The Commission shall keep under constant review the development of works which are out of commerce, and shall, at the latest two years after the entry into force of this Directive, and at regular intervals thereafter, publish a report concerning possible solutions with regard to digitisation and wide public access throughout the Member States to such works.
La Commission suit en permanence l'évolution des œuvres non commercialisées et publie, au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, puis à des intervalles réguliers par la suite, un rapport sur des solutions éventuelles en ce qui concerne la numérisation de ces œuvres et l'accès du grand public à celles-ci dans tous les États membres.