Vertaling van "refugee board denying " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Immigration and Refugee Board of Canada [ Immigration and Refugee Board | Immigration Appeal Board | General Board of Immigration Appeals ]
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada [ Commission de l'immigration et du statut de réfugié | Commission d'appel de l'immigration | Commission générale des appels en matière d'immigration ]

Convention Refugee Board [ Convention Refugee Determination Board ]
Comité de reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention

Rules Governing the Activities of, and the Practice and Procedure in, the Convention Refugee Determination Division of the Immigration and Refugee Board
Règles régissant les travaux, la procédure et la pratique de la Section du statut de réfugié de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Immigration and Refugee Board of Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Immigration and Refugee Board | IRB [Abbr.]
IRB [Abbr.]

Refugee Board
Commission des réfugiés

denied boarding compensation | DBC
indemnité pour refus d'embarquement

denied boarding compensation
indemnité pour embarquement refusé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each and every one of them has been upheld by the federal court in terms of the Immigration and Refugee Board denying them.
Chaque refus de la part de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a été confirmé par la Cour fédérale.

It will be possible, should anyone facing extradition also file an application for refugee status—these things are possible—where a decision is made under Bill C-40, and the individual is denied refugee status, the decision will be deemed to apply to the IRB, the Immigration and Refugee Board.
Cette loi a été modifiée et il sera possible, si jamais une personne en instance d'extradition dépose également une demande de revendication du statut de réfugié—ce sont des choses possibles—dans le cas où on rendrait une décision en vertu du projet de loi C-40 et qu'on refusait à cette personne le statut de réfugié politique, cette décision sera réputée s'appliquer à la CISR, à la Commission de l'immigration sur le statut de réfugié.

The supreme court overturned a refugee board decision and ruled that a convicted drug dealer cannot be denied a refugee hearing.
La Cour suprême a cassé une décision de la commission du statut de réfugié et décidé qu'on ne pouvait pas refuser des audiences à un trafiquant de drogues condamné.

The bill denies designated persons the right to appeal a negative refugee decision to the Immigration and Refugee Board's Refugee Appeal Division.
Il prive les personnes désignées du droit d'interjeter appel d'une décision négative auprès de la Section d'appel des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

The bill also denies refugee claimants in the designated class the right to appeal a negative refugee decision to the Immigration and Refugee Board's Refugee Appeal Division.
Le projet de loi refuse également aux demandeurs d’asile de la catégorie désignée le droit de faire appel d’une décision négative devant la Section d’appel des réfugiés de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Now there is the stranded East Sea with 908 Kurdish refugees on board. For as long as Kurds are not safe from Turkish troops destroying entire villages on Iraqi territory, for as long as the Turkish government denies the Kurds any rights on its own territory and continues to persecute and expel the Kurdish people, for as long as the threat of war in the Middle East increases the Iraqi Kurds' fear of further genocide, many Kurdish people will sell their last remaining possessions in order to pay the traffickers who will unceremoniously dump them on the shores of Europe.
Après le naufrage de l'East Sea qui transportait 908 réfugiés kurdes, on peut s'interroger une nouvelle fois : aussi longtemps que les Kurdes ne seront pas protégés contre les troupes turques qui détruisent des villages entiers en territoire irakien, aussi longtemps que le gouvernement turc ne donnera pas de droits aux Kurdes vivant sur son territoire et continuera de persécuter et de chasser les populations kurdes, et aussi longtemps que la menace de guerre au Moyen-Orient fera augmenter chez les Kurdes irakiens la crainte d'un nouveau génocide, de nombreux Kurdes vendront leurs derniers biens pour pouvoir payer les trafiquants d'êtres humains qui les débarquent dans des conditions inhumaines sur les côtes européennes.