Traduction de «reintroducing export refunds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refunds and other export amounts
restitutions et autres montants à l'exportation

EEC export rebate [ EEC export refund ]
restitution à l'exportation

Export Refund Program [ Export Rebate Program ]
Programme de restitutions à l'exportation

agricultural product nomenclature for export refunds
nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

certificate for the advance-fixing of the export refund
certificat de préfixation de la restitution à l'exportation

export refunds
restitutions à l'exportation

Goods Imported and Exported Refund and Drawback Regulations
Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will reintroduce export refunds for butter, skimmed milk powder (SMP), whole milk powder and cheese.
En effet, la Commission va réintroduire les restitutions à l’exportation pour le lait écrémé en poudre, le lait entier en poudre ainsi que le fromage.

The Commission will reintroduce export refunds for butter, skimmed milk powder (SMP), whole milk powder and cheese.
En effet, la Commission va réintroduire les restitutions à l'exportation pour le lait écrémé en poudre, le lait entier en poudre ainsi que le fromage.

The Commission will next week reintroduce export refunds for butter, cheese and whole and skimmed milk powder.
La semaine prochaine, la Commission réintroduira les restitutions à l'exportation pour le beurre, le fromage ainsi que le lait entier et écrémé en poudre.

Therefore it is appropriate to reintroduce export refunds for the sucrose component of milk products containing added sugar.
Il convient donc de réintroduire les restitutions à l'exportation pour l'élément «saccharose» contenu dans ces produits.

However, what is totally unacceptable is, firstly, to start up discussions about milk quotas again and, secondly, to reintroduce tax-funded export refunds for products supplied to developing countries.
Toutefois, ce qui est totalement inacceptable c’est, premièrement, de reprendre les discussions sur les quotas laitiers et, deuxièmement, de réintroduire des restitutions à l’exportation financées par les contribuables pour les produits fournis à des pays en développement.

2. If the refund is abolished pursuant to paragraph 1, or if it is reintroduced, and if certain markets become ineligible for export refunds pursuant to an Act of Accession or agreements with third countries, the coefficient referred to in Article 4(1) shall be adjusted.
2. Dans le cas où la restitution est supprimée en application du paragraphe 1 et dans le cas où elle est rétablie, ainsi que dans les cas où certains marchés ne sont plus éligibles au régime des restitutions à l'exportation par suite de l'application d'un acte d'adhésion ou d'accords avec des pays tiers, le coefficient visé à l'article 4, paragraphe 1, est adapté.

In order to tackle these problems, today EU Member States gave a favourable opinion to a European Commission proposal to reintroduce for a limited period export refunds for pig carcasses and cuts.
Pour venir à bout de tous ces problèmes, les États membres de l'Union ont approuvé aujourd'hui une proposition de la Commission européenne visant à réintroduire pendant une durée limitée les restitutions à l'exportation pour les carcasses et découpes de porc.

2. If the refund is abolished pursuant to the first paragraph, or if it is reintroduced, the coefficient referred to in Article 4 (1) shall be reduced or increased, as appropriate, in proportion to the ratio between the quantities exported the previous year to the destinations for which the refund is abolished or reintroduced and the total quantities exported that year.
2. Dans le cas où la restitution est supprimée en application du paragraphe 1 ainsi que dans le cas où elle est rétablie, le coefficient visé à l'article 4 paragraphe 1 est diminué ou augmenté, selon le cas, au prorata de ce que représentent les quantités exportées, l'année précédente, vers les destinations où la restitution est supprimée ou rétablie par rapport aux quantités totales exportées la même année.

Poland asked the Commission to adopt measures as soon as possible such as reintroducing export refunds and, in the longer term, to increase intervention prices for butter and skimmed milk powder.
Elle a demandé à la Commission d'adopter dès que possible des mesures telles que la réintroduction des restitutions à l'exportation et, à terme, de revoir à la hausse les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre.

He pointed out that, besides the risk of difficulties with the WTO which reintroducing export refunds entailed, such a measures could also distort competition prior to 1 May 2004 between the Member States benefiting from it and the acceding States.
Il a ainsi fait valoir, qu'outre les risques commerciaux devant l'OMC entraînés par l'établissement de restitutions à l'exportation, une telle mesure pourrait entraîner avant le 1er mai 2004 une distorsion de concurrence entre les Etats membres bénéficiaires de cette disposition et les Etats adhérents.