Vertaling van "relevant notes moreover " (Engels → Frans) :

21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre's financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings have been organised to ensure the implementation of the annual work programme and effective controls;
21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'assurer la mise en œuvre du programme de travail annuel et la réalisation de contrôles efficaces;

21. Acknowledges, nevertheless, observations from the Centre that the IAC functions are now covered either by external contractors (for example, an audit of the Centre’s financial software was contracted out and concluded in 2011) or by internal project groups, as relevant; notes, moreover, that the Centre has finished documenting all the main procedures (an external auditor has been contracted to steer this process) and trainings have been organised to ensure the implementation of the annual work programme and effective controls;
21. prend néanmoins acte des observations du Centre indiquant que les fonctions de la structure d'audit interne sont désormais assurées soit par des contractants externes (un audit du logiciel financier du Centre (FIBUS) a ainsi été commandé et mené à bien en 2011), soit par des groupes de projet internes, en fonction des besoins; relève toutefois que le Centre a achevé la documentation de toutes les procédures principales (un contractant externe a été chargé de diriger ce processus) et que des formations ont été organisées afin d'assurer la mise en œuvre du programme de travail annuel et la réalisation de contrôles efficaces;

75. Welcomes the increase in spending for LIFE+ (+ 8% in the 2011 draft budget), but underlines that this instrument continues to represent only a very small part of the EU budget (0,2%); notes, moreover, that EU-funded conservation measures are not always continued once Community financing stops; calls on the Commission to give fuller consideration to the various factors relevant to the sustainability of projects and to introduce systematic monitoring of projects after the final payment;
75. salue l'extension de l'enveloppe octroyée à LIFE+ (+ 8 % dans le projet de budget 2011), mais souligne que cet instrument ne bénéficie toujours que d'une part très réduite du budget de l'Union européenne (0,2 %); constate par ailleurs que les mesures de conservation financées par l'Union européenne ne sont pas toujours maintenues lorsque le financement communautaire s'arrête; invite la Commission à prendre davantage en considération les différents facteurs pertinents pour la durabilité des projets et à mettre en place un suivi systématique des projets après le paiement final;

It is relevant to note, moreover, that Article 39 CA of the General Tax Code provides expressly that the tax advantage in question is to be calculated from the balance of the positive or negative discounted values relating respectively to the tax reductions or additional tax contributions, compared with those which would result from the application of the provisions of the second paragraph of that article.
Il est d'ailleurs pertinent de relever que l'article 39 CA du CGI prévoit expressément que l'avantage fiscal considéré est calculé à partir du solde des valeurs actualisées positives ou négatives afférentes respectivement aux réductions ou cotisations supplémentaires d'impôts, au regard de celles qui résulteraient de l'application des dispositions du deuxième alinéa de cet article.

considers that the Commission should come forward with legal clarifications, guidelines and principles on a number of problematic topics, in particular including the application of internal market and competition rules in the field of SGIs and SGEIs while ensuring democratic accountability on the application of rules to SGIs and SGEIs to the Member States, regional, and local authorities; notes that there is a need to clarify how responsibilities are shared between the EU and Member States and considers that the sectoral approach which takes into account the specific situation in the relevant sectors should be an important element in this respect; underlines in this context, that after a due evaluation of the Treaty and the jurisprudence of the Court of Justice SGIs remain to be defined by the Member States; notes, moreover, that there is no legal basis for a proposal seeking the non-application of the relevant EC Treaty provisions to particular services;
la Commission devrait présenter des explications juridiques, des orientations et des principes concernant un certain nombre de questions posant problème, en particulier l'application des règles régissant la concurrence et le marché intérieur dans le domaine des SIG et des SIEG, tout en veillant à ce que l'application des règles aux SIG et aux SIEG relève de la responsabilité démocratique des États membres ainsi que des autorités régionales et locales; fait remarquer qu'il convient de préciser la répartition des responsabilités entre l'UE et les États membres et estime que l'approche sectorielle, qui tient compte de la situation spécifique des différents secteurs, devraient être un élément important à cet égard; souligne dans ce contexte, après avoir dûment examiné les dispositions du traité et la jurisprudence de la Cour de justice, que les États membres doivent encore définir les SIG; observe, en outre, qu'il n'y a pas de base juridique pour une proposition visant la non-application des dispositions concernées du traité CE à des services particuliers;

4. Notes, however, that even when these objectives are appropriate, they remain open-ended and liable to excessive interpretation. Notes, moreover, that the majority of the initiatives included in the 2003 work programme (in the annex on ‘other legislative proposals and non‑legislative acts’) do not have any clear relevance to the political priorities selected by the European Commission. In future a more rigorous selection of new initiatives must be made, all based on a clear strategic justification flowing from the political priorities identified;
4. note cependant que même si ces objectifs sont appropriés, ils demeurent indéterminés et susceptibles de trop d'interprétations; constate également que la plupart des initiatives figurant au programme de travail pour 2003 (cf. l'annexe « autres propositions législatives et actes non législatifs ») ne font apparaître aucune relation claire avec les priorités politiques choisies par la Commission européenne ; estime qu'à l'avenir, le choix des nouvelles initiatives devra gagner en rigueur, ces dernières devant toutes être basées sur une justification stratégique claire au regard des priorités politiques identifiées;

Moreover, the Commission notes that the restructuring plan takes account of the situation relating to and foreseeable changes in supply and demand on the relevant product market, with scenarios reflecting best-case, worst-case and intermediate assumptions and SNCM’s specific strengths and weaknesses.
En outre, la Commission prend note du fait que le plan de restructuration tient compte de la situation et de l’évolution prévisible de l’offre et de la demande sur le marché des produits concernés, avec des scénarios traduisant des hypothèses optimistes, pessimistes et médianes ainsi que des forces et faiblesses spécifiques de la SNCM.