As regards conformity assessment of exhaust emission and noise emission requirements, a distinction should be made between the cases where the harmonised standards have been used and where they have not, since in the latter cases, it is justified to require a more stringent conformity assessment procedure.
En ce qui concerne l'évaluation de la conformité avec les exigences relatives aux émissions gazeuses et sonores, il y a lieu d'opérer une distinction selon que les normes harmonisées ont été ou non utilisées puisque, dans la seconde hypothèse, il est justifié d'exiger une procédure d'évaluation de la conformité plus rigoureuse.