Traduction de «regime for ports » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention and Statute on the International Régime of Maritime Ports
Convention et Statut sur le régime international des ports maritimes

Convention on the Regime of Vessels in Foreign Ports
Convention sur le régime des navires dans les ports étrangers

Convention and Statute on the International Regime of Maritime Ports
Convention et statut sur le régime international des ports maritimes

harbour installation [ harbour | port | river port | seaport | yacht harbour | Ports(ECLAS) | ports(UNBIS) ]
installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

ports policy [ Port development(STW) | port management(UNBIS) ]
politique portuaire

port arch | port cap | port cover | port crown | port roof | uptake crown
voûte de brûleur

Convention on the International Régime of Maritime Ports
Convention sur le régime international des ports maritimes

discharging port | port of discharge | port of disembarkation | port of unloading
port de débarquement | port de déchargement

envisage logistics requirements for port operations | understand port logistical resources and requirements | anticipate logistics requirements for port operations | perceive port logistical resources and requirements
anticiper les besoins logistiques d’opérations portuaires

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These ports are subject to a different tax regime, with a different taxable base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

In Belgium, a number of sea and inland waterway ports (notably the ports of Antwerp, Bruges, Brussels, Charleroi, Ghent, Liège, Namur and Ostend, as well as along the canals in Hainaut Province and Flanders) are exempt under Belgian law from the general corporate income tax regime.
En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis, selon le droit belge, au régime général d'imposition des sociétés.

In Belgium, a number of sea and inland waterway ports (notably the ports of Antwerp, Bruges, Brussels, Charleroi, Ghent, Liège, Namur and Ostend, as well as ports along the canals in Hainaut Province and Flanders) are exempt from the general corporate income tax regime.
En Belgique, toute une série de ports maritimes et fluviaux (notamment les ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Charleroi, de Gand, de Liège, de Namur et d'Ostende, ainsi que les ports situés le long des canaux de la province du Hainaut et de Flandres) ne sont pas assujettis au régime général d'imposition des sociétés.

These ports are subject to a different tax regime, with a different base and tax rates, resulting in an overall lower level of taxation for Belgian ports on their commercial activities as compared to other companies in Belgium.
Ces ports sont imposés selon un autre régime, fondé sur une assiette et des taux différents. Il s'ensuit que le taux d'imposition appliqué aux activités commerciales des ports belges est globalement inférieur à celui des autres entreprises qui exercent leurs activités en Belgique.

In addition, in order to improve the regime established under Directive 2000/59/EC, which aims at reducing discharges of ship-generated waste and cargo residues into the sea, information on the types and quantities of ship-generated waste actually delivered to port reception facilities in the last port of delivery should be included in the table of Annex II.
En outre, afin d'améliorer le régime établi par la directive 2000/59/CE, qui vise à réduire les rejets en mer de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison, il convient d'ajouter au tableau de l'annexe II des renseignements sur les types et quantités de déchets d'exploitation des navires effectivement déposés dans les installations de réception du dernier port où des déchets ont été livrés.

Both the day-to-day efficiency and the long-term dynamics of port competition are influenced by the port labour regime.
Tant l’efficacité quotidienne que la dynamique à long terme de la concurrence entre les ports sont influencées par le régime organisant le travail portuaire.

In addition, the Danish authorities have made it clear in their comments on the opening decision that only self-propelled dredgers are eligible to the DIS-regime and that, i.a., dredging activities carried out in and around ports and fjords are excluded from the DIS regime.
En outre, les autorités danoises ont indiqué clairement, dans leurs observations sur la décision d’ouverture d’une procédure d’examen, que seuls les dragueurs automoteurs pouvaient bénéficier du régime DIS et que les activités de dragage effectuées à l’intérieur et aux environs des ports et fjords étaient exclues du régime DIS.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country vessels (Article 28e, 28f and 28g), which are now abrogated and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pays tiers (articles 28 sexies, 28 septies et 28 octies), qui sont donc abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port instauré au chapitre II du présent règlement.

Accordingly, this Regulation reinforces the rules of Regulation (EEC) No 2847/93 in the area of port inspections of third country fishing vessels, which are now repealed and replaced by the port inspection regime established in Chapter II of this Regulation.
En conséquence, le présent règlement renforce les règles prévues par le règlement (CEE) no 2847/93 dans le domaine de l'inspection au port des navires de pêche de pays tiers, qui sont abrogées et remplacées par le régime d'inspection au port prévu au chapitre II du présent règlement.

It is for this reason that port States have established a line of defence against sub-standard shipping through inspections carried out under port State control regimes (PSC).
C'est pour cette raison que les États, en tant qu'États du port, ont établi une ligne de défense contre le transport maritime inférieur aux normes, en procédant à des inspections dans le cadre de régimes de contrôle des navires par l'État du port.