Vertaling van "record allowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]
prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

accommodation allowance | allowance for rent | dwelling allowance | housing allowance | lodging allowance | rent allowance
allocation de logement | allocation logement | indemnité de logement | indemnité de loyer

allowance for bad debt | allowance for credit losses | allowance for doubtful accounts | loan loss allowance | loan loss reserve | loss allowance | provision for bad debts
correction de valeur pour pertes

war veterans allowance [ WVA | war veteran's allowance | war veterans' allowance | veteran's allowance | veterans' allowance | veteran allowance ]
allocation aux anciens combattants [ AAC | allocation d'ancien combattant ]

flat-rate meeting allowance | flat-rate subsistence allowance | meeting allowance | subsistence allowance
indemnité de réunion | indemnité de séjour | indemnité forfaitaire de réunion | indemnité forfaitaire de séjour

Maternity Leave Allowance Record
Fiche d'indemnisation de congé de maternité

Elective Pensionable Service Record (Members of Parliament Retiring Allowance Act)
État du service ouvrant droit à la pension accompagné d'option (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)

Ordinance of 25 June 2008 on Allowances and Data Recording in the Dairy Sector | Milk Price Support Ordinance [ MPSO ]
Ordonnance du 25 juin 2008 concernant les suppléments et l'enregistrement des données dans le domaine du lait | Ordonnance sur le soutien du prix du lait [ OSL ]

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

data recording [ data acquisition | data capture | recording of data ]
enregistrement des données [ saisie des données ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Children's rights are protected through ECRIS as well, since the sharing of criminal records allows national authorities and employers to verify that individuals have no previous convictions which would make them ineligible to work with children.
Les droits de l’enfant sont également protégés grâce à l’ECRIS, étant donné que le partage d'informations extraites des casiers judiciaires permet aux autorités nationales et aux employeurs de vérifier que les individus n'ont pas fait l'objet de condamnations antérieures leur interdisant de travailler avec des enfants.

2. The dematerialized nature of allowances and Kyoto units shall imply that the record of the Union Registry shall constitute prima facie and sufficient evidence of title over an allowance or Kyoto unit, and of any other matter which is by this Regulation directed or authorised to be recorded in the Union Registry.
2. Le caractère dématérialisé des quotas et des unités de Kyoto implique que leur consignation dans le registre de l’Union constitue une preuve suffisante à première vue du titre de propriété conféré, et de toute autre opération dont la consignation dans le registre est requise ou autorisée par le présent règlement.

3. The central administrator shall ensure that the Union Registry maintains a direct communication link with the EUTL for the purposes of checking and recording transactions with allowances, AEAs or portions of the credit entitlements and the account management processes set out in Chapter 3 of Title I. All transactions involving allowances, AEAs or portions of the credit entitlement shall take place within the Union Registry, and shall be recorded and checked by the EUTL.
3. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union soit relié par un lien de communication direct à l'EUTL afin de contrôler et d'enregistrer les transactions consistant en transferts de quotas, d'UQAE ou de fractions des droits d'utilisation de crédits, ainsi que les processus de gestion des comptes décrits au chapitre 3 du titre I. Toutes les transactions concernant des quotas, des UQAE ou des fractions des droits d'utilisation de crédits sont effectuées au sein du registre de l’Union et sont enregistrées et contrôlées par l’EUTL.

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.
Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

We also observe that this organization, like others that provide a similar service in Canada, keeps detailed records of their clients and their marijuana use; these records allow treatment to be monitored, but could also be excellent material for empirical research.
Nous observons aussi que cet organisme, comme les autres qui fournissent un service similaire au Canada, tiennent des registres détaillés de leurs clients et de leur consommation de cannabis, matériel qui permet un suivi thérapeutique mais qui pourrait aussi constituer un excellent matériau de recherche empirique.

Mr. John Williams: My final point is that the letter, which I heard off the record, allows the Auditor General, and he seems to be satisfied that he has the access to the financial records to complete his audit of the books of the Government of Canada.
M. John Williams: La dernière chose que je voudrais faire valoir, monsieur le président, c'est que cette lettre, comme je l'ai entendu dire officieusement, permet au vérificateur général d'avoir accès aux dossiers financiers nécessaires pour qu'il puisse faire la vérification des comptes du gouvernement du Canada, et cela à sa satisfaction, mais sans toutefois lui permettre de procéder à une vérification sous l'angle de l'optimisation des ressources.

10. Records shall be stored in a durable medium, which allows them to be replayed or copied and must be retained in a format that does not allow the original record to be altered or deleted.
10. Les enregistrements sont stockés sur un support durable qui permet de les lire ou de les copier et ils doivent être conservés sous une forme qui ne permet pas de modifier ou d'effacer l'enregistrement original.

Honourable senators, for the record, allow me to state clearly that I am not opposed to the principle of this bill, and for years now my position has been quite clear.
Honorables sénateurs, je tiens à préciser que je ne suis pas contre le principe de ce projet de loi. Pendant des années, ma position à ce sujet a été très claire.

Magnetic tape-recorders and other sound-recording apparatus, other than using tapes on reels, allowing sound recording or reproduction either at a single speed of 19 cm per second or at several speeds if those comprise only 19 cm per second and lower speeds
Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, autres qu'utilisant des bandes magnétiques sur bobines, et permettant l'enregistrement ou la reproduction du son, soit à une seule vitesse de 19 cm/s, soit à plusieurs vitesses dont la vitesse de 19 cm/s associée exclusivement à des vitesses inférieures

Nevertheless, the fact that digital sound recording allows the consumer to produce a copy which is as good as the studio master tape, makes it plausible that home copying could in future substitute for purchases of originals to a much greater extent than at present.
Toutefois, le fait que l'enrégistrement sonore numérique donne au consommateur la possibilité de réaliser une copie aussi bonne que la matrice de studio, laisse à penser que la reproduction à usage privé pourrait à l'avenir se substituer aux achats d'oeuvres originales dans des proportions plus fortes qu'aujourd'hui.