Vertaling van "reduction in import duty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reduction in import duty
abattement du droit à l'importation

reduction in import duties
réduction des droits à l'importation

customs import duties | duties on importation | import duties
droits à l'importation | droits d'entrée

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

import duty [ customs import duty | import fee ]
droit à l'importation [ droit d'importation | droit de douane à l'importation | droit d'entrée ]

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

suspension of customs duties [ customs procedure suspending import duties | suspension of tariff duty | tariff dismantling ]
suspension des droits de douane [ désarmement tarifaire | suspension du tarif douanier ]

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax
droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

reduction of customs duties
réduction de droits de douane

General Import Duty Act
Loi sur les droits généraux d'importation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suspension or reduction of import duties for molasses
Suspension ou réduction du droit à l'importation pour les mélasses

The importer may benefit, under Article 2(4) of Regulation (EU) No 642/2010, from a reduction in the duty of:
L'importateur peut bénéficier, en application de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:

It has brought about important changes, such as the elimination by both sides of import duties on the large majority of products traded between the two partners, as well as a reduction of administrative barriers to trade, and mutual openness as regards provision of services, public contracts and investment.
Il a entraîné des changements importants, tels que la suppression, par les deux parties, des droits à l’importation sur la grande majorité des produits échangés entre les deux partenaires, ainsi qu’une réduction des barrières administratives au commerce, et une ouverture mutuelle en matière de prestations de services, de marchés publics et d’investissements.

sets out the products eligible for these reductions, the quantities of goods, the value of any quotas to which these reductions apply, the method of calculating such quantities or values or the factors determining the reduction in the agricultural component, in the additional duties on sugar and flour, or in the ad valorem duty, the agricultural component, the additional duties on sugar and flour, or the ad valorem duty may be subject to the reduction or consecutive reductions leading to a phasing out that are provided for in the case of import duties for processed agricultural products.
énonce les produits qui bénéficient de ces réductions, ou les quantités de marchandises ou la valeur des contingents auxquels ces réductions s'appliquent ou le mode de détermination de ces quantités ou valeurs, ou les éléments déterminant la réduction de l'élément agricole, dans les droits additionnels sur le sucre et la farine ou dans le droit ad valorem l'élément agricole, les droits additionnels sur le sucre et la farine, ou le droit ad valorem pouvant être soumis à la réduction ou à des réductions consécutives donnant lieu à une élimination progressive qui sont prévues dans le cas des droits à l'importation pour des produits agricoles transformés.

- (IT) Mr President, ladies and gentlemen, this measure concerns the Generalised System of Preferences, in other words reductions on import duties for third countries which take on certain commitments to international treaties or agreements on sensitive issues such as employment rights and the environment.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, cette mesure concerne le système de préférences généralisées, autrement dit, les réductions sur les droits à l’importation pour les pays tiers qui prennent certains engagements dans le cadre de traités ou accords internationaux sur des sujets sensibles tels que les droits en matière d’emploi et l’environnement.

A reduction of obligatory set-aside land, already in force for the 2008 crop season; an increase in milk quotas for the year 2008-2009 adopted by the Commission and proposed to the Council, if adopted, will be in force from 1 April 2008 onwards, and a reduction of import duties in the cereals sector to reduce increases in cereal prices and also in the future of the price of meat.
Une diminution de la jachère obligatoire, déjà en vigueur pour la récolte 2008, une augmentation des quotas de lait pour l’année 2008-2009 adoptée par la Commission et proposée au Conseil, si elle est adoptée, entrera en vigueur à partir du 1avril 2008, et une réduction des droits d’importation dans le secteur des céréales en vue de réduire les augmentations du prix des céréales et aussi, dans le futur, du prix de la viande.

11. Notes that the proposed phased reduction in import duties for the most sensitive products, namely bananas, sugar and rice, has been submitted at a time when the relevant COMs are being completely overhauled, which has led to friction between Community and ACP producers and serious inconsistencies between agricultural policy and trade policy;
11. constate que la proposition de réduction graduelle des droits de douane à l'importation perçus sur les produits les plus sensibles que sont les bananes, le sucre et le riz a été présentée à un moment où les OCM pour ces produits sont en train d'être réformées, ce qui provoque des inquiétudes chez les producteurs de l'UE et des pays ACP et des incohérences graves entre la politique agricole et la politique commerciale;

The reduction in excise duty may not be greater than the amount of excise duty payable on the volume of biofuels present in the products eligible for the reduction.
Les réductions d'accises ne peuvent pas être supérieures au montant de l'accise qui serait dû sur le volume des biocarburants présent dans les produits qui peuvent bénéficier de ladite réduction.

This protocol enables Botswana, Kenya, Madagascar, Namibia, Swaziland and Zimbabwe to benefit from a 92% reduction in import duties on beef and veal imposed by the CAP so that these countries may maintain their traditional share of the EU market.
ce protocole permet au Botswana, Kenya, Madagascar, Namibia, Swaziland et Zimbabwe de bénéficier d"une réduction de 92% des taxes à l"importation de viande bovine imposés par la PAC, afin que ces pays puissent conserver leur part traditionnelle de marché dans l"UE.

Customs continue to execute this important task, but as a result of numerous reductions, resulting particularly from negotiations conducted within the World Trade Organisation, the spread of Community preferential agreements with third countries and various autonomous measures, the proportion of own resources that import duties [3] represent is decreasing.
Les services des douanes continuent d'assurer cette tâche importante mais, par suite des nombreuses réductions opérées, découlant plus particulièrement des négociations conduites à l'Organisation mondiale du commerce, de la multiplication des accords préférentiels conclus avec les pays tiers et de différentes mesures autonomes, la proportion représentée par les droits à l'importation [3] dans les ressources propres diminue.