Vertaling van "reimbursable credit could " (Engels → Frans) :

We should have concrete measures, including an interest tax credit and an initiative that will allow us to give a break to students who could reimburse on an income contingency loan program.
Nous devrions prendre des mesures concrètes, notamment un crédit d'impôt pour intérêts, et adopter un programme de remboursement des prêts en fonction du revenu pour donner un peu de lest aux nouveaux diplômés.

If, however, depositors are promised a short time limit for reimbursement, which is then not complied with if a credit institution fails, this could permanently damage depositors’ confidence in guarantee schemes and thus undermine their stabilising effect and purpose.
La confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts peut être durablement ébranlée si un délai de remboursement rapide est promis aux intéressés et si ce délai n'est pas tenu en cas de défaillance d'un établissement de crédit. L'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie en sont affectés.

The federal government could offer enhanced financial assistance to home care consumers through allowances, tax deductions and reimbursable tax credits to offset the costs of caregiving at home.
Le gouvernement fédéral pourrait offrir une aide financière accrue aux consommateurs de services de soins à domicile par le biais d’indemnités, de déductions fiscales et de crédits d’impôt remboursables afin de compenser le coût des soins à domicile.

A week before that judgment, the Wiener Landtag (Vienna regional assembly) had amended the rules governing reimbursements of tax credits so that tax which was wrongfully imposed, even prior to the amendment, could no longer be recovered by the taxable person if the economic cost had been borne by a third party.
Une semaine avant le prononcé de cet arrêt, le Wiener Landtag (parlement régional de Vienne) avait modifié les règles régissant le remboursement des crédits d'impôt en ce sens qu'une taxe perçue à tort, même avant cette modification, ne pouvait plus être récupérée par l'assujetti lorsqu'elle avait été supportée économiquement par un tiers.

The aid would comprise a moratorium on reimbursement of capital under certain credit operations and could reach, per hectare in disadvantaged areas, 18,4 % of the loss incurred with regard to contracts for growing tomatoes and 4,49 % for peppers and, in non-disadvantaged areas, 13,1 % (tomatoes) and 3,07 % (peppers)
L'aide consisterait dans un moratoire du remboursement du capital de certaines opérations de crédit et par hectare elle pourrait atteindre, dans les zones défavorisées, 18,4 % du préjudice subi pour les contrats relatifs à la culture des tomates et 4,49 % pour les piments et, dans les zones non défavorisées, 13,1 % (tomates) et 3,07 % (piments).

By contributing to these initial expenditures, the reimbursable credit could facilitate subsequent production, thus generating the economies of scale so essential to the prosperity of the industry.
En contribuant à défrayer ces dépenses initiales, le crédit remboursable pourrait faciliter la production subséquente et ainsi générer les économies d'échelle qui sont si essentielles à la prospérité de l'industrie.