Vertaling van "time in remand and were subsequently " (Engels → Frans) :

(1) or/and [II.3. the animals described in Box I.28 were at least 12 weeks old at the time of vaccination against rabies and at least 21 days have elapsed since the completion of the primary anti-rabies vaccination (4) carried out in accordance with the validity requirements set out in Annex III to Regulation (EU) No 576/2013 and any subsequent revaccination was carried out within the period of validity of the preceding vaccination (6); and
(1) ou/et [II.3. les animaux décrits dans la case I.28 étaient âgés d’au moins 12 semaines au moment de la vaccination antirabique, au moins 21 jours se sont écoulés depuis l’achèvement de la vaccination antirabique primaire (4) administrée conformément aux exigences de validité fixées à l’annexe III du règlement (UE) no 576/2013] et toute revaccination ultérieure a été administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure (6); et

When this document was drafted, the Barreau was reacting to the first draft regulations which contained a reference to the non-custodial parent assuming between 20 per cent and 30 per cent of the custodial time, whereas the regulations were subsequently amended and the percentage changed to between 30 per cent and 40 per cent. In other words, once the amount of custodial time exceeds 40 per cent, the arrangement is deemed to be a shared custody arrangement and when access rights account for between 20 per cent and 40 per cent of custodial time, this will be considered extended access rights with a possible impact on the amount of child support payable.
À l'époque où ce document a été écrit, c'était une réaction du Barreau au premier projet de règlement québécois où l'on considérait que cet impact n'aurait lieu qu'entre 20 et 30 p. 100 de présence de l'enfant alors qu'aujourd'hui le règlement a été modifié et on a porté le 30 p. 100 à 40 p. 100. En d'autres mots, c'est à partir de 40 p. 100 du temps de présence de l'enfant que l'on va considérer qu'il s'agit d'une garde partagée, et c'est entre 20 et 40 p. 100 de droit d'accès que l'on va considérer qu'il y a un droit d'accès prolongé avec impact possible sur la pension alimentaire.

Senator Cowan: As I understand it, the study was conducted as follows. In 2008, courts in different cities across Canada were asked to fill out a one-page form over a three-month period about offenders who spent time in remand and were subsequently convicted and sentenced.
Le sénateur Cowan : Je crois comprendre que l'étude a été menée de la façon suivante : en 2008, on a demandé à des tribunaux dans différentes villes aux quatre coins du Canada de remplir, sur une période de trois mois, un formulaire d'une page au sujet des contrevenants gardés en détention préventive, ultérieurement reconnus coupables et condamnés à une peine.

The retroactivity only applies to agreements that were not completed in time for Budget 2010 and subsequent estimates and documents.
La rétroactivité ne s'applique qu'aux conventions collectives qui n'ont pas été conclues à temps pour figurer dans le Budget 2010 et les budgets des dépenses et les documents subséquents.

were entered into and continue to meet the undertaking's expected purchase, sale or usage requirements at the time they were entered into and subsequently.
ont été passés et sont maintenus pour satisfaire les besoins escomptés de l'entreprise en matière d'achat, de vente ou d'utilisation du produit de base au moment où ils ont été passés et par la suite.

(a)were entered into and continue to meet the undertaking's expected purchase, sale or usage requirements at the time they were entered into and subsequently.
a)ont été passés et sont maintenus pour satisfaire les besoins escomptés de l'entreprise en matière d'achat, de vente ou d'utilisation du produit de base au moment où ils ont été passés et par la suite.

Can you tell us, either at the time of those briefings or subsequently, did the Commissioner or the RCMP tell you that they were ruling out Maher Arar as a terrorist or as an Islamic extremist?
Que ce soit au cours de ces séances de breffage ou par la suite, le commissaire ou tout autre représentant de la GRC vous a-t-il dit qu'ils avaient écarté Maher Arar comme terroriste ou comme extrémiste islamique?

3. Where fingerprints collected from the applicant as part of an earlier application were entered in the VIS for the first time less than 59 months before the date of the new application, they shall be copied to the subsequent application.
3. Lorsque les empreintes digitales du demandeur recueillies dans le cadre d’une demande précédente ont été introduites pour la première fois dans le VIS moins de cinquante-neuf mois avant la date de la nouvelle demande, elles sont copiées lors de la demande ultérieure.

Annex II to Directive 2004/36/EC contains only very general criteria, as at the time of its adoption detailed technical guidelines and procedures were being published and updated regularly by the JAA and subsequently being voluntarily implemented by ECAC states participating in the SAFA programme.
L'annexe II de la directive 2004/36/CE ne contient que des critères très généraux, car au moment de son adoption, des lignes directrices et des procédures techniques détaillées étaient en cours de publication, leur mise à jour régulière devant être assurée par les JAA, et leur mise en œuvre étant prévue sur une base volontaire par les États de la CEAC participant au programme SAFA.

Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 15 Mr. David Chatters: Since January 1, 1997, have any past Members of Parliament been hired or appointed in any capacity by the government and, if so: (a) who was the Member; (b) what was their salary at the time of hiring and any subsequent increases; (c) what have the job descriptions been; (d) what advertisements were used to solicit applications for these positions; (e) how was the interview process conducted for all positions; (f) who approved the hiring; (g) how many applicants were interviewed; (h) when was each position created; and (i) what were the annual expenses of each indivudual?
Des voix: D'accord [Texte] Question n 15 M. David Chatters: Depuis le 1 janvier 1997, y a-t-il d’anciens députés qui ont été embauchés ou nommés à quelque fonction que ce soit par le gouvernement et, si oui: a) quel est le nom de ces personnes; b) quel était leur salaire initial et les augmentations qui leur ont été accordées par la suite; c) quelle a été leur description de fonctions; d) quelles annonces ont été faites pour solliciter les candidatures; e) quel a été le déroulement du processus d’entrevue utilisé dans chaque cas; f) qui a approuvé l’embauche de ces personnes; g) quel est le nombre de postulants interviewés; h) quelle est la date de création du poste; i) quelles sont les dépenses annuelles de ces personnes?