Vertaling van "regulation could nonetheless " (Engels → Frans) :

In view of the special rules which apply in the sectors of primary production of agricultural products, fishery and aquaculture and of the risk that amounts of aid below the ceiling laid down in this Regulation could nonetheless fulfil the criteria in Article 107(1) of the Treaty, this Regulation should not apply to those sectors.
Eu égard aux dispositions spécifiques applicables aux secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture et au risque que des montants d’aide inférieurs au plafond fixé par le présent règlement puissent néanmoins remplir les critères de l’article 107, paragraphe 1, du traité, il convient d’exclure lesdits secteurs du champ d’application du présent règlement.

Nonetheless, pipeline companies are required to keep records and report contraventions of the regulations to the National Energy Board and the board could inquire into a particular contravention of a regulation made under this new power and issue an order for a compliance.
Néanmoins, les compagnies de pipeline doivent garder des dossiers et faire rapport des contraventions aux règlements à l'Office national de l'énergie, qui pourrait ensuite mener une enquête sur une contravention donnée à un règlement édicté en vertu de ce nouveau pouvoir et émettre une ordonnance d'observation.

Nonetheless, in the light of the fact that the Community has acceded to more than 100 international vehicle-related regulations adopted under the auspices of the UN/ECE which are applicable as alternatives to corresponding Community legislation, the CARS 21 Group recommended that 38 directives could be replaced by UN/ECE Regulations without any loss in the level of safety and environmental protection.
Néanmoins, compte tenu du fait que la Communauté a adhéré à plus de 100 règlements internationaux concernant les véhicules adoptés sous les auspices de la CEE-ONU, qui sont applicables à la place de la législation communautaire correspondante, le groupe «CARS 21» a estimé que 38 directives pouvaient être remplacées par des règlements de la CEE-ONU sans aucune réduction du niveau de sécurité et de protection de l’environnement.

L. whereas the advantage of ADR lies in its flexibility, and this should not be compromised by regulation; whereas, nonetheless, there is a need for coherence, common procedural guarantees and common quality standards in order to protect consumers and avoid a proliferation of differing systems as between the Member States, and this could be secured through soft-law solutions, including the issuance of guidelines and codes of conduct, and through the promotion of best practice,
L. considérant que l'atout de l'ADR réside dans sa souplesse, qui ne saurait être compromise par une réglementation; considérant, néanmoins, que pour protéger les consommateurs et éviter une prolifération de systèmes différents entre les États membres, il est nécessaire de tendre à une cohérence, à des garanties communes de procédure et à des normes communes de qualité, et ce par la voie de solutions juridiques "douces", notamment l'établissement de lignes directrices et de codes de conduite, ainsi que par la promotion des bonnes pratiques,

L. Whereas the advantage of ADR lies in its flexibility, and this should not be compromised by regulation; whereas, nonetheless, there is a need for coherence, common procedural guarantees and common quality standards in order to protect consumers and avoid a proliferation of differing systems as between the Member States, and this could be secured through soft-law solutions, including the issuance of guidelines and codes of conduct, and through the promotion of best practice,
L. considérant que l'atout de l'ADR réside dans sa souplesse, qui ne saurait être compromise par une réglementation; considérant néanmoins que pour protéger les consommateurs et éviter une prolifération de systèmes différents entre les États membres, il est nécessaire de tendre à une cohérence, à des garanties communes de procédure et à des normes communes de qualité, et ce par la voie de solutions juridiques "douces", notamment l'établissement de lignes directrices et de codes de conduite, ainsi que par la promotion des bonnes pratiques,

Some Members have already said that, on this issue, we could certainly have done more, we could have achieved more, we could have gone further in terms of the level of harmonisation, but I would invite you to reflect on the satisfaction that we must feel from a political point of view: we have, at any rate, succeeded in breaking a taboo, since from now on – and armed with a regulation for achieving it – we can talk about a single European sky; of course, not yet at the level that we want and hope for, but nonetheless on the basis of an actual situation of which good use has been made.
Certains députés ont déjà déclaré, à propos de cette question, que nous aurions pu obtenir plus, que nous aurions pu aller plus loin en matière de niveau d’harmonisation, mais je voudrais vous inviter à réfléchir sur la satisfaction que nous devons éprouver d’un point de vue politique: nous avons, en tout cas, réussi à briser un tabou, car, à partir d’aujourd’hui - et forts d’un règlement pour y arriver -, nous pouvons parler d’un ciel unique européen; bien sûr, pas encore au niveau que nous voulons et espérons, mais tout de même sur la base d’une situation réelle dont nous avons fait bon usage.

Nonetheless, a number of substantial concerns remain, in particular the lack of transparency in economic governance, overly restrictive and burdensome regulations in some sectors, the introduction of new non-tariff barriers, and the persistence of a protectionist culture favouring local industry, which could have the effect of limiting the very liberalisation which WTO entry was to bring about.
Il n'en reste pas moins un certain nombre de sujets de vive préoccupation, en particulier l'opacité de la gouvernance économique, le caractère excessivement restrictif et la lourdeur des réglementations dans certains secteurs, l'introduction de nouvelles entraves non tarifaires aux échanges et la persistance d'une culture protectionniste en faveur de l'industrie locale, autant d'éléments qui risquent de limiter la libéralisation que l'entrée dans l'OMC devait entraîner.

I would imagine that Europe has looked at how equivalencies could be awarded, given that a great many people have the option of moving and of practising their profession elsewhere.This isn't necessarily connected with the regulations, but it's nonetheless and important issue.
J'imagine que l'Europe a dû étudier un peu comment on peut accorder des équivalences, compte tenu de la large capacité des gens de se déplacer et donc d'aller offrir leurs services ailleurs. Ce n'est pas directement lié au règlement, mais cela a une certaine importance.

Nonetheless, offering cross-border credit transfers through only one access channel which is invariably more expensive for customers, could be seen, in absence of any legitimate reasoning behind such behaviour, as circumventing Regulation 2560.
Toutefois, le fait de n’offrir, pour effectuer des virements transfrontaliers, qu’un unique moyen, systématiquement plus onéreux pour les clients, peut être perçu, en l’absence de tout motif légitime, comme une manière de contourner le règlement 2560.

Nonetheless, in his address, Sir Leon laid down the following challenge to Member States: "When the Merger Regulation was adopted, I stated that the Commission could and would implement the very tight deadlines set by the Council if sufficient resources were provided.
Dans son discours, Sir Leon Brittan a néanmoins adressé l'avertissement qui suit aux Etats membres : "Lorsque le règlement sur les concentrations a été adopté, j'ai déclaré que la Commission pouvait respecter et respecterait les délais très stricts fixés par le Conseil si des ressources suffisantes étaient mises à sa disposition.