Vertaling van "referendum conducted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend the Referendum Act (to permit a referendum and a general election to be conducted at the same time and on the same polling day)
Loi modifiant la Loi référendaire (pour permettre le déroulement d'un référendum et d'une élection générale au même moment et le même jour du scrutin)

General Regulations for the Organization and Conduct of the Referendum in Western Sahara
Règlement général pour l'organisation et le déroulement du référendum au Sahara occidental

Central Electoral Commission on the Elections and the Conduct of the Referendum
Commission électorale centrale pour les élections et le référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum
référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

bone vibrator | bone-conduction headphone | bone-conduction receiver | bone-conduction transducer | bone-conduction vibrator | osteophone
écouteur pour conduction osseuse | ossivibrateur | ostéophone | vibrateur à conduction osseuse

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

International Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | The Hague Code of Conduct | The Hague Code of Conduct against Ballistic Missile Proliferation | HCOC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]
Code de conduite de La Haye | Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques | Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques | HCoC [Abbr.] | ICOC [Abbr.]

conductance | heat conductance | thermal conductance
conductance | conductance thermique

referendum on an international treaty | referendum on a state treaty
référendum en matière de traités internationaux

referendum requested by a commune | communal referendum
référendum communal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For the purposes of paragraph (a) of the definition “tax rate” in subsection 123(1) of the Act, if the result of the referendum conducted under the HST (Harmonized Sales Tax) Referendum Regulation, B.C. Reg. 68/2011, is not in favour of extinguishing the harmonized sales tax in British Columbia, the prescribed rate for British Columbia is 5%.
2. Pour l’application de l’alinéa a) de la définition de « taux de taxe » au paragraphe 123(1) de la Loi, si le résultat du référendum organisé en vertu du règlement de la Colombie-Britannique intitulé HST (Harmonized Sales Tax) Referendum Regulation, B.C. Reg. 68/2011, n’est pas favorable à l’abolition de la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique, le taux applicable à la Colombie-Britannique s’établit à 5 %.

Mr. Roger Grimes: Any referendum conducted in our province is always conducted by the electoral office, which is mandated legislatively to conduct any particular election or vote that's of a provincial nature.
M. Roger Grimes: Tout référendum tenu dans notre province l'est toujours par le bureau électoral qui est mandaté par le gouvernement pour mener une élection ou un vote en particulier de nature provinciale.

When the decision to reduce these rights is based, however tentatively, on a referendum conducted among the whole population rather than on the opinion of the affected group, or even if the decision is made by the provincial legislature, the system of protection of minority rights ought to come into play.
Lorsque la décision de réduire ces droits repose, même provisoirement, sur un référendum effectué auprès l'ensemble de la population plutôt que sur l'opinion du groupe concerné, ou bien si la décision est prise par l'assemblée législative provinciale, le système de protection des droits des minorités doit entrer en jeu.

When, shortly after the referendum, Jean-Claude Juncker placed his trust in me by inviting me to conduct these negotiations, the general mood was one of pessimism.
Quand Jean-Claude Juncker m'a fait confiance en me proposant de conduire cette négociation, peu de temps après le référendum, le sentiment général était au pessimisme.

I. whereas a referendum conducted under peaceful circumstances on 27 June and with a high participation rate resulted in approval by more than 90% of the voters of a new constitution that balances presidential and parliamentary powers, confirmation of Rosa Otunbayeva as interim president until 31 December 2011 and dismissal of the constitutional court; whereas parliamentary elections are planned to be held on 10 October 2010,
I. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence par intérim jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections parlementaires sont prévues pour le 10 octobre 2010,

F. whereas a referendum conducted under peaceful circumstances on 27 June and with a high participation rate resulted in approval by more than 90% of the voters of a new constitution that balances presidential and parliamentary powers, confirmation of Rosa Otunbayeva as interim president until 31 December 2011 and dismissal of the constitutional court; whereas parliamentary elections are planned to be held on 10 October 2010,
F. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence de transition jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections législatives sont prévues pour le 10 octobre 2010,

G. whereas a referendum conducted under fairly peaceful circumstances on 27 June and with a high participation rate resulted in approval by more than 90% of the voters of a new constitution that balances presidential and parliamentary powers, confirmation of Rosa Otunbayeva as interim president until 31 December 2011 and dismissal of the constitutional court; whereas parliamentary elections are planned to be held on 10 October 2010,
G. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation par plus de 90 % des électeurs de l'idée d'une nouvelle constitution qui équilibrerait les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence par intérim jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections législatives sont prévues pour le 10 octobre 2010,

H. whereas a referendum conducted under peaceful circumstances on 27 June and with a high participation rate resulted in approval by more than 90% of the voters of a new constitution that balances presidential and parliamentary powers, confirmation of Rosa Otunbayeva as interim president until 31 December 2011 and dismissal of the constitutional court; whereas parliamentary elections are planned to be held on 10 October 2010,
H. considérant qu'un référendum organisé le 27 juin, qui s'est tenu dans des conditions pacifiques et a présenté un taux de participation élevé, a conduit à l'approbation, par plus de 90 % des électeurs, d'une nouvelle constitution qui équilibre les pouvoirs présidentiel et parlementaire, à la confirmation de Rosa Otounbaïeva à la présidence par intérim jusqu'au 31 décembre 2011 et à la dissolution de la cour constitutionnelle; considérant que des élections législatives sont prévues pour le 10 octobre 2010,

It is my recollection that on occasion during some of our meetings over the last year or so, representatives of the Roman Catholic Church have indicated a preference to see any referendum conducted in a manner that would provide for the votes being counted separately by classes of people.
Si je me rappelle bien, durant certaines des rencontres que nous avons eues au cours de la dernière année, des représentants de l'Église catholique ont mentionné qu'ils préféreraient que le référendum se fasse de manière à ce que les votes puissent être comptés séparément par catégorie de personnes.

These taxpayers have expressed their blanket opposition through a referendum conducted by our association earlier this year, and in a recently held poll conducted by a local newspaper, the Capital News.
Ces contribuables ont exprimé leur opposition radicale lors d'un référendum mené par notre association au début de l'année et lors d'un sondage récemment organisé par un journal local, le Capital News.