Vertaling van "referendum already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

referendum on an international treaty | referendum on a state treaty
référendum en matière de traités internationaux

An Act to require a referendum on the restoration of the death penalty and to amend the Referendum Act
Loi visant à exiger la tenue d'un référendum sur la peine de mort et modifiant la Loi référendaire

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

referendum requested by a commune | communal referendum
référendum communal

fact already acknowledged in false
fait d'ores et déjà controuvé

scaling-up of processes already available on a laboratory scale
application industrielle de procédés déjà utilisés en laboratoire

Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto
Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the EU's Association Agreement with Ukraine, which 27 EU Member States have already approved, President Juncker explained that the Commission was now waiting for proposals from the Dutch government on how best to proceed, following the Dutch referendum earlier this year.
Ensuite, pour ce qui est de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine, que 27 États membres de l'UE ont déjà approuvé, le président Juncker a expliqué que la Commission attendait désormais les propositions du gouvernement des Pays-Bas sur la meilleure façon de procéder, à la suite du référendum organisé par ce pays plus tôt cette année.

The first is that the Senate be abolished only if voted on through a referendum and that, in Quebec, as was the case with Charlottetown in 1992, the referendum be held in accordance with Quebec's Referendum Act, which has already been used three times.
La première, c'est que l'abolition du Sénat se fasse par un référendum et que sur le territoire québécois, comme ça a été le cas pour Charlottetown en 1992, le référendum soit tenu selon les règles de la Loi sur les consultations populaires du Québec, qui a déjà été utilisée à trois reprises.

In spite of all the hopes raised by the recent referendum, it should not be supposed that the matter is already settled.
En dépit de tous les espoirs soulevés par le récent référendum, il faut éviter de croire que l’affaire est réglée.

As we did after the ‘no’ vote in the French and Dutch referendums, we have already carried out a Eurobarometer survey, which I think will also help better to understand the challenges of any referendum.
Comme nous l’avons fait après le «non» français et néerlandais, nous avons déjà commandé une étude Eurobaromètre, qui aidera également, selon moi, à mieux comprendre les défis de chaque référendum.

It does not take anything away from the merit of the individuals involved, but it means that, next time the National Assembly decides to hold a referendum, the rules of the game will have to be adhered to. In this Parliament, we have three bills in support of referendum democracy: one—Bill C-54—concerns loans to individuals; another concerns the selection of senators at the other place; and yet another, which we in the Bloc Québécois also support, concerns fixed election dates, something that already exists in a number of provinces.
Cela n'enlève rien au mérite des individus, mais cela veut dire que la prochaine fois que l'Assemblée nationale décidera de faire un referendum, il faudra respecter les règles du jeu. Je comprends qu'au Parlement il y a trois projets pour la démocratie référendaire: l'un concerne les prêts aux individus dans le projet de loi C-54, un autre concerne l'élection des sénateurs dans l'autre Chambre et un autre encore, que nous appuyons également au Bloc québécois, concerne les élections à date fixe comme l'ont fait un certain nombre de provinces.

Already we see the Labour Government in Britain softening up the public before it breaks its solemn pledge to hold a referendum. ‘It is only about administrative details,’ it will say, ‘it does not justify a referendum’.
Nous voyons déjà le gouvernement travailliste britannique préparer les citoyens à renier leur engagement solennel concernant l’organisation d’un référendum. «Il ne s’agit que de détails administratifs, un référendum ne se justifie pas», expliquera-t-il.

4. Expresses concern at the constant postponement of the referendum on self-determination; calls on the parties, namely the Moroccan Government and the Polisario Front, to honour the deadlines already set, to work with the United Nations towards holding the referendum in the near future and to resume direct talks under the auspices of the special envoy of the Secretary-General, Mr James Baker, with a view to overcoming existing obstacles to the enforcement of international resolutions;
4. est préoccupé par le report perpétuel du référendum sur l'autodétermination et demande que les deux parties, le gouvernement du Maroc et le Front Polisario, respectent les délais qui ont été fixés, collaborent avec les Nations unies à l'organisation de cette consultation dans des délais rapprochés et renouent le dialogue direct, sous les auspices de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, M. James Baker, dans le but de lever les obstacles actuels à l'application des résolutions internationales;

Indeed, the 49.4 per cent of Quebecers who voted Yes in the referendum already knew what the hon. member wants them to be convinced of.
Le 49,4 p. 100 des Québécois qui ont voté en faveur du référendum étaient des personnes qui savaient ce que l'honorable collègue veut encore les convaincre de savoir.

The impasse now characterizing the voter registration process for the referendum on self-determination which should already have been held in accordance with the UN resolutions, and the recent announcement by the UN that MINURSO (the United Nations Mission for the Referendum in Western Sahara) is to have its personnel reduced, raise the spectre of the referendum's indefinite postponement.
De fait, l'impasse dans laquelle s'est engagé le processus de recensement des électeurs en vue du référendum d'autodétermination qui aurait dû être organisé, en conformité aux résolutions des Nations unies, et la déclaration récente selon laquelle les Nations unies vont procéder à une réduction des effectifs de la MINURSO, donnent à craindre que ledit référendum ne sera jamais organisé.

Does the Prime Minister's attitude augur well for the day after the referendum, when we already see him threatening not to respect the result, the referendum verdict, showing his true colours as a non-respecter of democracy, allowing the Quebec referendum act to be violated with impunity, non-respecter of democracy that he is?
Que laisse présager l'attitude du premier ministre au lendemain d'un non, quand on le voit menacer de ne pas respecter le résultat, le verdict référendaire, en démocrate qu'il n'est pas, et laisser violer impunément la loi référendaire québécoise, en démocrate qu'il n'est pas plus?