Vertaling van "relating to whistle-blowing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

whistle [ whistle blow | call ]
coup de sifflet [ sifflet ]

whistleblowing [ whistleblower | whistle blowing ]
dénonciation des dysfonctionnements [ alerte éthique | alerte professionnelle | lanceur d'alertes ]

whistleblowing | whistle-blowing
dénonciation | déclenchement d'alerte | alerte

party pipe | paper serpent | paper whistle | blow out | blowout
langue de belle-mère | sans-gêne

organizational whistle-blowing
dénonciation de faits organisationnels | révélation de faits organisationnels

whistle blow
coup de sifflet

whistleblowing policy [ whistle-blowing policy ]
politique sur la dénonciation

to blow the half-time whistle
siffler la fin de la première mi-temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the public servants disclosure protection tribunal, we have long taken the position that our members ought to have the right to pursue issues related to whistle-blowing through their collective agreements and, indeed, have negotiated clauses around whistle-blowing protection in some of our collective agreements.
Au sujet du tribunal pour la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, nous soutenons depuis longtemps que nos membres devraient avoir le droit de poursuivre une démarche relative à la dénonciation en vertu de leur convention collective. Nous avons d'ailleurs négocié l'intégration de dispositions sur la protection des dénonciateurs à certaines de nos conventions.

In 2015, the Commission adopted an implementing Directive (Commission Implementing Directive (EU) 2015/2392, so-called "Whistle-blowing" Directive) as regards the reporting to competent authorities of actual or potential infringements of the Market Abuse Regulation.
En 2015, la Commission a adopté une directive d'exécution [directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission, appelée directive sur les lanceurs d'alerte] en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles du règlement relatif aux abus de marché.

In relation to whistle-blowing, proposed section 66 in particular, it causes great conflict; what is normally a civil law remedy for an employment problem is compounded by making it quasi-criminal.
En ce qui a trait à la dénonciation, l'article 66 proposé crée un énorme conflit. Ce qui est normalement un recours en droit civil pour un problème d'emploi est renforcé en devenant un recours quasi-criminel.

As the Commission is not aware of a transposition of the rules into national law, it is issuing a reasoned opinion to Poland, the Netherlands, Spain and Portugal requesting them to bring their legislation on whistle-blowing into line with EU law.
La Commission n'ayant pas connaissance d'une transposition des règles dans le droit national, elle adresse à la Pologne, aux Pays-Bas, à l'Espagne et au Portugal un avis motivé les invitant à mettre leur législation sur le signalement des violations en conformité avec le droit de l'Union.

In 2015, the Commission adopted an implementing Directive as regards the reporting to competent authorities of actual or potential infringements of the Market Abuse Regulation ("whistle-blowing" Directive; Commission Implementing Directive (EU) 2015/2392).
En 2015, la Commission a adopté une directive d'exécution en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles du règlement relatif aux abus de marché (la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission).

Such whistle-blowing not only helps disclose acts that threaten the public interest but can also increase the capacity of authorities to detect and react to tax fraud, evasion and avoidance.
Ce type de dénonciation non seulement permet de révéler des actes menaçant l'intérêt public mais peut aussi renforcer la capacité des autorités de détecter les cas de fraude et d'évasion fiscales et de réagir en conséquence.

Duty to report breaches and provisions for whistle-blowing.
l'obligation de signaler les infractions et des dispositions pour les informateurs.

The amendments that we proposed in relation to whistle-blowing are substantive and important.
Les amendements que nous avons proposés en ce qui concerne la dénonciation touchent d'importantes dispositions de fond.

The fourth question mentioned by the honourable senator related to whistle-blowing.
La quatrième question posée par l'honorable sénateur concerne la dénonciation.

That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on National Finance during its consideration of Bill S-13, Public Service Whistle-blowing Act, in the Second Session of the Thirty-sixth Parliament, be referred to the Committee for its present study of Bill S-6, Public Service Whistle-blowing Act.
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des finances nationales durant son étude du projet de loi S-13, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique, au cours de la deuxième session de la trente-sixième législature, soient déférés au comité pour son étude actuelle du projet de loi S-6, Loi sur la dénonciation dans la fonction publique.