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Traduction de «remand and were subsequently » (Anglais → Français) :

During 2016, over 18,000 domain names were checked, out of which over 9 000 were suspended and over 1 000 were subsequently withdrawn.

En 2016, plus de 18 000 noms de domaine ont ainsi été contrôlés, parmi lesquels plus de 9 000 ont été suspendus et plus de 1 000 ont fini par être retirés.


In the same year 500,000 illegal immigrants were apprehended in the EU of whom 40% were subsequently returned.

La même année, 500 000 immigrants illégaux étaient appréhendés dans l’UE, dont 40 % ont ensuite fait l'objet d'une procédure de retour.


However, these results were subsequently revised to take into account the 2017 amendment to Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 and were communicated to the European Parliament and the Council in September 2017.

Ces résultats ont néanmoins été révisés par la suite afin de tenir compte de la modification en 2017 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 et ont été communiqués au Parlement européen et au Conseil en septembre 2017.


whereas National Assembly opposition member Um Sam An was stripped of his parliamentary immunity and arrested on 11 April 2016 on trumped-up accusations of ‘incitement to cause chaos in society’ in connection with his non-violent views on Cambodia-Vietnam relations; whereas he was subsequently held by the Counter-Terrorism police, indicted for trial and remanded in detention on these charges.

considérant qu'Um Sam An, député d'opposition à l'Assemblée nationale, a été privé de son immunité parlementaire et arrêté le 11 avril 2016 pour soi-disant avoir «incité au chaos dans la société» en raison de ses opinions non violentes sur les relations entre le Cambodge et le Viêt Nam; qu'il a ensuite été retenu par la police antiterroriste, mis en examen et placé en détention provisoire.


The standard reasons and rationale that I have in my prepared text about the majority of sentenced prisoners now being in remand, the actual conditions in remand versus what conditions in remand were at one time, indicate that if there was a logical reason or there was at one time for the two-for-one remand, it is no longer present.

Les motifs de décisions et les raisonnements standards qui figurent dans mon texte préparé au sujet de la majorité des détenus dont la sentence a été prononcée, qui se retrouvent maintenant en détention préventive, et les véritables conditions de détention préventive par rapport à ce que ces conditions étaient à une époque, montrent que s'il y a déjà eu un raisonnement logique derrière le crédit double relatif à la détention provisoire, cette logique ne tient plus.


Even though the Union was not a signatory of these landmark international agreements when they were adopted, their objectives and commitments were subsequently integrated in the EU law setting out the Union's policy on development cooperation, with clear references included in the European Consensus on Development, the Council Conclusions on the EU role in Global Health[38], the Council Conclusions on the Overarching Post 2015 Agenda[39], as well as the 2007-2013 and 2014-2020 DCI Regulations.

Même si l'UE ne figurait pas parmi les signataires de ces accords internationaux historiques lors de leur adoption, les objectifs et engagements qu'ils fixent ont été par la suite intégrés dans le droit de l'Union définissant la politique européenne de coopération au développement; des renvois clairs à ces accords figurent en effet dans le consensus européen pour le développement, les conclusions du Conseil sur le rôle de l'UE dans le domaine de la santé mondiale[38], les conclusions du Conseil sur le programme général pour l'après‑2015[39] et les règlements instituant l'ICD pour les périodes 2007-2013 et 2014-2020.


Senator Cowan: As I understand it, the study was conducted as follows. In 2008, courts in different cities across Canada were asked to fill out a one-page form over a three-month period about offenders who spent time in remand and were subsequently convicted and sentenced.

Le sénateur Cowan : Je crois comprendre que l'étude a été menée de la façon suivante : en 2008, on a demandé à des tribunaux dans différentes villes aux quatre coins du Canada de remplir, sur une période de trois mois, un formulaire d'une page au sujet des contrevenants gardés en détention préventive, ultérieurement reconnus coupables et condamnés à une peine.


Question No. 848 Hon. Stéphane Dion: With regard the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada’s participation: (a) what was the first evaluation of the acquisition cost-per-plane Canada would pay, (i) when was that evaluation made, (ii) based on what information was it made, (iii) who provided the government with that information, (iv) via what medium (e.g., conference, personal discussion,briefing note, etc.), (v) what is the name of the government document containing that evaluation, (vi) what is the topic o ...[+++]

Ainsi, elles pourront faire face aux menaces connues qui pèsent actuellement sur nous et à celles prévues et imprévues qui nous attendent dans le futur. Question n 848 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme d’avion d’attaque interarmées (JSF), depuis le début de la participation du Canada: a) à combien s’élevait la première évaluation du coût d’achat par appareil pour le Canada, (i) quand l’évaluation a-t-elle été réalisée, (ii) en fonction de quels renseignements a-t-elle été effectuée, (iii) qui a fourni ces renseignements au gouvernement, (iv) par quel moyen (p.ex., conférence, entretien personnel, ...[+++]


(Return tabled) Question No. 86 Mr. Gerard Kennedy: With respect to the Economic Action Plan in Budget 2009: (a) for the Infrastructure Stimulus Fund, (i) what meetings have taken place to date between federal government officials and their provincial counterparts, (ii) who was in attendance, (iii) what agenda or minutes were produced in the lead up or subsequent to the meeting, (iv ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 86 M. Gerard Kennedy: En ce qui concerne le Plan d’action économique énoncé dans le Budget 2009: a) à l'égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure, (i) quelles rencontres ont eu lieu à ce jour entre les fonctionnaires du gouvernement fédéral et leurs homologues provinciaux, (ii) qui y a assisté, (iii) quels ordres du jour ou procès-verbaux a-t-on produits en prévision de ces rencontres ou après, (iv) quelles notes d’information a-t-on préparées en prévision de ces rencontres ou à la suite de décisions qui y ont été prises, (v) quand et où les ...[+++]


Not only did it happen in the courtroom but subsequent to his incarceration when he was in Vancouver remand waiting for his little trip to the regional psychiatric centre, good old Karel started to send threatening letters to Joan.

Ce n'est pas seulement arrivé en cour. En effet, après son incarcération, lorsqu'il était dans un établissement de détention provisoire en attendant de se rendre au centre psychiatrique régional, ce bon vieux Karel a commencé à écrire des lettres de menace à Joan.




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Date index: 2024-05-10
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