Traduction de «registrations has passed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transit pass program | transit pass programme | transport pass program | transport pass programme
titre à vue pour les transports en commun

pass on trade routines | pass on trade skills | pass on trade techniques | pass on trading techniques
transmettre les techniques d'un métier

deed registration system | deeds registry system | deeds system | registration of deeds system | system of deeds registration | system of registration of deeds
régime de l'enregistrement des actes

registration mark | registration number | vehicle registration mark | vehicle registration number | VRN [Abbr.]
numéro d'immatriculation | numéro d'immatriculation du véhicule

participate in registration of pharmaceutical products | work on registration of pharmaceutical products | contribute to registration of pharmaceutical products | register pharmaceutical products
participer à l’enregistrement de produits pharmaceutiques

hand over dental instrument | hand over dental instruments | pass a dental instrument | pass dental instruments
passer les instruments dentaires

civil register [ Civil registration(ECLAS) | civil registration(UNBIS) ]
registre d'état civil

vehicle registration [ number plate | registration plate ]
immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

registration tax [ registration duty ]
droit d'enregistrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council recommends that the Commission propose the improvements necessary to introduce a more efficient system of cattle identification and registration ensuring that the origin of the animal and the holdings through which it has passed can be traced in the event that BSE is diagnosed.
Le Conseil recommande que la Commission propose les améliorations nécessaires afin d'instaurer un système plus efficace d'identification et d'enregistrement des bovins, destiné à garantir que l'origine d'un animal et les exploitations sur lesquelles il est passé peuvent être retracées en cas de diagnostic d'ESB.

Some aspects are so important for a registration that it should be clear to citizens that a vehicle cannot be registered if vehicle registration documents are absent, when technical inspections where not passed, when holder of the vehicle cannot provide proof oh his residence or when the holder of registration certificate does not have a registered establishment in the Member States where the vehicle is going to be registered.
Certains aspects sont si importants pour une immatriculation qu'il convient de préciser aux citoyens qu'un véhicule ne peut être immatriculé si les documents d'immatriculation du véhicule font défaut, si le contrôle technique n'a pas été concluant, si le détenteur du véhicule n'est pas en mesure de produire la preuve de sa résidence ou si le détenteur du certificat d'immatriculation n'a pas d'établissement enregistré dans l'État membre où le véhicule sera immatriculé.

BE. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,
BE. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;

BD. whereas as part of the recent electoral reform the Hungarian Parliament passed, on 26 November 2012, on the basis of an individual member’s bill, the Act on the election procedure, which aimed to replace the previous automatic voter registration of all citizens resident in Hungary by a system of voluntary registration as a condition for exercising the individual’s right to vote,
BD. considérant que, le 26 novembre 2012, dans le cadre de la récente réforme électorale, le parlement hongrois a adopté, sur la base d'une proposition de loi d'initiative parlementaire individuelle, la loi sur le processus électoral, qui devait remplacer l'inscription automatique sur les listes électorales de tous les citoyens résidant en Hongrie, en vigueur jusque-là, par un système d'inscription volontaire comme condition pour exercer le droit de vote;

The withdrawal ensures that vehicles which constitute an immediate risk to road safety are not allowed on the road by withdrawing their registration until another roadworthiness test has been passed successfully.
La suspension permet d'écarter de la voie publique les véhicules constituant un danger immédiat du point de vue de la sécurité routière jusqu'à ce qu'ils satisfassent de nouveau aux exigences du contrôle technique.

accept that any decision on a request for access to the European Parliament's premises is the sole prerogative of the Parliament and that registration shall not confer an automatic entitlement to an access pass.
acceptent que toute décision sur une demande d'accès aux bâtiments du Parlement européen relève exclusivement des prérogatives du Parlement et que l'enregistrement ne confère pas un droit automatique à un titre d'accès.

However, registration shall not confer an automatic entitlement to such an access pass.
Cependant, l'enregistrement ne confère pas un droit automatique à un tel titre d'accès.

Registration shall not confer an automatic entitlement to such an access pass.
L'enregistrement ne confère pas un droit automatique à un tel titre.

REACH creates a single integrated system for the registration, evaluation and authorisation of chemicals in the EU, the purpose of which is, firstly, to control and replace the most dangerous chemicals (which cause cancer, change DNA and damage the reproductive system, among other serious health consequences); secondly, to provide safety information on all chemicals at registration stage; and, thirdly, to pass on information to consumers, workers and distributors.
REACH met en place un système intégré unique pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques au sein de l’UE, dans le but, tout d’abord, de contrôler et de remplacer les substances chimiques les plus dangereuses (qui provoquent le cancer, modifient l’ADN et nuisent au système reproducteur, sans parler des autres conséquences graves pour la santé); deuxièmement, de fournir des informations de sécurité sur toutes les substances chimiques au stade de l’enregistrement; et, troisièmement, de transmettre ces informations aux consommateurs, aux travailleurs et aux distributeurs.

Where a decision is transmitted to the executing State because the legal person against whom the decision has been passed has its registered seat in that State, Registration number and Registered seat must be completed.
Si la décision est transmise à l'État d'exécution parce que la personne morale à l'encontre de laquelle la décision a été prononcée y a son siège statutaire, les rubriques «numéro d'immatriculation» et «siège statutaire» doivent être complétées.