Vertaling van "recovery bill passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enact a bill | pass a bill
adopter un projet de loi

as-billed pass-through pricing order
ordonnance de la FERC sur la tarification au prix facturé

bill passed at ... reading
projet de loi adopté en [...] lecture

Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]
Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]

carrying of a bill into a law | passing of a bill into a law
adopter une loi | voter une loi

to carry a bill | to pass a bill
adopter une loi

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I would like to tell you of the next thing we in the Forest Products Association of Canada—the new name of the organization for which I work; I'm the director of forests—intends to do once the bill has been passed and some of the ancillary arrangements—like how will recovery planning work, how will stewardship work, and things like that—have been made.
J'aimerais vous parler de ce que nous, l'Association des produits forestiers du Canada—le nouveau nom de l'organisation pour laquelle je travaille et dont je suis le directeur de la foresterie—avons l'intention de faire une fois que le projet de loi et les dispositions connexes seront adoptés—par exemple comment fonctionnera la planification du rétablissement, l'intendance, etc.

That is why we must pass the sustaining Canada's economic recovery bill.
C'est pourquoi nous devons adopter le projet de loi de soutien de la reprise économique au Canada.

I believe that the Senate should assume its responsibilities in full, immediately pass the stimulus measures found in Bill C-10 and set aside, for the time being, those elements that require more in-depth study and that, at any rate, have nothing to do with the immediate need for recovery targeted by this budget.
Pour ma part, je considère que le Sénat devrait assumer pleinement ses responsabilités, entériner immédiatement les mesures de relance économique prévues dans le projet de loi C-10 et écarter, pour l'instant, les éléments qui méritent une étude plus approfondie et qui sont, de toute façon, sans rapport avec le besoin de relance immédiat visé par ce budget.

- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,
- vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,

- having regard to the Zimbabwe Democracy and Economic Recovery Bill passed by the US Congress on 4 December 2001, which paves the way for the US Administration to introduce targeted travel and financial sanctions against Mugabe and his associates, including the freezing of assets,
– vu le projet de loi sur la démocratie et le redressement économique au Zimbabwe adopté par le Congrès américain le 4 décembre 2001, qui permettra à l'administration américaine d'introduire des sanctions financières ciblées à l'encontre de M. Mugabe et de ses complices, notamment le gel d'actifs, et de limiter leurs déplacements,

From the city of Quesnel, council members passed a resolution opposing Bill C-65 due to a lack of any requirement to consider social, economic or community impacts; due to a lack of any requirement to provide redress for affected workers in their communities; due to a lack of any guarantee that workers, communities or other affected stakeholders will participate in recovery plan design.
Le conseil municipal de Quesnel a adopté une résolution pour exprimer son opposition au projet de loi C-65 parce qu'il ne fait pas obligation de tenir compte des répercussions socio-économiques et communautaires, d'offrir une solution de rechange aux travailleurs touchés dans les communautés et qu'il ne garantit aucunement que les travailleurs, les collectivités et les autres parties intéressées participeront à l'élaboration du plan de redressement.

In our perspective, the role of the government as we attempt to hasten the recovery process is to pass the budget bill quickly.
Selon nous, pour hâter le processus de relance, le gouvernement devrait adopter rapidement le projet de loi d'exécution du budget.