Within the project regulations, water course crossings that are to be used for placer mining or placer exploration undertakings are automatically assessed while the use of the same crossings for any other activity, including quartz mining, industrial, agriculture or even recreation, is not subject to assessment.
Aux termes du règlement envisagé, les ouvrages de franchissement de cours d'eau utilisés pour l'exploration ou l'exploitation de placers font automatiquement l'objet d'une évaluation tandis que les ouvrages semblables destinés à toute autre activité, y compris l'exploitation du quartz, les activités industrielles, l'agriculture ou même les activités récréatives, ne sont pas soumis à l'évaluation.