Vertaling van "regarding inconsistency because " (Engels → Frans) :

Is European Commission Decision 2013/448/EU of 5 September 2013 invalid as regards its definition of the cross-sectoral correction factor, on grounds of infringement of Articles 10a(5) and 9a(2) of Directive 2003/87/EC, and also on account of the failure to carry out a proper inquiry and error of assessment, in view of the fact that the calculation of the maximum number of allowances to be allocated free of charge (relevant for the purposes of defining a uniform cross-sectoral correction factor) was made on the basis of data, provided by the Member States, which are mutually inconsistent because based on different interpretations of Article 9a(2) of Directive 2003/87/EC?
La décision de la Commission européenne 2013/448/UE, du 5 septembre 2013, est-elle invalide en tant qu’elle détermine le facteur de correction transsectoriel, en raison de la violation de l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, ainsi qu’en raison d’un défaut d’instruction et d’une erreur d’appréciation, eu égard au fait que le calcul de la quantité maximale des quotas à allouer à titre gratuit (donnée pertinente aux fins de la détermination du facteur de correction uniforme transsectoriel) a été effectué sur la base de données fournies par les États membres qui étaient incohérentes puisque basées sur une interprétation différente de l’article 9 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE?

I commend the member for recognizing the importance of this issue as a priority for the federal government; however, I would say that it is somewhat inconsistent with the Conservatives' decision to, first of all, cancel all the agreements on early learning and child care with the provinces, because one of the most important areas of literacy happens to be establishing a strong foundation for learning at the very earliest stages. Early learning and child care are fundamental in that regard.
Je félicite le député de souligner que cette question est une priorité importante pour le gouvernement fédéral; j'estime malheureusement que cela ne cadre pas avec la décision des conservateurs de commencer par annuler toutes les ententes avec les provinces sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants, car l'acquisition de bases solides d'apprentissage dès la toute petite enfance est un des aspects les plus décisifs de l'alphabétisation.

I think that in this regard, Canada's foreign policy is really inconsistent because we want to fight terrorism by relying only on defence, i.e. border protection and the rest of it.
Il me semble qu'à cet égard, la politique étrangère du Canada fait sérieusement preuve de contradiction en ne faisant reposer la lutte contre le terrorisme que sur la défense, soit la protection des frontières et le reste.

Even though I have many concerns with regard the approval of many of the amendments, and also on the many inconsistencies which these have raised, I voted in favour of the report, firstly to allow the first reading process to completed and secondly, because I believe that when we return to this issue at second reading the text will have been improved.
Bien que je nourrisse de nombreuses inquiétudes quant à l’approbation de bon nombre des amendements, ainsi qu’aux nombreuses incohérences qu’ils ont soulevées, j’ai voté en faveur du rapport, tout d’abord pour permettre la conclusion de la procédure de première lecture, et ensuite parce que je crois que lorsque nous reviendrons à cette question en deuxième lecture, le texte aura été amélioré.

With regard to this, I repeat that, for the very reason that we are going through a period of reform – and if we are carrying out reforms then it is because our current strategy is not working or the possibility of reform would not arise – we must be very aware that we cannot leave everything as it is, nor, moreover, can we continue to be inconsistent in our recommendations.
Face à cela, je crois que, précisément parce que nous sommes dans une phase de réforme - et si l'on fait une réforme, c'est parce que ce que nous avons ne fonctionne pas, autrement nous ne nous poserions pas le problème d'une réforme -, nous devons être bien conscients que nous ne pouvons pas laisser tout en l'état et que, d'autre part, nous ne pouvons pas maintenir des contradictions dans les indications que nous donnons.

Regarding inconsistency, because we are proposing cuts at the same time as we are asking for an increase in the national defence budget in Quebec, I would say that if there is any inconsistency, it is on the other side, not here.
Pour ce qui est de l'incohérence, parce qu'on propose des coupures, mais en même temps, on demande d'augmenter le budget de la Défense nationale au Québec, je dis ceci: s'il y a incohérence, c'est de l'autre côté, ce n'est pas ici.

It is recalled that the panel had found in its reports of 18 August 1997 that the EU import prohibition of beef treated with hormones violated three provisions of the Agreement on Sanitary and Phytosanitary measures (the SPS Agreement), namely because it was not based on a risk assessment, was inconsistent with the level of sanitary protection adopted with regard to different substances which posed the same health risk to humans, and because it was not based on existing international standards adopted by the Codex Alimentarius Commission which the panel had found to be mandatory.
Il est rappelé que le groupe spécial constatait, dans ses rapports du 18 août 1997, que l'interdiction de l'importation dans l'Union de viandes provenant de bovins traités aux hormones violait trois dispositions de l'accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (accord ASP), d'abord, parce qu'elle ne repose pas sur une évaluation des risques, ensuite, parce qu'elle n'est pas conforme au niveau de protection sanitaire établi à l'égard de plusieurs substances présentant le même risque pour la santé humaine et, enfin, parce qu'elle n'est pas fondée sur les normes internationales actuelles adoptées par la Commission du Codex Alimentarius que le groupe spécial juge contraignantes.

They have been inconsistent with regard to illicit drugs in recent years, particularly marijuana, or perhaps I should say that they have been consistently absent, because we have certainly let down our guard regarding this substance in particular.
Au cours des dernières années, ils ont été incohérents en ce qui concerne les drogues illicites, en particulier la marijuana, ou je devrais peut-être plutôt dire qu'ils ont été constamment absents: il est certain que nous avons baissé notre garde, surtout relativement à cette substance.