Traduction de «registration procedures once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

simplified registration procedure | traditional use registration
enregistrement de l'usage traditionnel | procédure d'enregistrement simplifiée

registration procedure
procédure d'enregistrement

registration procedure [ enrolment procedure ]
procédure d'inscription

judgment registration procedure
procédure d'enregistrement des jugements

Canadian Agreement on Vehicle Registration: Procedure Manual
Entente canadienne sur l'immatriculation des véhicules: guide d'application

registration procedure
procédure d'inscription

procedure for registration of a national trade mark
procédure d'enregistrement d'une marque nationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once environmental objectives and targets have been adopted and recognised, each organisation (SMEs, public services, local authorities, etc.) could then, on a voluntary basis according to the EMAS procedure, set out the necessary steps to individually comply to Regulation (EC) No 761/2001 and seek for registration on an individual basis.
Une fois que les objectifs généraux et spécifiques en matière d'environnement sont adoptés et reconnus, chaque organisation (PME, services publics, autorités locales, etc.) peut alors, conformément à la procédure de l'EMAS, prendre librement les mesures nécessaires pour se conformer, à titre individuel, au règlement (CE) n° 761/2001 et demander son enregistrement individuel.

I. whereas political pluralism is a cornerstone of democracy and modern society and a source of political legitimacy; whereas the preparations for presidential elections need to guarantee a free and fair process with equal opportunities for all candidates; whereas the registration procedures once again prevented certain candidates from taking part in the elections;
I. considérant que le pluralisme politique est un élément fondamental de la démocratie et des sociétés modernes ainsi qu'une source de légitimité politique; considérant que les préparatifs des élections présidentielles doivent garantir un déroulement libre et équitable de la procédure, avec des chances égales pour tous les candidats; considérant que les procédures d'enregistrement ont à nouveau empêché certains candidats de participer aux élections;

Voting day registration was an important issue in Opitz v. Wrzesnewskyj, where a number of ballots were contested due to concerns or allegations that some voters would have had an opportunity to vote twice - once in a poll in which they were registered, and again at a different poll by claiming that their names were not on the list of electors for that poll - due to the lack of adherence to registration procedures.
L’inscription le jour du scrutin était un enjeu important dans l’affaire Opitz c. Wrzesnewskyj puisque plusieurs votes étaient contestés du fait qu’on craignait ou alléguait que certains électeurs avaient voté deux fois, une fois au bureau de scrutin où ils étaient inscrits et une autre fois à un autre bureau de scrutin où ils prétendaient que leur nom ne figurait pas sur la liste électorale.

The Community Trade Mark registration procedure Once the application for the registration of the mark has been filed at the Harmonisation Office, it will carry out an examination as to the susceptibility of the mark for registration as a Community Trade Mark.
La procédure d'enregistrement de marque communautaire Une fois que la demande d'enregistrement de la marque a été déposée à l'Office d'harmonisation, ce dernier effectuera un examen quant à la susceptibilité de la marque pour l'enregistrement comme marque communautaire.

It should be recalled that the procedure laid down by the Regulation for the registration of products prescribes approval by the Commission once the opinion of the Regulatory Committee on designations of origin and geographical indications has been obtained.
Il est rappelé que la procédure prévue par le règlement pour l'enregistrement des produits prévoit une approbation de la Commission après avis du Comité de réglementation des appellations d'origine et indications géographiques.