Vertaling van "remains into force and whether cia flights " (Engels → Frans) :

34. Expresses its deep concern about the refusals of the former and current Secretaries-General of NATO, Lord Robertson and Jaap de Hoop Scheffer, to appear before the Temporary Committee or with that organisation's rejection of its request for access to the decision taken by the North Atlantic Council on 4 October 2001 concerning the implementation of Article 5 of the North Atlantic Treaty following the attacks on the United States on 11 September 2001; reiterates its request to make the decision public and at least to provide information on its contents, its past and current implementation, whether it still remains into force and whether CIA flights have operated within its framework;
34. est vivement préoccupé par le refus opposé par Lord Robertson et Jaap de Hoop Scheffer, précédent et actuel secrétaires généraux de l'OTAN, de comparaître devant la commission temporaire, et de la réponse négative de cette Organisation à sa demande d'accès à la décision du Conseil de l'Atlantique Nord du 4 octobre 2001 concernant la mise en œuvre de l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord comme suite aux attentats du 11 septembre 2001 contre les États-Unis; demande une nouvelle fois que la décision soit rendue publique et que, à tout le moins, des informations soient données sur son contenu, sur son application passée et actuelle, ainsi que sur les questions de savoir si elle est encore en vigueur et si des vols de la CIA ont été effectués dans ce cadre;

At the end of the course, a graduate may then decide whether to remain in the Canadian Forces and enter into the regular officer or reserve entry training programs after completion of secondary school, remain in the Canadian Forces as a non-commissioned member, leave the Canadian Forces to attend university or college, or return to their respective communities with a greater array of knowledge and skills.
À la fin du cours, un diplômé peut décider de rester au sein des Forces canadiennes et s'inscrire à un programme d'instruction de base pour officiers au sein de la Force régulière ou de la Réserve après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires, demeurer au sein des forces à titre de militaire du rang, quitter les Forces canadiennes pour s'inscrire à l'université ou au collège, ou revenir dans sa collectivité armé d'un nouvel attirail de compétences et de connaissances.

While Bill C-6 was amended by both the House of Commons and the Senate during the 2 Session of the 40 Parliament, none of the amendments added to the bill by either House of Parliament came into force because Parliament was prorogued on 30 December 2009 (11) It remains to be seen whether Bill C-6 will be introduced during the 3 Session of the 40 Parliament, and if so, whether or not any of the amendments made by either House will be incorporated into a new version of this bill.
Le projet de loi C-6 a été amendé par la Chambre des communes et le Sénat au cours de la deuxième session de la 40 législature, mais aucun des amendements ainsi apportés n’est entré en vigueur, car le Parlement a été prorogé le 30 décembre 2009(11). Il reste à voir si ce projet de loi sera présenté à nouveau au cours de la troisième session de la 40 législature et, dans l’affirmative, si les modifications adoptées par les deux Chambres seront incorporées à la nouvelle version.

First, taking into account the recommendation of the Special Senate Committee, the annual reports of the Attorney General of Canada and the Minister of Public Safety on the use of these provisions should include the relevant minister's opinion, supported by reasons, on whether they should remain in force.
Premièrement, conformément à la recommandation du comité sénatorial spécial, les rapports annuels du procureur général du Canada et du ministre de la Sécurité publique sur l'utilisation de ces dispositions devraient comprendre l'avis motivé du ministre compétent sur la question de savoir si elles devraient rester en vigueur.

It does not have a permanent vocation and therefore it should be reviewed no later than two years after its entry into force, to ensure that legal intervention regulating the wholesale and retail charges remains necessary and appropriate to the conditions prevailing in the electronic communications market at the time and to examine whether the Regulation should be repealed or temporily substituted by a less restrictive measure.
Il n'a pas vocation à perdurer et il convient, dès lors, de le réexaminer dans les deux ans suivant son entrée en vigueur pour s'assurer que, à cette date, l'intervention réglementaire encadrant le prix de gros et le prix de détail est toujours nécessaire et adaptée aux conditions prévalant sur le marché des communications électroniques et pour examiner s'il convient d'abroger le règlement ou de le remplacer provisoirement par une mesure moins restrictive.

The fact remains, however, that the debate we are now holding should have taken place long before 5 March, the date of the entry into force of the measures adopted by the United States making airlines that schedule flights from the European Union to that country fulfil the obligations imposed by US legislation to transfer passengers’ personal data to the immigration services, as has been said, with these airlines facing stiff financial penalties if they fail to comply.
Toutefois, il est certain que nous nous trouvons face à un débat qui aurait dû avoir lieu bien avant le 5 mars, date d'entrée en vigueur des mesures adoptées par les États-Unis en vue de forcer les compagnies aériennes effectuant des vols au départ de l'Union européenne vers ce pays à s'acquitter des obligations imposées par la législation américaine, à savoir transmettre aux services de l'immigration les données personnelles des passagers, comme il a été dit ici.

However, for five years as from the entry into force of this Directive, Member States shall remain free to decide whether or not to impose this requirements".
Toutefois, jusqu'à l'expiration d'une période de cinq ans à partir de la mise en application de la directive, les États membres restent libres d'imposer ou non cette prescription».

We actually were going into the core of the Canadian Forces and questioning whether their combat capability would remain, whether in fact that combat capability would even be required.
On s'attaquait plutôt au noyau dur des Forces canadiennes et l'on se demandait si leur potentiel de combat resterait, si en fait ce potentiel de combat serait lui-même nécessaire.