Vertaling van "refugee claimants while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]
demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

unsuccessful claimant [ failed refugee claimant | refused refugee claimant | unsuccessful refugee claimant ]
demandeur de statut de réfugié debouté [ demandeur débouté | revendicateur débouté | revendicateur du statut de réfugié débouté ]

Facts and Figures: Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population [ Statistical Overview of the Temporary Resident and Refugee Claimant Population ]
Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié [ Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié ]

Post Determination Refugee Claimant in Canada | PDRCC [Abbr.]
demandeur non reconnu du statut de réfugié au Canada | DNRSC [Abbr.] | DNRSRC [Abbr.]

refugee claimant with visitor status
revendicateur du statut de réfugié autorisé de séjour | revendicatrice du statut de réfugiée autorisée de séjour

refugee claimant
revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | asilé | asilée | demandeur d'asile | demanderesse d'asile | aspirant réfugié | aspirante réfugiée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) The Minister is not authorized to pay, under subsection (1), the cost of health care coverage incurred for refugee claimants while their refugee claims are suspended under subsection 103(1) or 105(1) of the Act.
(2) Il ne peut payer en application du paragraphe (1) le coût de la couverture des soins de santé engagé pour les demandeurs d’asile pendant que l’étude de leur demande d’asile fait l’objet d’un sursis aux termes des paragraphes 103(1) ou 105(1) de la Loi.

Combining grounds for protection at our IRB, Bill C-11 will maintain due process and a fair hearing for refugee claimants, while offering fewer opportunities for protracted judicial review at the federal court.
En regroupant les motifs de protection sous l'autorité de la Commission d'immigration et du statut de réfugié, le projet de loi C-11 contribue à maintenir l'application régulière de la loi et à assurer des audiences équitables pour tous les demandeurs du statut de réfugié, tout en réduisant les possibilités d'examen judiciaire prolongé.

By investing in refugees and refugee claimants while they're here, they become better members of our community once they are accepted as Canadians.
Or, en investissant dans les réfugiés et les demandeurs d'asile pendant qu'ils sont ici, on fait en sorte qu'ils soient de meilleurs membres de notre collectivité une fois qu'ils auront obtenu la citoyenneté canadienne.

Despite the fact that this Conservative government has just added $307 million in new funding for settlement services, it will be the provincial and territorial governments which will bear much of the responsibility for the welfare of refugee claimants while they await the determination of their claim and the hearing of their appeals.
Le gouvernement conservateur vient d'injecter un nouveau financement de 307 millions de dollars au titre des services d'établissement, mais ce seront les gouvernements provinciaux et territoriaux qui auront la responsabilité du bien-être des demandeurs d'asile pendant l'examen de leur demande et l'audition de leur appel.

Clause 133 of Bill C-11 seems to acknowledge the situation of refugees by proposing an exemption from prosecution for refugee claimants while their claims are being processed and if they are found to be refugees.
L'article 133 du projet de loi C-11 reconnaît apparemment la situation des réfugiés en proposant d'exempter de toute poursuite les demandeurs du statut de réfugié pendant que leur demande est à l'étude et s'ils sont reconnus comme des réfugiés.