Vertaling van "refugee claimant then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]
Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]
demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]

refugee claimant with visitor status
revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant
revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But if you're speaking about a person who's not a refugee claimant or who is a refused refugee claimant, then you would probably find that in the division of the act dealing with detention and admissibility.
Mais si vous parlez de quelqu'un qui n'est pas demandeur du statut de réfugié ou qui s'est vu refuser ce statut, c'est probablement dans la section de la loi qui porte sur la détention et l'admissibilité que vous le trouverez.

If they are found to be not convention refugees or refugee claimants, then there are provisions in Bill C-11 and the current act to vacate the decisions of the IRB and to have them deported.
Si en revanche on conclut qu'il ne s'agit pas de réfugiés au sens de la Convention ni de demandeurs d'asile légitimes, alors les dispositions du projet de loi C-11 et celles de la loi actuelle permettent d'annuler les décisions de la CISR et de les expulser.

If the minister designates a claimant's country of origin as safe, then refugee claimants from that country receive no coverage at all, unless their health poses a risk to Canadians.
Si le ministre détermine que le pays d'origine d'un demandeur est sûr, les demandeurs du statut de réfugié provenant de ce pays n'auront droit à aucune couverture, à moins que leur état de santé ne représente un risque pour les Canadiens.

What the bill will do when it gets passed this time, hopefully, is it will give the crown the ability to deport in lieu of sentence for indictable crimes where they are committed by refugee claimants and the refugee claimant then has no claim to bail or to parole and can be deported from the country immediately.
Si ce projet de loi est adopté cette fois-ci, comme on peut l'espérer, il donnera à l'État la possibilité d'expulser les individus coupables d'actes criminels au lieu qu'ils ne purgent leurs peines ici. Le demandeur du statut de réfugié concerné n'est alors pas admissible à caution ou à quelque forme que ce soit de libération conditionnelle et il peut être expulsé du pays immédiatement.

Detention Facilities for Refugee Claimants-Request for Particulars The number of detainees fluctuates (frequently for example, non-claimants are detained for 48 hrs and then removed) and CIC does not differentiate between detainees who are refugee claimants and non-claimants when keeping track of the overall numbers.
Le nombre de personnes détenues change continuellement (fréquemment par exemple, des clients qui n'ont pas revendiqué le statut de réfugié sont détenus 48 heures et sont renvoyés) et nos statistiques en matière de détention ne tiennent pas compte des catégories de personnes. Conséquemment, nous ne sommes pas en mesure de faire la différence entre le nombre de détenus qui sont des demandeurs du statut de réfugié et ceux qui ne le sont pas.