Vertaling van "referenced questions last december " (Engels → Frans) :

In fact, in your report last December you referenced that as being an appropriate alternative proposal.
En fait, vous avez même laissé entendre dans votre rapport de décembre dernier que cela pourrait être une solution appropriée.

Mr. Speaker, I want to let you know that during question period, the member for Notre-Dame-de-Grâce—Lachine misled the House by referring to a report on which I had been questioned last December.
Monsieur le Président, je veux vous faire part du fait que, lors de la période des questions, la députée de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine a induit la Chambre en erreur, la raison étant qu'elle a fait référence à un rapport sur lequel j'avais été questionné au mois de décembre dernier.

Certain countries have blatantly failed to adhere to the Stability Pact but, as Mr Reinfeldt told me in answer to a question last December, only one country adhered to the Stability Pact to the letter; all the others failed to honour their obligations.
Certains pays ont manifestement échoué à adhérer au pacte de stabilité mais, comme M. Reinfeldt me l’a dit en réponse à une question en décembre dernier, seul un pays a adhéré à la lettre au pacte de stabilité; tous les autres ne sont pas parvenus à honorer leurs obligations.

The Supreme Court gave their reply to the referenced questions last December, refusing to answer the question of whether the traditional definition of marriage was constitutional or not.
En décembre, la Cour suprême a répondu aux questions qui lui avaient été soumises en refusant de répondre à celle qui concernait la constitutionnalité de la définition traditionnelle du mariage.

Honourable senators will recall that Senator Oliver noted in a question last December that the Jean Chrétien Pledge to Africa Act had been given Royal Assent in May 2004, yet six months later, no generic drugs had been sent.
Les honorables sénateurs se souviendront que le sénateur Oliver avait fait remarquer, dans une question posée en décembre dernier, que la loi sur l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique avait reçu la sanction royale en mai 2004.

– Mr President, since the honourable Member, Mr Berenguer Fuster, raised a similar question last December, the Commission has addressed a letter of formal notice to Spain, France, Luxembourg, Italy and Greece in which it recalled the need to fulfil obligations regarding the designation of Community Trade mark courts.
- (EN) Monsieur le Président, depuis que M. le député Berenguer Fuster a posé une question similaire en décembre dernier, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure à l'Espagne, à la France, au Luxembourg, à l'Italie et à la Grèce, par laquelle elle leur rappelait la nécessité de satisfaire aux obligations en matière de désignation de tribunaux des marques communautaires.

On the question of the draft Constitution, which came to grief at Brussels last December, I would simply say this: our view has always been that the draft Constitution was moving the EU in the wrong direction.
Par rapport à la question du projet de Constitution, qui a mal tourné à Bruxelles en décembre dernier, je voudrais simplement dire ceci: nous avons toujours été d’avis que le projet de Constitution faisait avancer l’UE dans la mauvaise direction.

In reply to the question, which refers to the approach taken under American legislation, the Council would remind the honourable Member of the proposal submitted last December on the possibility of setting up a joint mechanism for oil companies and the shipping companies used by them – shipowners, charterers and insurance companies – to provide the means both for preventing and for dealing efficiently with any ecological disaster or accident.
En réponse à la question, qui traite de l'approche adoptée par la législation américaine, le Conseil voudrait rappeler à M. le député la proposition soumise au mois de décembre dernier concernant la possibilité de mettre sur pied un mécanisme conjoint pour les sociétés pétrolières et les sociétés de transport utilisées par celles-ci - armateurs, affréteurs et compagnies d'assurances - afin de garantir les moyens à la fois pour empêcher et pour gérer efficacement toute catastrophe ou tout accident écologique.

In response to the honourable Member’s second question relating to the rules and criteria applied to senior appointments, I draw the attention of the House to the decisions on the subject which the Commission adopted and published last September and last December.
En réponse à la deuxième question de l'honorable député concernant les règles et critères appliqués aux nominations de hauts fonctionnaires, j'attire l'attention de l'Assemblée sur les décisions en la matière que la Commission a adoptées et publiées au mois de septembre et de décembre derniers.

Mr. Bob Wood (Parliamentary Secretary to Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member for Halifax West actually raised two issues in his original question last December: the compensation issue for the merchant navy and the question of compensation by Germany for Canadian airmen imprisoned at Buchenwald.
M. Bob Wood (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, dans la question qu'il avait posée en décembre dernier, le député de Halifax-Ouest avait en fait abordé deux sujets, soit l'indemnisation des marins de la marine marchande et l'indemnisation par l'Allemagne des pilotes canadiens emprisonnés à Buchenwald.