Traduction de «recovery systems whereas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manager for water conservation systems installation | water recovery systems installation supervisor | supervisor of water conservation systems installation | water conservation technician supervisor
superviseur de techniciens en conservation de l'eau | superviseur de techniciens en conservation de l'eau/superviseuse de techniciens en conservation de l'eau | superviseuse de techniciens en conservation de l'eau

evaporation control system [ vapor recovery system | evaporative emission control system | fuel evaporative emission control system | fuel evaporation control system | FEC system ]
système de récupération des vapeurs d'essence [ système de récupération de vapeur | dispositif de recyclage des vapeurs du réservoir | dispositif RVR ]

Cumulative recovery system | CRS [Abbr.]
système de récupération cumulative

recovery system
système de valorisation

vapour recovery system
recirculation des gaz

vehicle vapor recovery system | VVR system
procédé de récupération des vapeurs

Cellulose Fibre Recovery System Inc.
Cellulose Fibre Recovery System Inc.

Personal Advances and Recovery System
Système de versement et de recouvrement des avances

kinetic energy recovery system | KERS
récupérateur d'énergie cinétique | REC | système de récupération d'énergie cinétique | SREC

disaster recovery best practice | system backup best practice
bonne pratique en matière de sauvegarde de systèmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We do not have a continued hard funding base to deliver from, whereas the School of Native Studies has its fee-recovery system through tuitions; we do not have that luxury.
Nous n'avons pas de base permanente de financement, alors que l'École d'études autochtones a un système de frais de scolarité pour couvrir ses frais; nous n'avons pas ce luxe.

From the beginning they tried to create barriers that were exceptional; different from physical property loss or personal injury where joint and several liability works far more powerfully in favour of a plaintiff because they are innocent victims of an event, for instance, whereas in this case there is a risk factor in making an investment and, if the auditors were always the object of full recovery, you would have, in effect, an insurer in the system when the investor is taking a risk.
Dès le départ, on a essayé de créer des barrières aux exceptions, différentes d'une perte sur un bien matériel ou d'un préjudice personnel où la responsabilité solidaire favorise beaucoup plus un plaignant étant donné qu'il est une victime innocente d'un événement, par exemple, alors que dans ce cas-ci, investir comporte un élément de risque et, si les vérificateurs étaient toujours obligés de tout rembourser, ils joueraient en fait dans le système le rôle d'assureur quand l'investisseur prend un risque.

M. whereas buildings are responsible for about 40% of energy consumption and about 36% of greenhouse gas emissions in the EU and whereas construction represents a large part of the EU economy with about 12% of the EU GDP; whereas the refurbishment rate of existing buildings is too low and whereas adequate measures to reduce the energy consumption of existing buildings are still missing; whereas increasing the number and level of deep renovations in the existing building stock is essential in order to reach the 2020 and 2050 EU policy goals on climate and energy and could create a substantial number of jobs thus contributing significantly to EU economic recovery, and whereas energy efficiency solutions on building envelope and with technical systems and installations already exist and can be implemented on both existing and new buildings leading to significant energy savings,
M. considérant que les bâtiments sont responsables d'environ 40 % de la consommation d'énergie et d'environ 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne et que la construction représente une part importante de l'économie européenne, à savoir environ 12 % du PIB de l'Union; considérant que le taux accordé aux rénovations des bâtiments existants est trop faible et qu'aucune mesure appropriée pour réduire la consommation d'énergie de ceux-ci n'a été adoptée à ce jour; considérant qu'il est primordial de faire croître le nombre et le niveau des rénovations en profondeur dans le parc immobilier existant afin d'atteindre les objectifs politiques de l'Union dans les domaines du climat et de l'énergie fixés aux horizons 2020 et 2050, et que cela pourrait créer un nombre substantiel d'emplois, contribuant ainsi de manière non négligeable à la reprise économique dans l'Union; considérant que les solutions en matière d'efficacité énergétique relatives à l'enveloppe des bâtiments, les systèmes et les installations techniques existent déjà et peuvent être mis en œuvre dans les nouveaux bâtiments comme dans les bâtiments existants, ce qui permettrait de réaliser des économies d'énergie conséquentes,

(6) The management of packaging and packaging waste requires the Member States to set up return, collection and recovery systems; whereas such systems should be open to the participation of all interested parties and be designed to avoid discrimination against imported products and barriers to trade or distortions of competition on the market as a result of the impact of fees based only on weight criteria, which ignore the environmental qualities of each material, and to guarantee the maximum possible return of packaging and packaging waste, in accordance with the Treaty.
(6) La gestion des emballages et des déchets d'emballages nécessite la mise en place dans les États membres de systèmes de retour, de collecte et de valorisation. Ces systèmes devraient être ouverts à la participation de toutes les parties intéressées et être conçus de manière à éviter toute discrimination à l'égard des produits importés ainsi que toute entrave aux échanges ou toute distorsion de la concurrence liée à l'impact de redevances basées uniquement sur des critères de poids, lesquels ne tiennent pas compte des qualités environnementales de chaque matériau, et à garantir un rendement optimal des emballages et déchets d'emballages conformément au traité.

