Vertaling van "registration procedures again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

simplified registration procedure | traditional use registration
enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

registration procedure
procédure d'enregistrement

registration procedure [ enrolment procedure ]
procédure d'inscription

judgment registration procedure
procédure d'enregistrement des jugements

Canadian Agreement on Vehicle Registration: Procedure Manual
Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules: guide d'application

registration procedure
procédure d'inscription

procedure for registration of a national trade mark
procédure d'enregistrement d'une marque nationale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. whereas the preparations for the presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal chances for all candidates; whereas the registration procedures again have excluded certain candidates from taking part in the elections;
F. considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir une procédure libre et équitable, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

Voting day registration was an important issue in Opitz v. Wrzesnewskyj, where a number of ballots were contested due to concerns or allegations that some voters would have had an opportunity to vote twice - once in a poll in which they were registered, and again at a different poll by claiming that their names were not on the list of electors for that poll - due to the lack of adherence to registration procedures.
L’inscription le jour du scrutin était un enjeu important dans l’affaire Opitz c. Wrzesnewskyj puisque plusieurs votes étaient contestés du fait qu’on craignait ou alléguait que certains électeurs avaient voté deux fois, une fois au bureau de scrutin où ils étaient inscrits et une autre fois à un autre bureau de scrutin où ils prétendaient que leur nom ne figurait pas sur la liste électorale.

I. whereas political pluralism is a cornerstone of democracy and modern society and a source of political legitimacy; whereas the preparations for presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal opportunities for all candidates; whereas the registration procedures once again prevented certain candidates from taking part in the elections;
I. considérant que le pluralisme politique est un élément fondamental de la démocratie et des sociétés modernes ainsi qu'une source de légitimité politique; considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir un déroulement libre et équitable de la procédure, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

The Commission wants to stress again that a simplified registration procedure is introduced to facilitate the placing on the market of traditional herbal medicinal products for all companies, including small and medium-sized enterprises (SMEs).
La Commission tient à souligner encore une fois qu’une procédure d’enregistrement simplifiée est mise en place afin de faciliter la commercialisation de ces médicaments pour toutes les entreprises, dont les PME.