Traduction de «regime is actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actual incidence | actual use | actual utilisation | actual utilization
charge effective de pâturage

comparing production forecasts with actual results | reviewing production forecasts against actual results | compare production forecasts with actual results | review production forecasts against actual results
comparer des prévisions de production et des résultats réels

actual direct labour time [ actual direct labour hours | actual labour hours | actual labour time ]
temps réel de main-d'œuvre directe [ heures réelles de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe ]

actual direct labour time | actual labour hours | actual labour time | actual direct labour hours
temps réel de main-d'œuvre directe | nombre réel d'heures de main-d'œuvre directe | heures réelles de main-d'œuvre directe

actual direct materials price [ actual materials price | actual purchase price ]
coût unitaire réel des matières premières [ coût d'achat réel des matières premières ]

actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]
taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]

actual rate of return | actual yield
rendement effectif

actual capacity | actual volume
volume effectif

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actual CO2 prices will depend on the future international climate regime.
Les prix réels du CO2 dépendront du futur régime climatique international.

While, in principle, acknowledging the need for a regime of waivers from pre-trade transparency to support the efficient functioning of markets, the actual waiver provisions for shares applicable on the basis of Directive 2004/39/EC and of Commission Regulation (EC) No 1287/2006 , need to be scrutinised as to their continued appropriateness in terms of scope and conditions applicable.
S’il est reconnu, sur le principe, qu’un régime de dérogations aux obligations de transparence pré-négociation est nécessaire pour contribuer au bon fonctionnement des marchés, il convient de passer au crible les dérogations actuellement prévues pour les actions par la directive 2004/39/CE et par le règlement (CE) no 1287/2006 de la Commission afin de vérifier si le champ d’application et les conditions d’octroi de ces dérogations sont toujours appropriés.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

101 Indeed, concern has been raised that a “notice-and-takedown” regime could create incentives for ISPs to remove content without warning or evidence of actual infringement, which can potentially lead to a stifling of free expression.102 As well, the Industry Canada website argues that a “notice and takedown” regime would actually be ineffective in preventing peer-to-peer file sharing, as “notice and takedown” “typically applies only to material posted on websites.
La question a effectivement été posée : un système d’avis et retrait pourrait inciter les FSI à supprimer du contenu sans préavis ni preuve de violation du droit d’auteur, ce qui risquerait de porter atteinte à la liberté d’expression 102. Par ailleurs, dans le site Web d’Industrie Canada, on fait valoir qu’un système d’avis et retrait serait en réalité inapte à empêcher le partage de fichiers poste-à-poste, car cette mesure « convient bien aux documents et aux fichiers affichés sur un site Web.

I would like to hear the member on this coming together of the Canadian government and the Liberals concerning the Colombian regime, when we know that this is a regime that actually violates human rights and labour rights.
Or, j'aimerais entendre mon collègue en ce qui concerne ce rapprochement entre le gouvernement canadien et les libéraux relativement au régime colombien comme tel, lorsqu'on sait que ce régime bafoue en fait les droits humains et les droits des travailleurs.

The regime established by Directive 2004/39/EC governing transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market aims to ensure that investors are adequately informed as to the true level of actual and potential transactions in such shares, whether those transactions take place on regulated markets, multilateral trading facilities, hereinafter ‘MTFs’, systematic internalisers, or outside those trading venues.
Le régime institué par la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé vise à faire en sorte que les investisseurs soient adéquatement informés du niveau véritable des transactions tant effectives que potentielles portant sur ces actions, que ces transactions passent par des marchés réglementés ou par des systèmes multilatéraux de négociation (ci-après «MTF»), qu'elles soient effectuées par des internalisateurs systématiques ou qu'elles se déroulent en dehors de ces plates-formes de négociation.

[15] The SE could register its subsidiaries in one Member State, and thus the entire group could be governed by only one company law regime, whilst having the head offices of each subsidiary located in other Member States, where they would conduct the actual business.
[15] La SE pourrait immatriculer ses filiales dans un seul État membre et le groupe entier pourrait ainsi être régi par un seul régime de droit des sociétés, même si les administrations centrales des différentes filiales se situent dans d'autres États membres, qui seraient leur véritable lieu d'exploitation.

It is time once and for all, said Mr FISCHLER, to examine how the regime is actually operating and to establish whether or not it may be possible to make some adjustments in its operation which while not jeopardising the regimes objectives, would at the same time help to assuage the criticisms and eliminate any unforeseen difficulties which have arisen.
Le temps est venu d'examiner, une fois pour toutes, a ajouté le Commissaire, la manière dont le régime fonctionne effectivement et de constater s'il est possible ou non de procéder à certaines adaptations qui, sans mettre en péril les objectifs du régime, permettraient en même temps d'apaiser les critiques et de supprimer les difficultés imprévues qui ont surgi.

Mr. John Herron: I come from a corporate background, and I always want to make sure those companies that actually survive are the ones that get access to the best technology on an ongoing basis, and I can see where a stringent regulatory regime could actually prohibit that circumstance.
M. John Herron: Je viens du secteur privé et je tiens absolument à ce que les entreprises qui parviennent à s'en sortir soient celles qui ont constamment accès aux meilleures techniques. Or, je peux voir qu'un régime de réglementation rigoureux pourrait les en empêcher.

We transformed basically a regime that existed to facilitate consensual dispute resolution among the parties to the GATT into a regime that actually had an effective enforcement mechanism.
Nous avons transformé un régime qui visait essentiellement à faciliter le règlement consensuel de différends entre les parties au GATT en un régime qui comportait réellement un mécanisme d'exécution efficace.