Vertaling van "reforms that would help deter " (Engels → Frans) :

Bill C-31 introduces many reforms that would help deter individuals and organizations that would seek to engage in illegal and dangerous human smuggling operations.
Le projet de loi C-31 propose de nombreuses réformes qui contribueraient à dissuader les particuliers et les organismes qui s'adonnent à des activités illégales et dangereuses liées au passage de clandestins.

The amendments, which would allow the tribunal to impose penalties of up to $10,000 in hate propaganda cases, as well as provide compensation for named individuals, would help deter those who now use telephone lines or the Internet to disseminate these kinds of messages.
Les modifications qui permettraient au tribunal d'imposer des sanctions à concurrence de 10 000 $, et d'accorder des indemnités aux personnes visées, contribueraient à dissuader ceux qui utilisent aujourd'hui les lignes téléphoniques ou le réseau Internet pour diffuser ce genre de propagande.

Furthermore, creating a clear and longer physical presence requirement would help deter citizens of convenience. Those individuals become citizens purely for the convenience of having a Canadian passport and to access the full range of taxpayer-funded benefits that come with this status, without any intention of contributing to Canada or even residing here.
En outre, la création d'une exigence claire de présence physique plus longue aiderait à dissuader les citoyens de complaisance, ces personnes qui deviennent citoyennes simplement parce qu'il est pratique d'être titulaire d'un passeport canadien et pour accéder à l'éventail complet des avantages financés par l'argent des contribuables qui accompagne ce statut, mais qui n'ont aucunement l'intention de contribuer au Canada ni même d'y résider.

This would help deter fraud and would also bring the Citizenship Act in line with the IRPA. Revocation is an important tool to safeguard the value of Canadian citizenship and to protect the integrity of our citizenship program.
La révocation est un outil important pour préserver la valeur de la citoyenneté canadienne et assurer l'intégrité de notre programme de citoyenneté.

The Commission considers that reforming national insolvency rules would help keep viable firms in business and safeguard jobs and, at the same time, improve the environment for creditors who would be able to recover a higher proportion of their investment than if the debtor had gone bust.
Selon la Commission, la réforme des règles relatives à l’insolvabilité nationale aiderait les entreprises viables et sauvegarderait des emplois, tout en améliorant la situation des créanciers, qui pourraient récupérer une proportion plus élevée de leur investissement que si le débiteur tombait en faillite.

If passed, the preventing human smugglers from abusing Canada's immigration act would impose tough but fair measures that would help deter human smugglers from coming to this country.
Si elle est adoptée, la Loi visant à empêcher les passeurs d’utiliser abusivement le système d’immigration canadien imposera des règles rigoureuses mais équitables qui contribueront à dissuader les passeurs clandestins de venir chez nous.

Such an event, creating management discontinuity and illustrating the difficulty to implement sufficient reforms in the yard, was an additional element which would have deterred a market economy investor to lend money to HSY.
Cet évènement, qui a créé un vide administratif et augmenté la difficulté de mise en œuvre de réformes suffisantes du chantier naval, constituait un élément supplémentaire qui aurait découragé tout investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché de prêter des capitaux à HSY.

Reforms outlined in this Communication, such as removing obstacles to cross-border investments, and the efficient use of funding sources, would help to achieve this target.
Grâce aux réformes proposées dans la présente communication comme, par exemple, la suppression des obstacles aux investissements transfrontaliers ou l’utilisation efficiente des sources de financement, il devrait être possible d’atteindre cet objectif.

The authorities should now progress with the implementation of the announced structural reforms and privatisation in a number of essential sectors such as banking and insurance. This would help to attract more foreign investors and provide a better microeconomic basis for a sustained growth performance in the medium term.
Les autorités devraient à présent s'attacher à mettre en oeuvre les réformes structurelles et la privatisation annoncées dans un certain nombre de secteurs-clés, tels que les banques et les assurances, de manière à attirer davantage d'investisseurs étrangers et à améliorer l'assise micro-économique, nécessaire au maintien à moyen terme du cap sur la croissance.