Traduction de «regulations yesterday evening » (Anglais → Français) :

Yesterday evening, a political agreement was reached on the regulation on Guidelines for trans-European energy infrastructure.
Hier soir, un accord politique a été conclu sur le règlement concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes.

I will repeat what I said yesterday evening because I do not know if the honourable Members here this evening were also here yesterday: regarding the Regulation on the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), I have cut back registration taxes to 60% for SMEs and 90% for micro-enterprises.
Permettez-moi de répéter ce que j’ai dit hier soir car je ne sais pas si les députés présents ce soir l’étaient également hier: s’agissant du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), j’ai ramené les taxes d’enregistrement à 60 % pour les PME et à 90 % pour les micro-entreprises.

There has been significant progress, and most recently we received a very positive document detailing changes in the financial regulation and the staff regulations yesterday evening in the Committee on Budgets.
Des progrès considérables ont été accomplis et, tout dernièrement - hier soir -, nous avons reçu en commission des budgets un document très positif détaillant les modifications du règlement financier et des règlements du personnel.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I am actually speaking here on behalf of the Committee on Fisheries, of which I am the chairman, to inform you that, yesterday evening, a large majority, 14 votes to 9, of the committee voted against the Council request for urgent procedure on the proposal tabled by our colleague Mr Varela Suanzes-Carpegna on the regulation on the conclusion of the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and the Kingdom of Morocco.
- Monsieur le Président, mes chers collègues, je m’exprimerai effectivement ici au nom de la commission de la pêche que je préside pour vous indiquer qu’à une large majorité de quatorze voix contre neuf, cette commission s’est prononcée hier soir contre la demande d’urgence introduite par le Conseil pour l’examen du rapport de notre collègue Varela sur le règlement relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc.

The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on the package of four draft Regulations aimed at creating a "Single European Sky", introducing common rules on the use of airspace throughout the Community in order to reduce air delays and airspace congestion.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur les quatre projets de règlements qui, ensemble, visent à créer un "ciel unique européen" en instaurant des règles communes concernant l'utilisation de l'espace aérien dans l'ensemble de la Communauté afin de réduire les retards des vols et la saturation de l'espace aérien.

The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on a proposal for a Regulation establishing a transitional transit system applicable to heavy good vehicles travelling through Austria for 2004.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004.

The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on a proposal for a Regulation introducing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Pour que le règlement soit adopté, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).

– (IT) Mr President, I too would like to acknowledge the Greek Presidency’s work over the last few months and say how pleased I am with yesterday evening’s work to conclude the agreement on better regulation.
- (IT) Monsieur le Président, je tiens moi aussi à reconnaître le travail de la présidence grecque au cours des derniers mois et à exprimer ma satisfaction quant au travail que nous avons réalisé hier soir pour conclure l’accord sur la meilleure réglementation.

The Council and the European Parliament, meeting yesterday evening in the Conciliation Committee , reached an agreement on the draft Regulation concerning animal health requirements applicable to the non-commercial movement of pet animals.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur le projet de règlement concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.

I referred to the interesting debate that we had yesterday evening on MEDA and our attempts to speed up and simplify the regulation so that we can deliver our assistance in the region much more rapidly.
J'ai évoqué le débat intéressant que nous avons mené hier soir sur MEDA et nos tentatives relatives à l'accélération et la simplification des règlements afin que nous puissions accorder notre aide dans la région de manière beaucoup plus rapide.