Traduction de «redundant legislation could » (Anglais → Français) :

The effect of passing redundant legislation could actually make things worse, according to the testimony from Professor Stribopoulos.
L'effet qu'aurait l'adoption d'une mesure législative redondante pourrait en fait empirer les choses, selon le professeur Stribopoulos.

To conclude, Mr. Chairman, we believe we have demonstrated conclusively that Bill C-48 is redundant legislation, and that with minor amendments, the existing Oceans Act under part II, marine protected areas, could easily accommodate any specific requirements that would be required to address a marine park.
En conclusion, monsieur le président, nous croyons avoir démontré de façon concluante que le projet de loi C-48 est un texte de loi redondant et qu'il suffirait d'apporter de légères modifications à la partie II de la Loi sur les océans, zones de protection marine, pour y ajouter toutes les exigences précises qui seraient nécessaires pour la création d'un parc marin.

There is in fact nothing anti-European about wanting to review whether all our legislation is still relevant to present circumstances, about considering whether it has piled up to such a degree over time that some of it could be summarised, about looking to see if there are modern methods that make ten-page application forms redundant.
Il n’y a rien d’anti-européen à vouloir vérifier si toutes nos lois et réglementations sont encore d’actualité, à se demander si elles ne se sont pas tellement accumulées avec le temps qu’on pourrait en synthétiser certains aspects et à essayer de trouver des méthodes modernes permettant de se passer des formulaires de dix pages.

We believe this provision is redundant, inconsistent with federal legislation, could prevent the mobility of public accountants across jurisdictions and has the effect of restricting competition for public accounting services.
Nous pensons que cette disposition est répétitive, qu'elle contredit la loi fédérale, qu'elle pourrait empêcher la mobilité d'experts-comptables entre les provinces et qu'elle restreint la concurrence entre les services d'experts-comptables.

I gather that's what you're saying, that some type of a committee could be struck to review, first of all, redundant legislation and regulation.
Je crois comprendre que c'est ce que vous dites, qu'un comité quelconque pourrait être créé pour examiner, en premier lieu, les lois et règlements redondants.

If provincially incorporated not-for-profit corporations could use either a CGA or a chartered accountant, depending on the nature of the work done and the legislation, I would suggest that 180(1)(b) is redundant.
Si les organisations à but non lucratif constituées en vertu de la loi provinciale peuvent employer un CGA ou un comptable agréé, selon la nature du travail et la loi applicable, l'alinéa 180(1)b) est redondant.