Vertaling van "regulations and guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regulations and guidelines concerning maritime safety
règles et directives relatives à la sécurité maritime

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines
contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

Metal Mining Liquid Effluent Regulations and Guidelines
Règlements et directives sur les effluents liquides des mines de métaux

Petroleum Refinery Effluent Regulations and Guidelines
Règlement et Directives sur les effluents des raffineries de pétrole

Meat and Poultry Products Plant Liquid Effluent Regulations and Guidelines
Règlement et directives sur les effluents liquides de l'industrie de la viande et de la volaille

follow organizational guidelines in the cleaning industry | mind organisational guidelines in the cleaning industry | follow organisational guidelines in the cleaning industry | respect organisational regulations in the cleaning industry
suivre des consignes d’organisation dans le secteur du nettoyage

safety guidelines for swimming pool | swimming pool safety regulations | pool safety guidelines | swimming pool safety guidelines
consignes de sécurité dans les piscines

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
effectuer des plantations selon les consignes données

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission reserves the right to make proposals in this direction based on the experience gained from the monitoring of the implementation of projects of common interest in the context of the report foreseen in Article 17 of the Regulation on guidelines for trans-European energy infrastructures.
La Commission se réserve le droit de faire des propositions en ce sens sur la base de l’expérience tirée de l’évaluation de la mise en œuvre des projets d’intérêt commun qui sera effectuée dans le cadre du rapport prévu à l’article 17 du règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

We heard suggestions earlier that perhaps guidelines or regulations, which would be subject to change from government to government, could be put out in front so that producers would know that if they meet these qualifications or fail to be caught by these regulations or guidelines, then they will be eligible for the tax credit.
Plus tôt, des témoins ont laissé entendre que des lignes directrices ou des règles, qui pourraient changer d'un gouvernement à l'autre, pourraient s'appliquer dès le départ, de façon à ce que les producteurs sachent que, s'ils se conforment à ces exigences ou s'ils échappent à ce règlement ou à ces lignes directrices, ils seront admissibles aux crédits d'impôt.

Ms Bryans: Clause 11, section 26.1, outlines the area that allows us to make regulations respecting guidelines, the areas we cover, and those are the same areas that the provinces cover in their guidelines.
Mme Bryans: L'article 11 du projet de loi, qui porte sur l'article 26.1 de la Loi, décrit dans quelle mesure nous serions autorisés à adopter des lignes directrices par règlement; il énumère les domaines qui seraient couverts ce sont les mêmes que ceux qui sont visés par les lignes directrices provinciales.

‘common Union standards’ means the application of operational measures in a common and unfragmented manner to obtain a high and uniform level of security in the field of border control and visas in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 767/2008 of the European Parliament and of the Council , Regulation (EC) No 2007/2004, Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council , the Schengen catalogue for external border control, the Practical Handbook for border guards, the Handbook on visas, the Eurosur Handbook and any other Regulations and guidelines to be adopted at the Union level on border control and visas.
b) «normes communes de l’Union»: l’application uniforme et cohérente de mesures opérationnelles afin d’atteindre un niveau élevé et uniforme de sécurité dans le domaine du contrôle des frontières et des visas conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil , au règlement (CE) no 2007/2004, au règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil , au catalogue de Schengen pour le contrôle des frontières extérieures, au guide pratique des gardes-frontières, au manuel des visas, au guide pratique d’Eurosur et à tout autre règlement ou ligne directrice devant être adopté au niveau de l’Union en matière de contrôle aux frontières et de visas.

The guidelines laid down by this Regulation ("the guidelines") should set the requirements for the infrastructure of the comprehensive network, in order to promote the development of a high-quality network throughout the Union by 2050.
Les orientations fixées dans le présent règlement (ci-après dénommées "orientations") devraient définir les exigences que devra respecter le réseau global afin de promouvoir le développement d'un réseau de haute qualité dans toute l'Union d'ici 2050.

1. This Regulation establishes guidelines for the development of a trans-European transport network comprising a dual-layer structure consisting of the comprehensive network and of the core network, the latter being established on the basis of the comprehensive network.
1. Le présent règlement établit des orientations pour le développement d'un réseau transeuropéen de transport comprenant une structure à deux niveaux composée du réseau global et du réseau central, ce dernier s'appuyant sur le réseau global.

Deloitte further noted that, " The regulations and guidelines applicable during the period of our review do not include criteria for determining primary residence" .
En outre, il précise que les règlements et lignes directrices applicables pendant la période visée ne comportaient aucun critère d'établissement d'une résidence principale.

It requires identifying the regulated community or what will be the regulated community, identifying risk management objectives, and identifying tools you might use, regulations or guidelines.
Il faut cibler la communauté visée par la réglementation, établir les objectifs en matière de gestion du risque et déterminer les outils à utiliser, qu'il s'agisse de règlements ou de lignes directrices.

The Auditor General says they are a patchwork quilt across the country and they are not up to standard. The regulations and guidelines that the federal government provides to the provinces to develop their guidelines are out of date.
La vérificatrice générale soutient qu'elles forment un ensemble disparate à l'échelle du pays et qu'elles ne sont pas conformes aux règles de l'art. Les lignes directrices et les règlements que le gouvernement fédéral fournit aux provinces pour qu'elles élaborent leurs lignes directrices sont dépassés.