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Traduction de «regrets council cuts » (Anglais → Français) :

7. Regrets Council cuts to Commission's DB by EUR 1.59 billion in commitments (-1,08%) and by EUR 3,65 billion in payments (-2,75%), which lead to overall amounts of EUR 146,25 billion in commitments (or +2,91% as compared to 2011 Budget) and EUR 129,09 billion in payments (+2,02%) - to be compared to respectively +4,03 and +4,91% as per Commission's DB (including Amending Letter No 1/2012).

7. regrette les réductions opérées par le Conseil sur le projet de budget de la Commission – 1,59 milliards d'euros pour ce qui est des engagements (-1,08 %) et 3,65 milliards d'euros pour ce qui est des paiements (-2,75 %) – lesquelles aboutissent à des montants globaux de 146,25 milliards d'euros pour les engagements (soit +2,91 % par rapport au budget 2011) et de 129,09 milliards d'euros pour les paiements (+2,02 %) – contre respectivement +4,03 et +4,91 % dans le projet de budget de la Commission (y compris la lettre rectificative n° 1/2012);


52. Considers moreover these cuts arbitrary in view of the foreseeability of this type of expenditure largely based on contractual obligations, and in view of its very high implementation as reported by the Commission; notes in particular that the occupation of the Commission establishment plan reached a record high on 1 April 2015 with 97,8 % posts actually occupied; regrets that in addition, in headings other than Heading 5, Council cut the administrat ...[+++]

52. estime par ailleurs que ces coupes présentent un caractère arbitraire, dès lors que la prévisibilité de ce type de dépenses se fonde pour l'essentiel sur des obligations contractuelles et sur le taux d'exécution particulièrement élevé dont fait état la Commission; relève notamment qu'à la Commission, le taux d'affectation des postes a atteint un chiffre record au 1 avril 2015 dans la mesure où 97,8 % des postes inscrits au tableau des effectifs sont actuellement pourvus; déplore par ailleurs que, dans les rubriques autres que la rubrique 5, le Conseil ait également amputé de 28 millions d'EUR les dépenses administratives et de sout ...[+++]


55. Considers moreover these cuts arbitrary in view of the foreseeability of this type of expenditure largely based on contractual obligations, and in view of its very high implementation as reported by the Commission; notes in particular that the occupation of the Commission establishment plan reached a record high on 1 April 2015 with 97,8 % posts actually occupied; regrets that in addition, in headings other than Heading 5, Council cut the administrat ...[+++]

55. estime par ailleurs que ces coupes présentent un caractère arbitraire, dès lors que la prévisibilité de ce type de dépenses se fonde pour l'essentiel sur des obligations contractuelles et sur le taux d'exécution particulièrement élevé dont fait état la Commission; relève notamment qu'à la Commission, le taux d'affectation des postes a atteint un chiffre record au 1 avril 2015 dans la mesure où 97,8 % des postes inscrits au tableau des effectifs sont actuellement pourvus; déplore par ailleurs que, dans les rubriques autres que la rubrique 5, le Conseil ait également amputé de 28 millions d'euros les dépenses administratives et de so ...[+++]


11. Regrets the cuts of EUR 2 million for the school milk programme proposed by the Commission and supported by the Council from EUR 77 million in the 2015 appropriation to EUR 75 million in DB 2016; recalls Parliament's request for an increase of EUR 20 million a year for this scheme; welcomes the small increase proposed by the Commission and supported by the Council in the school fruit scheme to EUR 150 million; stresses that both programmes have proven to be useful within the Member States and underlines the ...[+++]

11. regrette les coupes s'élevant à 2 millions d'euros proposées par la Commission et soutenues par le Conseil pour le programme de distribution de lait dans les écoles, dont la dotation passerait de 77 millions d'euros en 2015 à 75 millions dans le projet de budget pour 2016; rappelle la demande du Parlement sollicitant une augmentation de 20 millions d'euros par an pour ce programme; se félicite de la légère augmentation proposée par la Commission et soutenue par le Conseil des crédits pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l'école, qui atteignent 150 millions d'euros; souligne que ces deux programmes se sont avérés utiles dans les É ...[+++]


At the Council meeting, the Commission expressed regret that important cuts to the CEF budget have been proposed in the framework of the MFF negotiations.

Lors de la session du Conseil, la Commission a regretté que des coupes importantes dans le budget du MIE aient été proposées dans le cadre des négociations sur le CFP.


Regrets that, despite the cuts already proposed in the DB, Council makes further cuts in appropriations for Heading 3b, both in commitments and in payments, by approximately EUR 9,5 million; takes the general approach of undoing all Council's cuts so as to ensure a proper implementation of the running programmes and actions under this heading;

regrette que, malgré les réductions déjà proposées dans le projet de budget, le Conseil procède à une réduction supplémentaire des crédits de la rubrique 3b, tant en engagements qu'en paiements, d'un montant de quelque 9 500 000 EUR; adopte par conséquent une politique générale d'annulation des réductions opérées par le Conseil afin de garantir la bonne mise en œuvre des programmes et actions en cours qui relèvent de cette rubrique;


57. Considers that RD investment should be geared to improving the quality of life and promoting sustainable development, and that the Seventh Framework Programme for Research 2007-2013 should focus on social sciences, the information society (including free and open-source software), preventive and public healthcare, food safety, control of chemicals, eco-technologies, sustainable development-related activities such as renewable energy and environmentally-friendly agriculture, such as organic farming; regrets that the Seventh Framework Programme for Research 2007-2013 priorities go in a different direction and regrets the ...[+++]

57. est d'avis que les investissements dans la recherche et le développement doivent être axés sur l'accroissement de la qualité de la vie et la promotion du développement durable, et que le septième programme-cadre de recherche 2007-2013 doit se concentrer sur les sciences sociales, la société de l'information (y compris les logiciels gratuits et libres), les soins de santé préventifs et publics, la sûreté alimentaire, le contrôle des substances chimiques, les écotechnologies, les activités liées au développement durable telles que les énergies renouvelables et l'agriculture respectueuse de l'environnement, et en particulier l'agriculture biologique; regrette que les p ...[+++]


Nonetheless, the Committee regrets that such strong price cuts have been decided by the Council.

Néanmoins, le Comité déplore l'ampleur des réductions de prix décidées par le Conseil.


On 12 November the Council confirmed most of its conclusions on the first reading, particularly the idea that technical assistance to the Soviet Union should be financed by making cuts in the appropriations intended for internal policies. Mr Schmidhuber made a statement saying: "I regret this Council decision even more as I consider it unrealistic".

Le 12 novembre, le Conseil ayant confirmé pour l'essentiel sa première lecture, consistant notamment à financer l'assistance technique à l'URSS en coupant surtout dans les crédits destinés aux politiques internes, le commissaire déclare : "Je regrette d'autant plus cette décision du Conseil que je la juge irréaliste.


Mrs Scrivener "profoundly regrets the decision of the Council of Ministers at its first reading of the 1995 budget to cut by more than 50% the already reduced appropriations earmarked for consumer policy (less than 0.1% of the total budget).

Madame Scrivener "regrette vivement la décision du Conseil des Ministres du budget au terme de sa première lecture du budget pour 1995 de diminuer de plus de moitié les crédits d'un montant déjà réduit prévus pour la politique des consommateurs (moins de 0.1% du budget total).




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Date index: 2025-02-13
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