Whereas the management of packaging and packaging waste requires the Member States to set up return, collection and recovery systems; whereas such systems should be open to the participation of all interested parties and be designed so as to avoid discrimination against imported products, barriers to trade and distortions of competition, and to guarantee the maximum possible return of packaging and packaging waste, in accordance with the Treaty; whereas the operators in the packaging chain as a whole should shoulder their shared responsibility to ensure that the environmental impact of packaging and packaging waste throughout its life cycle is minimised as much as possible;
considérant que la gestion des emballages et des déchets d'emballages nécessite la mise en place dans les États membres de systèmes de retour, de collecte et de valorisation; que ces systèmes doivent être ouverts à la participation de toutes les parties intéressées et être conçus de manière à éviter toute discrimination à l'égard des produits importés ainsi que toute entrave aux échanges ou toute distorsion de la concurrence et à garantir un rendement optimal des emballages et déchets d'emballages conformément au traité; que les opérateurs de toute la filière des emballages doivent assumer la part de responsabilité qui est la leur aux fins de réduire dans toute la mesure possible l'impact environnemental des emballages et déchets d'emballages pendant tout leur cycle de vie;

‘Whereas the management of packaging and packaging waste requires the Member States to set up return, collection and recovery systems; whereas such systems should be open to the participation of all interested parties and be designed to avoid discrimination against imported products and barriers to trade or distortions of competition and to guarantee the maximum possible return of packaging and packaging waste, in accordance with the Treaty; whereas the operators in the packaging chain as a whole should take up their shared responsibility to ensure that the environmental impact of packaging and packaging waste throughout its life cycle is minimised as much as possible; ’
"considérant que la gestion des emballages et des déchets d'emballages nécessite la mise en place dans les États membres de systèmes de retour, de collecte et de valorisation; que ces systèmes doivent être ouverts à la participation de toutes les parties intéressées et être conçus de manière à éviter toute discrimination à l'égard des produits importés ainsi que toute entrave aux échanges ou toute distorsion de la concurrence et à garantir un rendement optimal des emballages et déchets d'emballages conformément au traité; que les opérateurs de toute la filière des emballages doivent assumer la part de responsabilité qui est la leur aux fins de réduire dans toute la mesure possible l'impact environnemental des emballages et déchets d'emballages pendant tout leur cycle de vie; "

Whereas Commission Regulation (EC) No 703/97 (3), as amended by Regulation (EC) No 1403/97 (4), introduces a cumulative recovery system (CRS) for determining certain import duties on husked rice for a trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998; whereas, in view of the lack of results for the two trial periods laid down for that system, it cannot be assessed; whereas, as a result, the CRS should be extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998;
considérant que, par le règlement (CE) n° 703/97 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1403/97 (4), un système de recouvrement cumulatif (SRC) visant à la détermination de certains droits à l'importation pour le riz décortiqué a été instauré au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que, faute de résultats relatifs aux deux périodes d'essai prévues pour ce système, l'évaluation de celui-ci ne peut pas être effectuée; qu'il y a donc lieu de proroger le SRC pour une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998;

Whereas, on grounds of international standardization and of safety during the loading of ships, standards must be drawn up at International Maritime Organization level for vapour control and recovery systems to apply to both loading installations and ships; whereas the Community must therefore endeavour to ensure that the necessary provisions are introduced into the Marpol Convention during the current revision of Marpol due to be completed in 1996; whereas in the event that the Marpol Convention is not so revised, the Community, after discussion with its major trading partners, should propose appropriate measures to apply to ships and port installations servicing ships;
considérant que, pour des motifs de normalisation internationale et de sécurité durant le chargement des navires, des normes doivent être élaborées au niveau de l'Organisation maritime internationale pour les systèmes de contrôle et de récupération de la vapeur devant s'appliquer à la fois aux installations de chargement et aux navires; que la Communauté doit, par conséquent, s'efforcer de faire en sorte que les dispositions nécessaires soient insérées dans la convention MARPOL pendant la révision en cours de MARPOL, qui doit s'achever en 1996; que, au cas où la convention MARPOL ne serait pas révisée dans ce sens, la Communauté devrait, après discussion avec ses principaux partenaires commerciaux, proposer des mesures appropriées à appliquer aux navires et aux installations portuaires desservant les navires;

Whereas these rules must apply both to the recovery of claims resulting from the various measures which form part of the system of total or partial financing of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund and to the recovery of agricultural levies and customs duties within the meaning of Article 2 of Decision 70/243/ECSC, EEC, Euratom of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member States by the Communities' own resources (5), and of Article 128 of the Act of Accession ; whereas they must also apply to the recovery of interest and costs incidental to such claims;
considérant que ces règles doivent s'appliquer pour le recouvrement tant des créances résultant des diverses mesures faisant partie du système de financement intégral ou partiel du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole que des prélèvements agricoles et des droits de douane, au sens de l'article 2 de la décision 70/243/CECA, CEE, Euratom, du 21 avril 1970, relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés (5) et de l'article 128 de l'acte d'adhésion ; qu'elles doivent aussi s'appliquer pour le recouvrement des intérêts et des frais relatifs à ces créances;