Traduction de «recovered by revenue » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to inform of any revenue not recovered
informer de la non-rentrée des recettes

cost-recovered non-tax revenues
recettes non fiscales découlant d'un recouvrement

cost-recovered non-tax revenue
recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts

assist animals recovering form veterinary medical procedures | provide nursing care for animals recovering from surgical procedures | provide nursing care for animals in recovery | provide nursing care for animals recovering from veterinary medical procedures
fournir des soins infirmiers à des animaux convalescents

bad debt recovered | bad debt recovery | uncollectible account recovered | uncollectible amount recovered
rentrée sur créance sortie du bilan | reprise de réduction de valeur d'une créance | recouvrement sur créance passée en charges | produit sur créance irrécouvrable

duty to be recovered or which remains to be recovered
droits à recouvrer ou restant à recouvrer

to recover a debt | to recover a sum due
recouvrer une créance | récupérer une créance

factors and decision making for animals recovering from a veterinary procedure | factors and decision-making for animals recovering from veterinary procedures | animal recovery procedures | animal recovery protocols
procédures vétérinaires de réveil

Initial environmental assessment report of a supplementary element of the proposal to recover the Irving Whale and recover its cargo of bunker c oil: removing and disposing of PCB material from the oil cargo heating system of the barge
Rapport d'évaluation environnementale initiale sur un élément additionnel à la proposition de renflouer le Irving Whale et de récupérer sa cargaison de mazout : récupération et élimination des BPC du système de chauffage de la cargaison de mazout de la ba

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Secondly, with a view to ensuring the sustainability of the domestic charging model, in specific and exceptional circumstances, where roaming providers will not be able to recover overall costs of providing regulated roaming services from overall revenues of providing such services, they, subject to the authorisation by the national regulatory authority, may apply a surcharge, but only to the extent necessary to recover those costs.
Deuxièmement, afin de garantir la viabilité du modèle tarifaire national, dans des circonstances particulières et exceptionnelles, lorsque les fournisseurs de services d’itinérance ne seront pas en mesure de couvrir l’ensemble des coûts afférents à la fourniture de ces services, ils pourront, sur autorisation de l’autorité de régulation nationale, appliquer des frais supplémentaires, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour couvrir ces coûts.

4. Insists that, in the current period of recovery from the crisis, tangible targets and a real commitment to fighting tax evasion and avoidance by eliminating the tax gap can generate a much-needed increase in tax revenue by recovering tax due;
4. insiste sur le fait qu'en cette période de sortie de crise, des objectifs concrets et un réel engagement dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, moyennant l'élimination du manque à gagner fiscal, peuvent générer une hausse indispensable des recettes fiscales par l'intermédiaire du recouvrement d'impôts exigibles;

Flight revenues will [.] in 2009. Afterwards, the plan anticipates [.] per year, as Austrian Airlines’ markets recover and revenue synergies are harvested.
En 2009, les revenus du trafic aérien sont [.].Le plan prévoit ensuite un [.] annuel, variable en fonction de la pause que marqueront les marchés d’Austrian Airlines et des résultats des synergies de revenus.

Rather than a bold cross-border expansion of the jurisdictional power of Member States in recovering VAT revenue lost in their territory, more emphasis should be placed on enhancing the exchange (and the quality) of information.
Plutôt que de procéder à une extension transfrontalière hardie des compétences des États membres pou ce qui est de recouvrer les recettes de TVA perdues sur leur territoire, il convient de mettre davantage l'accent sur le renforcement de l'échange d'informations et leur amélioration qualitative.

"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;
"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;

I believe that this excuse should no longer be considered appropriate, firstly because we now have the investment initiative – even though it is quite modest and will certainly not have the effects that the Marshall Plan, with even less money, did in reconstructing Europe – and, secondly, because we are giving no thought to how better coordination by the Member States can recover lost revenue, not only through the fight against organised crime and the black economy, but also – and primarily – by combating tax evasion.
Je pense que cette excuse ne devrait plus être acceptée, premièrement, parce que nous avons maintenant l’initiative dans le domaine des investissements - même si elle reste assez modeste et n’aura certainement pas les effets qu’a eu le plan Marshall, avec encore moins d’argent, sur la reconstruction de l’Europe - et, deuxièmement, parce que nous ne nous rendons pas compte à quel point une meilleure coordination entre les États membres peut permettre de récupérer les pertes de revenus, non seulement via la lutte contre la criminalité organisée et l’économie parallèle, mais aussi et surtout via la lutte contre la fraude fiscale.

Provide figures on expenditure or commitments, revenue losses and other financial factors relevant to the granting of aid (e.g. period of loan, interest subsidies, default rates on loans net of sums recovered, default payments on guarantees net of premium income and sums recovered).
Il y a lieu de chiffrer les engagements ou les paiements, les pertes de recettes ainsi que d'autres facteurs financiers ayant trait à l'octroi de l'aide (par exemple: la durée du prêt, la bonification d'intérêt, les montants non remboursés sur prêts nets des sommes recouvrées, les interventions sur garanties après déduction des primes et des sommes recouvrées, etc.).

Provide figures on expenditure or commitments, revenue losses and other financial factors relevant to the granting of aid (e. g. period of loan, interest subsidies, default rates on loans net of sums recovered, default payments on guarantees net of premium income and sums recovered).
Il y a lieu de chiffrer les engagements ou les paiements, les pertes de recettes ainsi que d'autres facteurs financiers ayant trait à l'octroi de l'aide (par exemple, la durée du prêt, la bonification d'intérêt, les montants non remboursés sur prêts nets des sommes recouvrées, les interventions sur garanties après déduction des primes et des sommes recouvrées, etc.).

Member States may choose not to recover these costs through toll revenue or to recover only a percentage of the costs.
Les États membres peuvent décider de ne pas recouvrer ces coûts par le biais des recettes du péage ou de n'en recouvrer qu'une fraction.