Thus, as regards the condition concerning the necessity of the treatment, as provided for in the Netherlands legislation, the Court finds that prior authorisation may be refused only if treatment which is the same or equally effective can be provided to the patient without undue delay in a contracted establishment.
Ainsi, sur la condition relative au caractère nécessaire du traitement, telle que prévue par la réglementation néerlandaise, la Cour estime que l'autorisation préalable peut uniquement être refusée, s'il existe un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité pouvant être dispensé au patient en temps opportun dans un établissement conventionné.