This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averagin
g of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on
the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard
to e.g. allowances remaining in the new entrants'
reserve at the
end of th ...[+++]e period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner
les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quot
as restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la périod
e et les q ...[+++]uotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.