this end, the National Commission’s inclusive membership, as evidenced by its vice-presidents, as a commitment to inclusiveness and plurality in the political process; notes that the National Commission is tasked with documenting human rights violations that have occurred since the beginning of the conflict; encourages further the Commission to explore the issues which gave rise to the Malian crisis, to investigate openly and comprehensively allegations of abuses and discrimination against Tuareg communities since Malian independence, and to make recommendations for meaningful improvements; further welcomes, furthermore, the Malian Government’s appointment of an envoy to continue dialogue with the armed groups in the north; expresses, in this connection, its sincere hope that the post-electoral landscape in Mali will facilitate enhanced dialogue and trust between communities as a pre-requisite for peace and stability, and that all Malian communities will commit to educating children about mutual tolerance and respect; calls on the EU and its partners in the international community to support fully this process of national reconciliation and inclusive dialogue;
23. salue l'établissement, par le gouvernement malien, d'une commission nationale de dialogue et de réconciliation le 6 mars 2013, avec un mandat de deux ans; maintient que la commission nationale doit être aussi représentative que possible, et qu'elle doit produire des résultats dès que possible; salue en particulier, à cette fin, le caractère inclusif de la composition de la commission nationale, comme on peut le voir d'après les vice-présidents, qui représente l'engagement envers l'inclusion et le pluralisme dans le processus politique; observe que la commission nationale est chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises depuis le début du conflit; encourage par ailleurs la commission à examiner les problèmes qui ont déclenché la crise au Mali, à enquêter de manière transparente et exhaustive sur les allégations d'abus et de discriminations à l'encontre des communautés touareg depuis l'indépendance du Mali, ainsi qu'à formuler des recommandations pour des améliorations utiles; se félicite en outre de la désignation, par le gouvernement malien, d'un envoyé pour poursuivre le dialogue avec les groupes armés dans le nord du pays; exprime par conséquent l'espoir sincère que le paysage postélectoral au Mali facilitera un dialogue renforcé ainsi que la confiance entre les communautés, conditions essentielles à la paix et à la stabilité, et que toutes les communautés maliennes s'engageront à apprendre à leurs enfants la tolérance et le respect mutuels; invite l'Union européenne et ses partenaires de la communauté internationale à soutenir pleinement le processus de réconciliation nationale et de dialogue inclusif;

68. Is greatly concerned at the fact that only 6.7% of OLAF's "judicial follow-up" recommendations gave rise to actual judicial proceedings; is aware that in 2007 60% of all OLAF investigations gave rise to "judicial follow-up" recommendations; regards this state of affairs, which undermines the rule of law and citizens' confidence and from which only presumed fraudsters can benefit, as unacceptable; therefore strongly urges the Commission to use all the powers available to it under the Treaties to bring about effective cooperation among national authorities in the fight against Community fraud;
68. est fortement préoccupé par le fait que seulement 6,7 % de la totalité des cas "suivi judiciaire" de l'OLAF ont donné lieu à des procédures judiciaires; est conscient qu'en 2007, 60 % de la totalité des cas de l'OLAF comportaient des recommandations "suivi judiciaire"; considère que cette situation intolérable affaiblit l'état de droit et la confiance des citoyens, et dont seulement les fraudeurs présumés peuvent bénéficier; conseille ainsi vivement à la Commission d'exploiter tous les moyens prévus par les traités pour assurer une coopération effective des autorités nationales dans la lutte contre la fraude communautaire;

71. Is greatly concerned at the fact that only 6.7% of OLAF's ‘judicial follow-up’ recommendations gave rise to actual judicial proceedings; is aware that in 2007 60% of all OLAF investigations gave rise to ‘judicial follow-up’ recommendations; regards this state of affairs, which undermines the rule of law and citizens' confidence and from which only presumed fraudsters can benefit, as unacceptable; therefore strongly urges the Commission to use all the powers available to it under the Treaties to bring about effective cooperation among national authorities in the fight against Community fraud;
71. est fortement préoccupé par le fait que seulement 6,7 % de la totalité des cas "suivi judiciaire" de l'OLAF ont donné lieu à des procédures judiciaires; est conscient qu'en 2007, 60 % de la totalité des cas de l'OLAF comportaient des recommandations "suivi judiciaire"; considère que cette situation intolérable affaiblit l'état de droit et la confiance des citoyens, et dont seulement les fraudeurs présumés peuvent bénéficier; conseille ainsi vivement à la Commission d'exploiter tous les moyens prévus par les traités pour assurer une coopération effective des autorités nationales dans la lutte contre la fraude communautaire;

G. whereas, on the basis of the WHO pandemic alert and subsequent recommendations, the Member States responded rapidly, in line with the precautionary principle, using what resources they had available to implement public health action plans; whereas the move to the highest level of alert, indicating the presence of a pandemic, gave rise in some cases to public health decisions that were disproportionate,
G. considérant que, sur la base de l'alerte pandémique de l'OMS et des recommandations qui en découlent, les États membres ont rapidement réagi, conformément au principe de précaution, à mesure des moyens dont ils disposaient afin de mettre en œuvre des plans d'action sanitaire; que le déclenchement du niveau d'alerte maximal indiquant la présence d'une pandémie a donné lieu à des décisions de santé publique parfois disproportionnées,

Information on transfers, changes, suspensions, and withdrawals of class, including information on all overdue surveys, overdue recommendations, conditions of class, operating conditions or operating restrictions issued against their classed ships, irrespective of the flag the ships fly, shall also be communicated electronically to the common inspection database used by the Member States for the implementation of Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9) at the same time as it is recorded within the recognised organisation’s own systems and in any case no later than 72 hours after the event that gave rise to the obligation to communicate the information.
Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

This incident and its sequel are described on page 20. They gave rise to Recommendation 4 on page 20.
Cet incident et ses répercussions sont décrits aux pages 21 et 22 et ont donné lieu à la recommandation 4, à la page22.