Traduction de «reminder due date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pregnancy due date [ due date ]
date prévue d'accouchement

date due | date due back
date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite

deadline [ due date | expiry date | target date | expiration date ]
date limite [ échéance | date d'échéance | date d'expiration | date butoir ]

maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity
échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

settlement date | contractual settlement date | account due date
date de règlement | date de liquidation

maturity date [ date of maturity | due date | maturity ]
date d'échéance [ échéance | date d'exigibilité ]

Ordinance of 10 December 1992 on the Due Date for and Interest on Direct Federal Taxes
Ordonnance du 10 décembre 1992 sur l'échéance et les intérêts en matière d'impôt fédéral direct

due date for offer
délai de proposition

deadline/due date
délai

reminder of due date
rappel d'échéance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Table of dates showing when each of the following phases of the project started and ended: data collection, reminders and follow-up, checking and editing data, further validation and imputation, non-response survey (as appropriate), estimations, data transmission to Eurostat and the dissemination of national results.
Tableaux montrant les dates de début et de fin des phases suivantes du projet: collecte de données, rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, non-réponses (le cas échéant), estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.

As the Italian authorities’ letter of 10 October 2002 concerned only Article 123 of the regional law in question, the Commission sent them a reminder letter dated 11 February 2003 asking them to answer the other questions set out in the letter of 18 July 2002.
Comme la lettre des autorités italiennes du 10 octobre 2002 ne traitait que de l’article 123 de la loi régionale en objet, les services de la Commission ont, par lettre datée du 11 février 2003, envoyé un rappel auxdites autorités en les priant de répondre aux autres questions posées dans la lettre du 18 juillet 2002.

Since then, my directorate has introduced a research information management system, which, as of a few months ago, issues monthly reminders to departments about due dates for the tabling of their public opinion research reports.
Depuis, la direction a mis sur pied un système de gestion de l'information sur la recherche qui, depuis quelques mois, envoie tous les mois aux ministères un avis leur rappelant la date de dépôt de leur rapport de recherche sur l'opinion publique.

2. In cases where the Party of import does not communicate its decisions in response to a notification within 270 days from the date of receiving the notification, the exporter shall send a written reminder, with a deadline for response of 60 days from receipt of this reminder, to the competent authority of that Party of import, with a copy to the Secretariat, to the Member State of export, and to the Commission.
2. Lorsque la partie d'importation ne communique pas ses décisions en réponse à une notification dans les deux cent soixante-dix jours suivant la date de réception de celle-ci, l'exportateur adresse un rappel écrit, fixant un délai de réponse de soixante jours à compter de la réception de ce rappel, à l'autorité compétente de cette partie d'importation et en communique copie au secrétariat, à l'État membre d'exportation et à la Commission.

Reminder: The judges of the Court of Justice of the EC are now starting their deliberations in the present case. Judgment will be delivered at a later date.
Rappel: les juges de la Cour de justice de CE commencent maintenant leur délibéré dans cette affaire.L'arrêt sera prononcé à une date ultérieure.

Reminder: An appeal, limited to questions of law, may be brought before the Court of Justice of the European Communities against the decision of the Court of First Instance within two months of the date of service.
Rappel: Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du Tribunal, dans les deux mois à compter de sa notification.

If the date or period for payment is not fixed in the contract, interest shall become payable automatically, without the necessity of a reminder, 30 days following the date of receipt by the debtor of the invoice or an equivalent request for payment.
Si la date ou le délai de paiement n'est pas fixé(e) dans le contrat, des intérêts sont automatiquement exigibles, sans qu'un rappel soit nécessaire, 30 jours après la date de réception, par le débiteur, de la facture ou d'une demande de paiement équivalente.

It is worth reminding that the legislation currently in force dating from 1973 does not require a complete list of ingredients, places no restriction on the list of vegetable fats, does not require comprehensive labelling and (as a result) does not guarantee free movement of the products.
Il est bon de rappeler que la législation actuellement en vigueur, qui date de 1973, n'impose pas la mention de la liste complète des ingrédients, ne contient aucune restriction quant à la liste des graisses végétales, n'exige pas d'étiquetage très détaillé et, partant, ne garantit pas la libre circulation des produits.

In a letter dated 12 February 1999, the Belgian authorities informed the Commission that an inter-ministerial meeting specifically on preparing to implement the Decision had been held on 29 November 1996 in order to remind the relevant authorities of how to apply the Decision.
Par une lettre du 12 février 1999, les autorités belges ont fait savoir à la Commission que la préparation de la mise en application de la décision a fait l'objet d'une réunion interministérielle spécifique le 29 novembre 1996 afin de rappeler aux administrations concernées les modalités de l'application de la décision.

It was only one year after the date of the procedure being opened - i.e. on 22 December 1992 - that the German authorities, after several reminders from the Commission, notified their position.
Ce n'est que plus d'un an après la date de l'ouverture de la procédure, le 22 décembre 1992, après plusieurs rappels de la Commission, que les autorités allemandes lui ont communiqué leur position.