Traduction de «relevant material would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to conceal material relevant to taxation
dissimuler de la matière imposable

fact relevant to an issue | material fact
fait déterminant | fait probatoire

material fact | relevant fact
fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It would be the EU institutional memory and hold detailed records of EC electoral operations including Chief Observers reports, Terms of Reference (TOR), Financing Agreements, pro-forma agreements with governments, agreements with the UN, OSCE, etc and any other relevant material.
Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.

1. A relevant operator shall provide its competent authority with a description of any material changes to the information previously submitted in accordance with this Regulation which would be relevant to an assessment of that operator's compliance with Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014.
1. L'opérateur concerné fournit à son autorité compétente une description de toute modification importante des informations précédemment soumises en vertu du présent règlement qui serait pertinente pour l'évaluation de son respect de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014.

the sudden disruption of that function would likely have a material negative impact on the third parties, give rise to contagion or undermine the general confidence of market participants due to the systemic relevance of the function for the third parties and the systemic relevance of the institution or group in providing the function.
il est probable que sa perturbation soudaine aurait une incidence négative importante sur ces tiers, qu'elle serait contagieuse ou qu'elle porterait atteinte à la confiance générale des acteurs du marché, en raison de l'importance systémique de la fonction pour les tiers et de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe dans l'exercice de cette fonction.

8. Points out that effective governance of RM policy is key to an effective RM strategy; notes that an effective strategy must include a continuous dialogue with the stakeholders concerned; emphasises the need for close coordination and provision of information within the Commission and the European Parliament and between Member States; recommends the establishment of a high-level interdepartmental RM task force in 2011, as is the case in France and the United States, encompassing the relevant DGs, the Joint Research Centre (JRC), the European Environment Agency and the EEAS, to elaborate, monitor and review policies, including partnership agreements, to ensure strategic coherence and to promote the establishment of an early-warning system, inter alia for market distortion and resource-fuelled conflicts, complemented by a monitoring group; calls on the Commission to set up a long-term ‘European Raw Materials Roadmap to 2050’, which would identify future developments, threats and opportunities in the RM and CRM sectors and which could help European industries, academic and research institutions to engage in long-term planning and investment; calls further on the Commission to support Member States in developing their own RM strategies and to foster coordination and the exchange of best practice among them, including on the external dimension; suggests that the upcoming communication on the external dimension of energy could serve as a template;
8. fait observer qu'une bonne gestion de la politique des matières premières est essentielle à une stratégie efficace; souligne qu'une stratégie efficace doit comporter un dialogue constant avec les parties concernées; souligne la nécessité d'une coordination étroite et de l'échange d'informations au sein de la Commission et du Parlement européen et entre les États membres; préconise la création en 2011 d'un groupe de travail interservice de haut niveau pour les matières premières, comme il en existe en France et aux États-Unis, regroupant les directions générales compétentes, le Centre commun de recherche, l'Agence européenne pour l'environnement et le SEAE, pour élaborer, suivre et réviser les politiques, y compris les accords de partenariat, assurer la cohérence stratégique et promouvoir la mise en place d'un système d'alerte précoce, notamment ciblé sur les distorsions du marché et les conflits attisés par les ressources naturelles, groupe de travail qui serait accompagné d'un groupe de suivi; demande à la Commission d'élaborer une feuille de route pour les matières premières en Europe à l'horizon 2050 qui cernerait l'évolution future, les risques et les possibilités dans les secteurs des matières premières et des matières premières critiques et permettrait aux industries européennes, aux établissements universitaires et de recherche d'engager une planification et des investissements à long terme; invite en outre la Commission à encourager les États membres à élaborer leurs propres stratégies des matières premières et à promouvoir entre eux la coordination et l'échange de bonnes pratiques, y compris en ce qui concerne la dimension extérieure; est d'avis que la communication à venir sur la dimension extérieure de l'énergie pourrait servir de base dans ce contexte;

Therefore, the Commission would suggest that all relevant materials, including those in the possession of the ICTY and of the Serbian authorities, should be forwarded to UNMIK and to the judicial authorities in Kosovo which should establish, in close cooperation with the Albanian authorities, if there are grounds for launching new investigations.
Par conséquent, la Commission suggère que tous les documents concernés, y compris ceux en possession du TPI et des autorités serbes, soient transmis à la MINUK et aux autorités judiciaires du Kosovo, lesquelles devraient établir, en étroite coopération avec les autorités albanaises, s’il y a matière à lancer de nouvelles investigations.

Digitising all relevant material would represent an impossible task, so choices have to be made on what is to be digitised and when.
Numériser toutes les ressources concernées serait une tâche impossible, il faudra donc choisir quoi numériser et quand.

This action would provide increased coherence and visibility to EU actions on e-learning, via the dissemination of relevant material, such as reports and studies, the clustering of projects addressing similar objectives or using similar methodologies; and support for exchange of experience, networking and any other possible synergies within the Action Plan activities.
Cette action améliorera la cohérence et la visibilité des actions communautaires relatives à l'apprentissage en ligne grâce à la diffusion de documents adéquats (tels que des rapports ou des études), grâce au regroupement de projets poursuivant des objectifs similaires ou utilisant des méthodes semblables, et grâce au soutien à l'échange d'expériences, à la création de réseaux et à toute autre forme de synergie entrant dans le cadre des activités du plan d'action.

This action would provide increased coherence and visibility to EU actions on e-learning, via the dissemination of relevant material, such as reports and studies, the clustering of projects addressing similar objectives or using similar methodologies; and support for exchange of experience, networking and any other possible synergies within the Action Plan activities;
Cette action améliorera la cohérence et la visibilité des actions communautaires relatives à l'apprentissage en ligne grâce à la diffusion de documents adéquats (tels que des rapports ou des études), grâce au regroupement de projets poursuivant des objectifs similaires ou utilisant des méthodes semblables, et grâce au soutien à l'échange d'expériences, à la création de réseaux et à toute autre forme de synergie entrant dans le cadre des activités du plan d'action;

27. Calls for one of the larger European Schools to launch a pilot project for an SEN resource centre, comprising qualified personnel with relevant experience and appropriate teaching materials (books, computer software), the role of which would be to provide expert advice and materials for teachers involved in the education of SEN children in the school; calls for financing to be set aside for this project in the 2006 budget;
27. demande que l'une des principales écoles européennes lance un projet pilote sur un centre de ressources pour les élèves ayant des besoins spécifiques, comprenant un personnel qualifié avec une expérience pertinente et un matériel d'enseignement approprié (livres, logiciels), dont le rôle consisterait à fournir une expertise et du matériel pour les professeurs qui enseignent aux enfants ayant des besoins spécifiques à l'école; demande que des crédits soient prévus pour ce projet dans le budget 2006;

If waste were used as a replacement raw material, such as in the recycling of glass, the relevant process would fall outside the scope of the directive.
Si les déchets sont utilisés en tant que matières premières de substitution, comme par exemple la récupération du verre, le processus en question tombe en dehors du champ d'application de la directive.