Traduction de «refusal to obey » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

refusal to obey instructions
refus de travailler

refusal to obey
refus d'obéissance

comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules
respecter les règles de circulation

right to refuse dangerous work [ right to refuse unsafe work | right to refuse work | right to refuse ]
droit de refuser un travail dangereux [ droit de refus ]

first-refusal requirement | offer of first refusal | principle of first refusal for an air service
droit de premier refus | pratique du premier refus d'un service aérien

refusal to sell [ refusal to deal | refusal to supply ]
refus de vente

adhere to clinical guidelines | follow clinical protocol | follow clinical guidelines | obey clinical guidelines
suivre les directives cliniques

obey the summons
déférer à la citation

ensure hygiene and safety regulations in dealing with infectious diseases | ensure regulations on safety in dealing with infectious diseases | ensure safety regulations in dealing with infectious diseases | obey safety regulations in dealing with infectious diseases
assurer le respect des règles de sécurité dans le traitement des maladies infectieuses

abide by [ comply with | obey ]
se soumettre à [ se conformer à | respecter ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Obeying an order from a superior to use force and service weapons resulting in the death or serious injury of a person cannot be invoked as a defence in the case of disciplinary or legal proceedings, if such order is manifestly illegal or constitutes a manifest breach of the safety standards and the staff member in question had an opportunity to refuse to execute it.
3. Dans l’hypothèse d’un recours à la force et d’une arme de service entraînant la mort ou de graves blessures, l’agent concerné ne peut invoquer l’obéissance à des ordres d’un supérieur comme moyen de défense en cas de sanctions disciplinaires ou de poursuites judiciaires si ces ordres sont manifestement illégaux ou constituent une violation manifeste des normes de sécurité et que l’agent concerné avait la possibilité de refuser de les exécuter.

According to a November 27, 2012 article published in The Guardian, Runiga indicated that M23 would refuse to obey a call by regional leaders of the International Conference of the Great Lakes to leave Goma in order to pave the way for peace talks.
Selon un article paru dans le Guardian le 27 novembre 2012, M. Runiga a indiqué que le M23 refuserait de répondre à l'appel des dirigeants régionaux qui, à l'issue de la réunion de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs, lui avaient demandé de quitter Goma pour ouvrir la voie aux négociations de paix.

Perhaps the wording could be changed from “while being pursued by a peace officer” to “refusal or attempt to avoid one's legal obligation to obey an order from an officer” or “refusal to obey an order from a police officer”.
On devrait peut-être dire «le refus ou le fait qu'il cherche à se soustraire à son obligation légale d'obéir à un ordre d'un officier», ou «un refus d'obtempérer à un ordre d'un policier», au lieu de dire «poursuivi par un agent de la paix».

However, if the Member persists in refusing to obey the directive of the Speaker to retract his or her words, the Chair may refuse to recognize the Member until the words have been withdrawn or may “name” the Member for disregarding the authority of the Chair and order him or her to withdraw from the Chamber for the remainder of the sitting.
Toutefois, si le député persiste dans son refus d’obéir au Président et de se rétracter, la présidence peut refuser de lui accorder la parole jusqu’à ce qu’il ait retiré ses propos ou peut le « désigner par son nom » pour mépris de l’autorité de la présidence et lui ordonner de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance .

You can be in contempt of Parliament in the same way that you can be in contempt of a court for refusing to obey an order of Parliament or a direction of Parliament.
De la même façon qu'on peut commettre un outrage au tribunal, on peut commettre un outrage au Parlement en refusant d'obéir à un ordre ou à une directive du Parlement.

In order to respect the principles of nullum crimen sine lege and nulla poena sine lege, as set out in Article 49 of the Charter of Fundamental Rights, the regulation should oblige Member States to ensure that precisely defined infringements ― groundless refusal to provide the requested documents; groundless refusal to obey the summons and to attend for examination as a witness; false testimony; and bribing of witnesses ― will be subjected to appropriate sanctions according to their national laws.
Afin de mettre en œuvre les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines visés à l'article 49 de la charte des droits fondamentaux, le règlement devrait contraindre les États membres à veiller à ce que des infractions clairement définies – le refus non motivé de fournir les documents demandés par une commission d'enquête, de répondre à ses convocations ou de se présenter devant elle comme témoin, les faux témoignages et la subornation de témoins – feront l'objet de sanctions appropriées dans le cadre de leur droit national.

There are many examples: in many parts of Russia ordinary citizens walked the streets bearing yellow stars with the words ‘I am Georgian’; in Moscow, some high school directors threatened to fire any teacher who handed over lists of students with Georgian names to the police, at the risk of they themselves being fired on the spot for such acts; in St Petersburg, taxi drivers instructed by the city council to refuse lifts to passengers who even looked Georgian, and to refuse to take passengers to some of the numerous Georgian restaurants in the city, refused to obey those orders and threatened to go on strike if pushed.
Les exemples sont nombreux: dans de nombreuses parties de la Russie, des citoyens russes ont défilé dans la rue en portant des étoiles jaunes où il était inscrit «Je suis Géorgien». à Moscou, certains directeurs de lycée ont menacé de renvoyer tout professeur qui remettrait à la police des listes d’étudiants portant des noms géorgiens, au risque d’être eux-mêmes renvoyés sur-le-champ. à Saint-Pétersbourg, des chauffeurs de taxi, auxquels le conseil municipal avait interdit de prendre des passagers qui avaient l’air géorgien ou d’emmener des passagers à l’un des nombreux restaurants géorgiens de la ville, ont refusé d’obéir à ces ordres et ont menacé de partir en grève si on les y poussait.

Faisal Husseini was a man of audacity and independent spirit. As an example of this, in 1967, he refused to obey his leaders, who wanted to continue the battle against Israel " from outside," and instead infiltrated Palestine in order to continue to work " internally" within the occupied territories.
Faisal Husseini tenait aussi son aura de son audace et de son indépendance d'esprit, qui l'amenèrent par exemple, en 1967, à refuser d'obéir à ses chefs qui voulaient continuer la lutte contre Israël «de l'extérieur» et à s'infiltrer en Palestine pour continuer à agir «de l'intérieur» des territoires occupés.

Using terrorism as a pretext, they hope to come down on any form of political opposition and mass grass-roots resistance to and refusal to obey their choices and to make their reactionary measures more palatable to the people.
Sous le prétexte du terrorisme, ils cherchent, d’une part, à réprimer toute forme d’opposition politique, de combat populaire de masse et d’insubordination à leurs options, et, d’autre part, à rendre les mesures réactionnaires qu’ils adoptent plus acceptables à la conscience des peuples.

Under the Criminal Code, under all the provisions pertaining to driving under the influence, anyone refusing to take a breathalyser test is committing an offence and can be taken to the station and charged with refusing to obey police.
En vertu du Code criminel, en vertu de toutes les dispositions relatives aux facultés affaiblies, quelqu'un qui refuse d'obtempérer à l'ordre d'un policier de fournir un échantillon de son haleine pour l'alcootest, c'est une infraction et l'individu peut être amené au poste et être accusé d'avoir refusé d'obtempérer.