Vertaling van "refunds drastically " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

processing refunds | refund processing | process a refund | process refunds
traiter des remboursements

administer refunds | refund applications | apply for a refund | apply for refunds
demander un remboursement

money-refund offer | money refund offer | cash refund offer | cash refund | refund offer
offre de remboursement

refund of taxes | refund of the tax | reimbursement of taxes | tax refund
remboursement de l'impôt | remboursement des impôts payés | remboursement des impôts versés | restitution d'impôts

tax refund | refund of tax | income tax refund | refund
remboursement d'impôt | remboursement d'impôt sur le revenu | remboursement | retour d'impôt

drastic cut
compression sévère

production refund
restitution à la production

drastic conditions
conditions drastiques

non-refundable aid
aide non remboursable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Supports the reduction of some budget lines on refunds drastically, in some cases even to zero, as this instrument is politically controversial and has not been taken up for some products at the same level as in the budget year 2012; notes that some refund lines have been earmarked as negative priorities; weighs up carefully to what extent these lines should be reduced, in order to be able to use this instrument if needed under the current regulation on refunds;
est favorable à la réduction drastique, et dans certains cas à l'annulation, des crédits de certaines lignes budgétaires prévoyant des restitutions car il s'agit d'un instrument politiquement controversé qui, pour certains produits, n'a pas été mobilisé dans la même mesure qu'au cours de l'exercice 2012; relève que certaines lignes affectées aux restitutions ont été identifiées comme priorités négatives; évalue avec soin dans quelle mesure ces lignes devraient faire l'objet de réductions afin que cet instrument puisse, le cas échéant, être mobilisé dans le cadre des règles en vigueur en matière de restitutions;

40. Supports the reduction of some budget lines on refunds drastically, in some cases even to zero, as this instrument is politically controversial and has not been taken up for some products at the same level as in the budget year 2012; notes that some refund lines have been earmarked as negative priorities; weighs up carefully to what extent these lines should be reduced, in order to be able to use this instrument if needed under the current regulation on refunds;
40. est favorable à la réduction drastique, et dans certains cas à l'annulation, des crédits de certaines lignes budgétaires prévoyant des restitutions car il s'agit d'un instrument politiquement controversé qui, pour certains produits, n'a pas été mobilisé dans la même mesure qu'au cours de l'exercice 2012; relève que certaines lignes affectées aux restitutions ont été identifiées comme priorités négatives; évalue avec soin dans quelle mesure ces lignes devraient faire l'objet de réductions afin que cet instrument puisse, le cas échéant, être mobilisé dans le cadre des règles en vigueur en matière de restitutions;

41. Supports the reduction of some budget lines on refunds drastically, in some cases even to zero, as this instrument is politically controversial and has not been taken up for some products at the same level as in the budget year 2012; notes that some refund lines have been earmarked as negative priorities; weighs up carefully to what extent these lines should be reduced, in order to be able to use this instrument if needed under the current regulation on refunds;
41. est favorable à la réduction drastique, et dans certains cas à l'annulation, des crédits de certaines lignes budgétaires prévoyant des restitutions car il s'agit d'un instrument politiquement controversé qui, pour certains produits, n'a pas été mobilisé dans la même mesure qu'au cours de l'exercice 2012; relève que certaines lignes affectées aux restitutions ont été identifiées comme priorités négatives; évalue avec soin dans quelle mesure ces lignes devraient faire l'objet de réductions afin que cet instrument puisse, le cas échéant, être mobilisé dans le cadre des règles en vigueur en matière de restitutions;

At present there is a conflict between the Board of the shipyard and the European Commission, which is demanding a drastic reduction in the shipyard’s capacity and the closure of two slipways, or else the refund of state aid.
Un conflit oppose aujourd'hui le conseil de surveillance du chantier naval et la Commission européenne, laquelle exige soit une réduction drastique de la capacité du chantier naval et la fermeture de deux cales de construction, soit le remboursement des aides d'État.

The general framework of limitations on duties must be evaluated in conjunction with: firstly, the important offer made by the European Union to eliminate the Community export refund system, secondly, the drastic reduction already made to internal Community aid and, thirdly, the comparatively disadvantageous position of European farmers and producers due to their obligation to comply with stricter rules.
Le cadre général de limitations des obligations doit être évalué en combinaison avec: premièrement, l’offre importante faite par l’Union européenne en vue d’éliminer le système communautaire de restitutions à l’exportation; deuxièmement, la réduction drastique déjà imposée à l’aide communautaire interne; et, troisièmement, la position comparativement désavantageuse des agriculteurs et producteurs européens en raison des règles plus strictes qu’ils doivent respecter.

The Commission is proposing to lower sugar production by 2.8 million tonnes in four stages, cut internal prices in two stages and drastically reduce exports and export refunds.
La Commission propose une diminution de 2,8 millions de tonnes de la production de sucre en quatre étapes, une forte baisse du prix sur le marché intérieur, en deux étapes, et une réduction massive du volume des exportations et du montant des restitutions y afférentes.

Secondly, in the Agriculture Committee, our colleagues from the Greens proposed a drastic cut in export refunds; to be more precise they wanted to reduce all export refunds to zero.
Deuxièmement : au sein de la commission de l'agriculture, nos collègues des Verts ont proposé une réduction drastique des subventions à l'exportation ; pour être plus exact, ils souhaitaient mettre à zéro toutes les subventions.

As a consequence of the current sharp increase in world market prices, the appropriations available under Chapter 29 (which are limited to refunds connected with food aid operations) are much greater than requirements, whereas the appropriations available under Chapter 92 (for expenditure on food supplies at world market prices) are substantially insufficient and would lead to a drastic reduction of the Community programme in 1989 by comparison with previous years.
En effet, par suite de la forte augmentation des prix sur le marché mondial constatés actuellement, les montants retenus au titre du chapitre 29 - qui couvre uniquement les montants des restitutions afférentes aux opérations d'aide alimentaire - sont largement excédentaires par rapport aux besoins, alors que ceux figurant au Chapitre 92 - qui couvre les dépenses correspondant au prix du marché mondial des fournitures alimentaires - sont largement insuffisants et conduiraient à une réduction drastique des programmes communautaires en 1989 par rapport à ceux des années précédentes.