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Vertaling van "remaining kosovar prisoners would " (Engels → Frans) :

Bill S-6 would abolish the faint hope clause, which would mean that any murderer, even if he was completely rehabilitated, would remain in prison.

Le projet de loi S-6 abolira la clause de la dernière chance et dorénavant, n'importe quel meurtrier, même s'il vivait une réhabilitation complète, restera quand même en détention.


We would ask the member to support these initiatives to ensure that law-abiding Canadians can walk the streets and that prisoners remain in prison until it is time for them to come out.

Nous demandons à la députée d'appuyer ces initiatives afin de veiller à ce que les Canadiens respectueux des lois puissent se promener dans la rue et que les détenus demeurent en prison jusqu'à ce qu'ils aient purgé leur peine.


The Serb judicial authorities had stated that the cases of the remaining Kosovar prisoners would be the subject of a rapid judicial review followed by release.

En ce qui concerne les autres prisonniers kosovars, les autorités judiciaires serbes avaient déclaré que leurs cas auraient fait l'objet d'une révision judiciaire rapide suivie d'une procédure de libération.


The Serb judicial authorities had stated that the cases of the remaining Kosovar prisoners would be the subject of a rapid judicial review followed by release.

En ce qui concerne les autres prisonniers kosovars, les autorités judiciaires serbes avaient déclaré que leurs cas auraient fait l'objet d'une révision judiciaire rapide suivie d'une procédure de libération.


The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.

En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.


Despite this, many Kosovar Albanians remain in prison in Serbia and there remain many missing Kosovar Albanians and Serbs whom the ICRC is still attempting to trace.

Néanmoins, de nombreux Albanais kosovars restent en prison en Serbie et le CICR est toujours à la recherche de nombreux Albanais kosovars et Serbes disparus.


2. Points out that it will damage the political credibility of the new President if political prisoners of the Milosevic regime remain political prisoners under the new leadership and therefore urges that a dignified solution be found for the new democracy in Serbia and firmly believes that all political prisoners should be released by presidential pardon or on the basis of an amnesty law currently being drafted by the Yugoslav Ministry of Justice, while the Albanian Kosovar political prisoners ...[+++]

2. souligne que la crédibilité politique du nouveau président serait amoindrie si des personnes incarcérées pour des motifs politiques sous le régime Milosevic restaient prisonniers politiques sous la nouvelle autorité, et demande dès lors instamment qu'une solution digne soit trouvée dans l'intérêt de la nouvelle démocratie en Serbie; est fermement convaincu que tous les prisonniers politiques doivent être libérés en vertu d'une grâce présidentielle ou de la loi d'amnistie que le ministère yougoslave de la Justice élabore actuellement, tandis que les prisonniers politiques kosovars ...[+++]


B. whereas however several hundred other Kosovar prisoners who were kidnapped by Serb military and paramilitary forces during the last days of the international police operation in Kosovo still remain incarcerated in Serbian prisons,

B. rappelant cependant que plusieurs centaines d'autres prisonniers kosovars, kidnappés par les forces militaires et paramilitaires serbes au cours des derniers jours de l'opération internationale de police au Kosovo, restent toujours incarcérés dans les prisons serbes,


Senator Nolin: If this man will remain in jail for the rest of his life, would the honourable senator explain why the rule of law will permit this individual to remain in prison for the rest of his life?

Le sénateur Nolin: Si cet homme va demeurer en prison pour le reste de sa vie, pourrait-elle nous expliquer pourquoi la primauté du droit va permettre à cet individu de demeurer en prison pour le restant de sa vie?


The EU would welcome the release of remaining political prisoners, the abolition of the death penalty and establishment of a truly independent national Human Rights Commission with a broad mandate.

L'UE saluerait la libération de prisonniers politiques encore en détention, l'abolition de la peine de mort et la mise en place d'une commission nationale des droits de l'homme vraiment indépendante et dotée d'un large mandat.




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Date index: 2023-06-05
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