Traduction de «relevant see recital 49 above » (Anglais → Français) :

As to the conjunctural factors, although the economic crises did have an impact on the situation of the Union industry in 2009, as mentioned above (recital (171) above), the relevant effects do not appear to be currently present anymore.
Pour ce qui est des facteurs conjoncturels, bien que les crises économiques aient eu une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union en 2009, comme cela est indiqué au considérant 171, les effets correspondants ne semblent plus s'exercer à l'heure actuelle.

Second, and this is even more relevant, regarding the question of young people and smoking, Mr. Smee did a detailed econometric study as well as a literature search in order to see whether he could establish that there was an effect on the part of advertising in the initiation of smokers of people aged 15 and above in the United Kingdom.
Deuxièmement, preuve encore plus pertinente, à propos des jeunes et de l'usage du tabac, M. Smee a effectué une étude économétrique détaillée, ainsi que des recherches dans des revues spécialisées pour voir s'il pouvait établir que la publicité avait un effet sur le déclenchement de l'usage du tabac chez les jeunes Britanniques âgés de 15 ans et plus.

See section above, “Repetition and Relevance in Debate”.
Voir ci-dessus la section intitulée « Répétitions et digressions ».

When carrying out the assessments, the Board or, where relevant, the national resolution authorities should give consideration to the consequences of a potential bail-in of liabilities stemming from eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises above the coverage level provided for in Directive 2014/49/EU.
Lors de ces évaluations, le CRU ou, le cas échéant, les autorités de résolution nationales devraient envisager les conséquences d'un renflouement interne éventuel des engagements provenant de dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises au-delà du niveau de garantie prévu par la directive 2014/49/UE.

In the light of the above, and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (106) to (116) of the provisional Regulation, as modified in recital (70) above, are hereby confirmed.
À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 106 à 116 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué au considérant 70 ci-dessus, sont confirmées.

(56) As to the incentive effect of the aid, although the Commission had already indicated that quantifiable factors would be relevant (see recital 49 above) the Spanish authorities did not mention(5) them and maintained in that letter that:
(56) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, bien que la Commission ait indiqué que les facteurs quantifiables seraient importants (considérant 49), les autorités espagnoles n'en ont pas fait mention(5).

As pointed out in recital 97 above, the envisaged public funding is not determined on objectively established criteria, taking into account the relevant revenues of the broadcasters and the funding does not correspond to genuine additional costs incurred by the commercial broadcasters (see recital 73 and 74 above).
Ainsi qu’il ressort du considérant 97, si l’on tient compte des recettes enregistrées par chaque radiodiffuseur, l’aide d’État prévue ne repose sur aucun critère objectif; elle ne correspond par ailleurs pas aux surcoûts réels supportés par les radiodiffuseurs privés (voir considérants 73 et 74).

(67) As for the incentive effect of the aid, the Commission took the view in the decision initiating proceedings (see recital 49 above) that the quantifiable factors which the Basque regional government had undertaken to consider when the Commission approved the scheme were also relevant in this case (in addition to being the quantifiable factors included in the R D framework).
(67) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, dans sa décision d'engager la procédure (considérant 49), la Commission a estimé que les facteurs quantifiables que le gouvernement basque s'était engagé à prendre en compte lorsqu'elle a approuvé le régime étaient également pertinents en l'espèce (outre le fait qu'il s'agissait des facteurs quantifiables compris dans le cadre des activités de recherche et de développement).

The relevant recital in the preamble of the above-mentioned Regulation explains clearly the raison d'être of those agencies:
Le considérant afférent, dans le préambule du règlement précité, expose clairement la raison d'être de ces agences: