Vertaling van "relatively open process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open processing
traitement préliminaire [ traitement d'ouverture ]

open process of consultation
processus ouvert de consultation

open process
ouvertement [ en toute transparence | aux yeux de tous | au vu et au su de tous ]

open process
transformation ouverte

Convention relative to the Opening of Hostilities
Convention relative à l'ouverture des hostilités

live steam reclaiming process | open-steam reclaiming process
procédé de régénération à la vapeur libre | procédé de régénération à la vapeur

relatively quiet area in the open country
zone relativement calme en rase campagne

open arc process
soudage à arc apparent

open-item processing
contrôle par factures impayées

empty-cell process | open-cell process
procédé à cellules vides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[4] The role of the Open Method of Coordination relative to the Treaty-based processes has been defined by the Social Protection Committee and the Economic Policy Committee in the context of the application of this method in the area of pensions in the Joint Report to the Laeken European Council..
[4] Le rôle de la méthode ouverte de coordination par rapport aux processus fondés sur le traité a été défini par le comité de la protection sociale et le comité de politique économique, dans le contexte de l'application de cette méthode au domaine des pensions, dans le rapport conjoint soumis au Conseil européen de Laeken.

In addition it is assessed that 'The CIP as a whole has become a major vehicle for promoting innovation, particularly as conceived as a relatively open process going beyond the simple focus on technological development that characterised earlier conceptions towards the more balanced perspective that encompasses developments in the service sector as much as in manufacturing and relates to processes and business models as much as products.
Il estime en outre que «le programme-cadre, pris globalement, est devenu un vecteur important de promotion de l’innovation, notamment au sens d’un processus relativement ouvert qui ne se focalise pas sur le seul progrès technologique (comme c’était le cas autrefois) mais adopte une démarche plus équilibrée, tenant compte de l’évolution du secteur des services autant que de celle de l’industrie, et appliquée aux processus et aux modèles commerciaux autant qu’aux produits.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

34. Notes the conclusions of the Internal Audit Service that the 2012 follow-up process showed overall evidence of improvement, with the closure of 80 of the 153 open actions validated as well as a reduction in the number of high-risk critical actions (from eight to three); is concerned, however, about the relatively high number of 73 overdue actions which were carried forward to 2013; recognises that the Parliament's risk profile for the open actions at year-end shows a higher proportion of actions in the moderate risk category than at the beginning of 2012, indicating that the services made progress, even in areas were the actions have not yet been closed;
34. prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles le processus de suivi de 2012 a fait apparaître des améliorations générales, avec la validation de la clôture de 80 des 153 actions ouvertes, ainsi qu'une réduction du nombre d'actions critiques à haut risque (de huit à trois); s'inquiète toutefois du nombre relativement élevé de 73 actions en souffrance qui ont été reportées à 2013; reconnaît que le profil de risque du Parlement pour les actions ouvertes à la fin de l'année fait apparaître une proportion plus élevée d'actions à risque modéré qu'au début de 2012, ce qui indique que les services ont fait des progrès, même dans des domaines où les actions n'ont pas encore été clôturées;

Instead of a relatively open, transparent and criteria-based process, what do we have?
Au lieu d’une procédure relativement ouverte, transparente, basée sur des critères, qu’avons-nous?

The DPP acts “under and on behalf of the Attorney General,” is appointed from among candidates proposed by the Attorney General, and the Attorney General may intervene in matters of public interest (47) While these points are true, the proposed Act sets out a relatively open and transparent appointment process, and interventions and input by the Attorney General into prosecutions must be by written notice.
Toutefois, les médias ont attaqué la LDPP, disant qu’elle ne confère pas au directeur l’indépendance que le gouvernement affirme lui donner : le directeur agit « sous l’autorité et pour le compte du procureur général », il est choisi parmi les candidats proposés par le procureur général et ce dernier peut intervenir dans les questions d’intérêt public(47). Ces affirmations sont justes, mais il reste que la LDPP prévoit un processus de nomination relativement ouvert et transparent et que toute intervention ou participation du procureur général dans les poursuites nécessite un avis écrit.

- The Community framework for the market in processed fruit and vegetables must leave the industries and producers concerned sufficient leeway to adapt to market needs, to open promising new markets and to exploit their relative competitiveness.
La recherche de la compétitivité et de débouchés réels sur le marché doit donc être poursuivie; - le cadre communautaire pour le marché des fruits et légumes transformés doit laisser suffisamment de marge aux industries et aux producteurs concernés pour s'adapter aux besoins du marché, pour ouvrir de nouveaux créneaux valorisants et pour faire jouer leur compétitivité relative.