Vertaling van "recourse to sub-contracting " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers
gérer des sous-traitants

subcontract of sale subcontract of sale | sub-contract of sale sub-contract of sale
sous-contrat de vente

sub-contracting database system [ sub-contracting data information system ]
système d'information sur les contrats de sous-traitance

defence sub-contract
sous-traité de défense

sub-contracting agreement
accord de sous-traitance

sub-contracted items
parties sous-traitées

subcontracting [ sub-contracting ]
sous-traitance

if and when sub-contracts
sous-traitances if and when

sub contracting firm
sous-entreprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging the recourse to sub-contracting by the tenderers;
promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, notamment en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires;

((a) to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging recourse to sub-contracting by the tenderers;
(a) promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, y compris en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires;

14. Calls on the Member States to combat undeclared employment and to ensure that workers in the delivery sector enjoy reasonable employment conditions, including fair and decent working conditions and wages as well as innovative and comprehensive staff training and education, since delivery companies are subject to delivery deadline and profitability pressures that can tempt them to resort to precarious employment practices and unacceptable working conditions such as excessive recourse to sub-contracting and the use of self-employed workers; calls on the Member States to act with a view to ensuring fair competition between operators and to increase controls of subcontractors in order to comply with the legal and collective terms of employment;
14. demande aux États membres de lutter contre le travail non déclaré et de veiller aux bonnes conditions d'emploi des employés du secteur de la livraison, des conditions de travail et des rémunérations correctes et acceptables, ainsi que la formation et l'éducation innovantes et complètes de leur personnel, dans un contexte où les livreurs sont soumis à la pression du délai et de la rentabilité, pouvant pousser à l'utilisation de contrats précaires et à des conditions de travail inacceptables, comme le recours à la sous-traitance et aux travailleurs indépendants; invite les États membres à agir en vue d'assurer une concurrence loyale entre les opérateurs et à intensifier les contrôles des sous-traitants, afin qu'ils respectent les conditions de travail légales et collectives;

to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging recourse to sub-contracting by the tenderers ;
promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, y compris en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires ;

(a) to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging the recourse to sub-contracting by the tenderers;
(a) promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de toutes les entreprises, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, en encourageant notamment le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires;

to promote the widest and most open participation possible throughout the Union by all economic operators, in particular by new entrants and SMEs, including through encouraging recourse to sub-contracting by the tenderers;
promouvoir dans l'ensemble de l'Union la participation la plus large et la plus ouverte possible de tous les opérateurs économiques, en particulier celle des nouveaux entrants et des PME, y compris en encourageant le recours à la sous-traitance par les soumissionnaires;

43. The often complex nature of the arrangements in question, the time which may elapse between the selection of the private partner and the signing of the contract, the relatively long duration of the projects and, lastly, the frequent recourse to sub-contracting mechanisms, sometimes complicate the application of these rules and principles.
43. Le caractère souvent complexe du montage en cause, le lapse de temps qui peut s'écouler entre la sélection du partenaire privé et la signature du contrat, la durée relativement longue des projets et, enfin, le recours fréquent à des mécanismes de sous-traitance, rendent parfois délicate l'application de ces règles et principes.

WHERE EXPORT CONTRACTS INVOLVE SUB-CONTRACTING BOTH IN MEMBER COUNTRIES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND IN NON-MEMBER COUNTRIES , THE SUB-CONTRACTING IN MEMBER COUNTRIES SHALL BE AUTOMATICALLY INCLUDED , IN SO FAR AS THE TOTAL SUB-CONTRACTING IN ALL COUNTRIES DOES NOT EXCEED THE PERCENTAGES AND THE LIMITS AS FIXED IN PARAGRAPH 1 BY REFERENCE TO THE VALUE OF THE CONTRACT .
POUR LES MARCHES D'EXPORTATION DANS LESQUELS LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCES DE PAYS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SERAIENT ASSOCIES A DES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES , LES SOUS-TRAITANCES EN PROVENANCE DE PAYS MEMBRES SERONT AUTOMATIQUEMENT INCORPOREES , POUR AUTANT QUE LE TOTAL DES SOUS-TRAITANCES DE TOUTE PROVENANCE N'EXCEDE PAS LES POURCENTAGES ET PLAFONDS RESPECTIVEMENT FIXES , EN FONCTION DU MONTANT DU CONTRAT , AU PARAGRAPHE 1 .

" SUB-CONTRACT " MEANS A CONTRACT CONCLUDED BY AN UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " PRINCIPAL CONTRACTOR " ) WITH ANOTHER UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " SUB-CONTRACTOR " ) UNDER WHICH IT IS AGREED THAT , IN PERFORMANCE OF ANOTHER CONTRACT MADE BETWEEN THE PRINCIPAL CONTRACTOR AND A THIRD UNDERTAKING ( HEREINAFTER CALLED THE " BUYER " ) , THE SUB-CONTRACTOR WILL DELIVER GOODS OR PERFORM SERVICES WHICH THE PRINCIPAL CONTRACTOR MUST INCORPORATE OR USE IN PERFORMING THE SUBJECT-MATTER OF THE CONTRACT OR CONTRACTS WHICH THE BUYER HAS MADE WITH HIM , IT BEING UNDERSTOOD THAT :
IL CONVIENT D'ENTENDRE PAR SOUS-TRAITANCE LA SITUATION RESULTANT D'UN CONTRAT CONCLU PAR UNE ENTREPRISE APPELEE " CONTRACTANT PRINCIPAL " AVEC UNE ENTREPRISE DENOMMEE " SOUS-TRAITANT " , EN VERTU DUQUEL IL EST CONVENU QUE , EN EXECUTION D'UN AUTRE CONTRAT INTERVENU ENTRE LE CONTRACTANT PRINCIPAL ET UNE ENTREPRISE TIERCE APPELEE " ACHETEUR " , LE SOUS-TRAITANT DOIT LIVRER DES ELEMENTS OU EXECUTER DES PRESTATIONS QUE LE CONTRACTANT PRINCIPAL DOIT INCORPORER OU UTILISER DANS LA FOURNITURE DE L'ENSEMBLE OU DES ENSEMBLES QUI LUI ONT ETE COMMANDES PAR L'ACHETEUR , ETANT ENTENDU QUE :