Vertaling van "registrations already made " (Engels → Frans) :

If the assessment of the competent authorities of the home Member State in particular in light of the information received from the competent authorities of the host Member State, is not favourable, the competent authority of the home Member State shall refuse to register the agent or branch or shall withdraw the registration if already made.
Si, notamment compte tenu des informations reçues des autorités compétentes de l'État membre d'accueil, l'évaluation des autorités compétentes de l'État membre d'origine n'est pas favorable, ces dernières refusent d'enregistrer l'agent ou la succursale ou révoquent l'enregistrement, s'il a déjà été fait.

Concerns have been expressed that business inventories and new imports should be confirmed at the point of registration so that the registration information on new firearms entering the market is already verified, and a proposal has been made that appropriate requirements to deal with this be added to the Registration Certificates Regulations.
Les inventaires d'entreprise et les nouvelles importations devant être confirmés au point d'enregistrement, de sorte que les renseignements liés à l'enregistrement d'une nouvelle arme sur le marché doivent être déjà vérifiés, causaient certaines inquiétudes et une proposition précisant les exigences pertinentes sera ajoutée au Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu.

The PMRA already has many initiatives underway to encourage the registration of reduced-risk pesticides, such as its joint review program with the U.S. Environmental Protection Agency, EPA, and its recently announced new program for reduced-risk pesticides where the application is made only in Canada.
L'ARLA chapeaute déjà plusieurs initiatives en cours afin d'encourager l'homologation des pesticides à risque réduit. J'aimerais souligner, par exemple, le programme d'examen conjoint avec l'Environmental Protection Agency des États-Unis, ainsi que le nouveau programme, récemment annoncé, relatif aux pesticides à risque réduit lorsque la demande d'homologation n'est présentée qu'au Canada.

Beyond the information already made public in the existing systems, the new mechanism will provide additional information such as the number of individuals involved in all the activities relating to the register, and the level of EU resources received by the registrant.
Outre les informations déjà publiées dans les systèmes existants, le nouveau mécanisme fournira des renseignements complémentaires, comme le nombre de personnes qui interviennent dans toutes les activités liées au registre ou le niveau de ressources de l’UE reçues par l’organisation enregistrée.

72 In addition, as has already been pointed out in relation to the previous complaints, registrations already made in Member States are only one factor which may be taken into account in connection with the registration of a Community trade mark and the mark applied for must be assessed on the basis of the relevant Community rules.
De plus, ainsi qu’il a déjà été rappelé concernant les griefs précédents, les enregistrements existant dans les États membres ne constituent qu’un fait qui peut être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire et la marque demandée doit être appréciée sur le fondement de la réglementation communautaire pertinente.

7. Supports the on-going visa dialogue between the EU and Russia, as with other countries in the Eastern Neighbourhood, underlines that visa free travel must remain the objective but underlines that the current requirements for registration for foreigners in Russia is contrary to the spirit of the visa facilitation agreement already in place; reminds that both EU and Russia must fully implement made agreements;
7. appuie le dialogue en cours en matière de visas entre l'Union européenne et la Russie, ainsi qu'avec d'autres pays voisins d'Europe de l'Est, et souligne que les déplacements sans visa doivent rester l'objectif à atteindre; rappelle que les exigences actuelles en matière d'enregistrement des étrangers en Russie sont contraires à l'esprit de l'accord déjà existant, qui vise à faciliter la délivrance des visas; rappelle que l'Union européenne comme la Russie sont tenues de mettre en œuvre intégralement les accords conclus;

In order to improve the information available, the Commission has already begun random checks of new registrations in its current register and will soon draw the attention of all - current and new - registrants to frequently made mistakes in the registration process.
En vue d’améliorer les informations disponibles, la Commission a déjà entamé des contrôles aléatoires des nouvelles inscriptions dans son registre actuel et attirera prochainement l’attention de toutes les organisations enregistrées – actuelles et nouvelles – sur les erreurs fréquemment commises dans le cadre de la procédure d’enregistrement.

In practice, because the data are first published by each Member State then taken up at EU level, it also seems almost impossible to introduce a registration system, and in any case thirteen Member States have already made these data public without any restriction.
Dans la pratique, les données étant d'abord publiées au niveau de chaque État membre, puis reprises au niveau communautaire, il apparaît par ailleurs quasiment impossible de mettre en place un système d'enregistrement et, d'ailleurs, treize États membres ont déjà rendu publiques ces données sans aucune restriction.

The parties argued that payment for the registration service provided had already been covered by other registry fees charged, and that in any case the charges were not payment for services rendered because some of them were levied where no registration had actually been made and because the actual costs of providing the service had not been calculated beforehand.
Les parties ont soutenu que la rémunération du service rendu pour l'inscription a déjà été couverte par des droits de chancellerie perçus par ailleurs et qu'en tout état de cause les taxes ne sont pas rémunératoires d'un service rendu, du fait que certaines sont perçues sans aucune inscription effective et que les coûts réels du service n'ont pas été calculés préalablement.